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Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais par l'intermédiaire d'une assemblée qui le représente. Il y a une justification rationnelle à ce principe : la démocratie directe ne s'exerce que dans les petits états (Suisse) (...)
Alors que nous venons de fêter les cinquante ans de la Vème République, et malgré de nombreuses modifications opérées sur cette quinzième constitution, il semble que celle-ci soit un succès et un aboutissement.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l’Europe et une volonté de coopérer avec d’autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s’associer ensemble afin de promouvoir la paix,...
Généralement, on désigne par le terme de souveraineté (ou de souverain), l'entité qui détient le pouvoir politique légitime, l'autorité suprême. Le souverain symbolise et matérialise le corps politique, il l'identifie, lui donne une identité. La souveraineté se caractérise par deux...
La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C’est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir...
Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.
Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.
La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L’exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n’admet théoriquement...
Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle d'un dépassement...
Mais qu’est-ce que la souveraineté en général ? Qu’est-ce qu’être souverain ? Et qu’est-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Qu’est-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, c’est...
Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix...
Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté (A)....
Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.
La mondialisation qui touche aujourd’hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....
Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...
L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française dit : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Il semblerait d'après la Constitution que la souveraineté nationale et la...
La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu...
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet extrait de l’article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souveraineté, sujet central...
C’est par une résolution du 30 mars 1962 que l’assemblée des communautés a choisi de prendre l’appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l’un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l’Union européenne. Il s’agit d’une...
Michel Debré présentait le 27 août 1958 l’une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée...
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l’Homme avait...
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c’est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l’exercice direct du pouvoir par les...
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.
L’intégration européenne, qui se comprend comme l’association d’Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d’obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines «...
L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun...
Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l’Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n’a d’abord revêtu qu’un simple rôle...
Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C’est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation...
Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique. Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir...
Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la différence classique...
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et édicte...
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