Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré présentait le 27 août 1958 l'une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée...
La théorie de la souveraineté nationale suppose-t-elle un régime représentatif démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Mais qu'est-ce que la souveraineté en général ? Qu'est-ce qu'être souverain ? Et qu'est-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Qu'est-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, c'est le droit exclusif d'exercer...
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais par l'intermédiaire d'une assemblée qui le représente. Il y a une justification rationnelle à ce principe : la démocratie directe ne s'exerce que dans les petits états (Suisse) (...)
"La souveraineté nationale appartient au peuple"
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Alors que nous venons de fêter les cinquante ans de la Vème République, et malgré de nombreuses modifications opérées sur cette quinzième constitution, il semble que celle-ci soit un succès et un aboutissement.
La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848)
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait donc entendre...
Fiche sur la souveraineté nationale et la souveraineté populaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Généralement, on désigne par le terme de souveraineté (ou de souverain), l'entité qui détient le pouvoir politique légitime, l'autorité suprême. Le souverain symbolise et matérialise le corps politique, il l'identifie, lui donne une identité. La souveraineté se...
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération
Dissertation - 5 pages - Droit international
La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....
Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.
Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958 - la souveraineté nationale
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ». Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et tendu après la...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire - publié le 12/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...
La souveraineté populaire et la souveraineté nationale - publié le 02/12/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté...
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de...
L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.
Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L'exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n'admet théoriquement aucune puissance...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle...
CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. Le Lotus est souvent...
En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...
Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine...
Le titulaire et les caractères de la souveraineté populaire et nationale
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de souveraineté est liée à l'idée de se reconnaître comme autorité sur son territoire, mais également à l'Histoire de France et à l'affirmation d'un Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes tels que Jean Gaudin, auteur de la Renaissance et du 16ème siècle, mais...
La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres - publié le 22/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. Le droit communautaire n'y déroge pas. Dans le cadre de l'approfondissement, ce dernier prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation...
Démocratie - la souveraineté populaire ou nationale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c'est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l'exercice direct du pouvoir par les citoyens -...
Le droit communautaire et les souverainetés nationales des Etats membres
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant...
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et une hiérarchisation des deux sortes de droit. La majorité des constitutions des Etats...
La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps d'extermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique : celle de la naissance d'une justice internationale. Une justice dotée...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La participation du citoyen au pouvoir a adopté au cours de l'histoire des modalités et des techniques différentes. Aujourd'hui, on parle de souveraineté nationale, mais cela n'a pas toujours été le cas. La souveraineté nationale est une théorie élaborée...
