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 Regime Ally court

Regime Ally court

  

Nos documents

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02 févr. 2003

The United States and the International Criminal Court: How valid are the US arguments for not joining the International Court ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

A new jurisdiction in the history of international accountability of human rights is being set up, but with a limited action which makes it different than a world court. In this document we will analyze the justifications for the lack of commitment by the United States of America towards...

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13 Mars 2013

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours de 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis aussi...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...

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15 févr. 2012

Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce

Cours de 68 pages - Droit des affaires

Le droit privé des affaires est le droit commercial. C’est une branche de droit privé du droit civil. C’est le droit de la vie économique. Le droit qui s’applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D’autres matières viennent le compléter : le...

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21 Sept. 2009

Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation de 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers :- régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage.- les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif.- les...

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08 Mars 2012

La V République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l’égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l’enracinement...

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29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui est...

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22 déc. 2010

Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours de 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme - même s'il y a...

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11 mai 2016

La protection spécifique des droits de la personne placée sous un régime de protection

Cours de 12 pages - Droit civil

Les catégories d’actes : il y a en fait 3 catégories d'actes : de disposition, d'administration et conservatoire. Elles sont définies et déterminées par décret du 22 déc. 2008 (sous art. 496): - Acte de disposition : ce sont des actes particulièrement graves parce qu'ils ont pour...

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15 Nov. 2007

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)

Cours de 18 pages - Histoire du droit

Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...

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07 mai 2005

Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime

Cours de 4 pages - Droit de la famille

Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally. Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille, les époux ne cessent de se disputer....

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

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22 mai 2016

Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours de 35 pages - Droit constitutionnel

L’étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l’échec de la 3e . C’est la dérive vers un régime d’assemblée qui va mener au...

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05 Mars 2002

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire de 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux regimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...

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13 Oct. 2008

La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le projet de révision constitutionnelle en vue d’une modernisation des institutions françaises a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale et est à l’ordre du jour pour sa première lecture au Sénat dès mardi prochain 17 juin 2008. Si elle est adoptée, cette révision de...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...

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16 Janv. 2014

Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d’Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l’univers, s’échappait de France au milieu des...

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26 Mars 2010

La formation du mariage : conditions et sanctions

Cours de 19 pages - Droit de la famille

En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquences juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque ces liens entre...

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12 avril 2007

Discuss the analysis and significance of the abduction and trial of Eichmann from an international law perspective, with reference to legal writing

Dissertation de 8 pages - Droit international

First, we will discuss whether the principle known as "the fruit of the poisonous tree? in the United States must be applied to the abduction of Adolf Eichmann or not. The violation of International law was "clear? according to Louis Henkin in 1968 but one cannot deny that the end justifies the...

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30 déc. 2009

Le canal de Suez et son statut juridique

Étude de cas de 12 pages - Droit international

Un canal se définit comme étant un cours d’eau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur d’un espace terrestre placé sous souveraineté d’un ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens qu’il est une voie d’eau artificielle et des détroits...

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19 déc. 2012

Les institutions napoléoniennes: une oeuvre taillée dans le granite

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Tout commence par un coup d'Etat qui faillit échouer. De retour d'Égypte, le général Bonaparte ne sait pas encore le sort qui lui sera réservé. Le 10 octobre 1799, à peine débarqué de Corse, il envoie d'Aix une lettre au directoire pour se justifier. Napoléon va être rassuré ; la légende...

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18 avril 2007

Le procès de Saddam Hussein

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

La deuxième guerre du Golfe encore d’actualité, il peut paraître difficile d’avoir un recul suffisant pour juger du procès de Saddam Hussein. Car si ses crimes sont biens connus par la communauté internationale, communauté qui a d’ailleurs longtemps fermé les yeux pour des...

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...

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07 juil. 2010

Famille et propriété immobilière

Cours de 2 pages - Droit de la famille

Ces contraintes familiales datent du droit germanique. C'est un système traditionnel chez les germains, et intégré en Gaule, en s'alliant avec le besoin sécuritaire.L'individu recherche ces contraintes, car c'est un système de sécurité.La famille forme un tout. Idée d'égalité de chacun dans le...

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02 mai 2016

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours de 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

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27 Nov. 2011

Histoire des institutions publiques

Cours de 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’État ? La notion d’État est une résurgence de théories plus anciennes. C’est en effet un héritage de l’Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...

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03 févr. 2008

La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)

Dissertation de 30 pages - Droit administratif

Depuis quelques années, l’Etat a la volonté de modifier son rôle de gestionnaire d’où l’initiative d’une réforme de la gestion de son patrimoine instituée à l’initiative du Ministère du budget et de la réforme de l’Etat. Les objectifs de la réforme de l’Etat...

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14 mai 2007

La constitution de Weimar

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« J’ai fait un projet de compromis…entre l’unité et l’émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L’urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre...

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21 avril 2010

La condition juridique de l'incapable et l'incapacité des mineurs

Cours de 6 pages - Droit civil

Un mineur est une personne qui n’a pas encore atteint la majorité civile qui est fixée à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974. Le mineur va soulever la question de l’incapacité de protection, le mineur est par principe un enfant. Ce principe est un principe de droit civil. Le mineur...