L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L'exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n'admet théoriquement aucune puissance...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle...
En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...
Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine...
La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres - publié le 22/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. Le droit communautaire n'y déroge pas. Dans le cadre de l'approfondissement, ce dernier prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation...
Démocratie - la souveraineté populaire ou nationale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c'est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l'exercice direct du pouvoir par les citoyens -...
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et une hiérarchisation des deux sortes de droit. La majorité des constitutions des Etats...
Le droit communautaire et les souverainetés nationales des Etats membres
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant...
La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps d'extermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique : celle de la naissance d'une justice internationale. Une justice dotée...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La participation du citoyen au pouvoir a adopté au cours de l'histoire des modalités et des techniques différentes. Aujourd'hui, on parle de souveraineté nationale, mais cela n'a pas toujours été le cas. La souveraineté nationale est une théorie élaborée...
Application des théories de la souveraineté en France
Étude de cas - 1 pages - Histoire du droit
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté...
La souveraineté de l'État-national est-elle en jeu avec la question de la migration ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit d'ingérence désigne la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l'Homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d'une obligation morale....
Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...
La législation relative aux élections à l'Assemblée nationale depuis 1946
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple français", article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1946, qui se retrouve aujourd'hui à l'article 3 de la Constitution de 1958. La législation est un ensemble du droit d'un pays, ou d'une région, ou un ensemble du...
En quoi la charte de l'OLP de 1967 témoigne-t-elle d'un accroissement du sentiment nationaliste palestinien ainsi que d'un caractère radical qui exclue la possibilité d'une négociation entre l'OLP et Israël ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Le texte qui nous est proposé est la charte de l'OLP dans sa version de 1967. Une charte peut être définie comme un écrit solennel contenant les règles et les engagements d'un groupe politique. Cette charte est dans un premier temps rédigée en 1964 au moment de la fondation de...
Conseil d'État, 28 mars 2011, M. Gremetz - Le juge des référés du Conseil d'État est-il compétent pour statuer sur la légalité d'une sanction prononcée par le Bureau de l'Assemblée nationale à l'égard de l'un de ses députés ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, une sanction de censure avec exclusion temporaire a été rendue contre un député par le Bureau de l'Assemblée nationale. Une privation de la moitié de son indemnité parlementaire durant deux mois est venue compléter la sanction. Le député dépose alors une requête en...
En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avec l'avènement de la Révolution française, puis de la République, la figure du roi est dissociée de celle de la construction du droit - tout du moins en France. Rex et lex ne se conjuguent plus, la lex étant d'ailleurs progressivement dirigée contre le pouvoir du rex et de son supposé...
Comment l'intégration européenne a-t-elle affecté la souveraineté constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'intégration européenne, en tant que processus continu visant à unir les nations européennes, a suscité un débat sans relâche quant à son impact sur la souveraineté constitutionnelle des États membres. La France, en tant que berceau des droits de l'homme et l'une des nations...
Comment s'exerce la souveraineté, en France, pendant la IVe et la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'un des éléments fondamentaux dans une démocratie. En effet, elle permet de définir à qui appartiennent les pouvoirs et comment ils doivent être exercés. Dans les articles de la constitution, on retrouve notamment qui possèdent et le moyen d'exercer la...
L'Union européenne constitue-t-elle une menace à la préservation de la souveraineté française ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si la construction de l'UE a suivi la politique des petits pas lors de sa création ab initio, l'élargissement territorial à de nombreux États et l'extension des compétences de l'UE met en exergue les questions relatives aux souverainetés nationales desdits États. La...
Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national,...
L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle)....
La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? Dissertation et correction
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un...
Droit primaire et souveraineté des États
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d'effectivité et de primauté. Il en est ainsi du droit primaire, base...
La dilution de la souveraineté de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes...
La fin de la souveraineté de l'État
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour Carré de Malberg, la souveraineté est suprême et indivisible. Elle implique que « le pouvoir n'en admet aucun autre, ni au-dessus de lui ni en concurrence avec lui ». On voit bien, dès lors, que les concepts de l'État et de souveraineté s'imbriquent,...
Le concept de la souveraineté populaire dans la Constitution française : histoire et application contemporaine
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside...
La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint", telle est la définition de la souveraineté par Jean Bodin dans son traité "Les Six Livres de La République". La souveraineté se définit comme un principe de l'autorité...
