Refaire la démocratie - Claude Bartolone et Michel Winock (2015)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"En réalité, en dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République n'hésite pas, s'il l'estime nécessaire, à démettre le Premier ministre de ses fonctions". Cette citation issue de "Refaire la démocratie", coprésidée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée...
Dans quelle mesure le référendum, instrument de souveraineté populaire, constitue-t-il toujours un vecteur d'intimité démocratique entre le Président et le peuple ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la cinquième République, qui a été adoptée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, accorde au Président un pouvoir étendu, qui inclut un recours à un référendum direct. [...] Cependant, cette pratique s'inscrit dans un cadre juridique précis et s'est...
La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que partiellement à...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La médiatisation accrue du Conseil constitutionnel en cette période d'élection présidentielle rappelle le rôle essentiel de juge électoral que joue l'institution. Cependant, cette activité est loin d'être la seule et la plus importante, le Conseil constitutionnel étant également juge...
La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans...
Discours devant le Conseil d'État, extrait - Michel Debré (27 août 1958) - En quoi le discours de l'auteur témoigne-t-il de l'évolution du rôle présidentiel et des modalités de désignation du président de la République dans le cadre de l'adoption de la Constitution de 1958 ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document contient un extrait du discours de Michel Debré, ainsi qu'un plan détaillé complet qui vous permettra de débattre de l'évolution de la désignation et du rôle du président lors de l'adoption de la Constitution de 1958.
Dictionnaire Montesquieu, Séparation des pouvoirs - Michel Troper (2013) - Comment le principe de balance des pouvoirs de Montesquieu s'applique-t-il aujourd'hui, et à quelles limites est-il confronté ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié ici est un extrait du Dictionnaire Montesquieu publié en 2013. Cette oeuvre est collective et rassemble des contributions de plusieurs spécialistes de Montesquieu, notamment ici Michel Troper, qui a rédigé l'extrait « Séparation des pouvoirs » qui sera étudié dans la...
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la...
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État - 27 août 1958 - comment Michel Debré perçoit-il l'élaboration de la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, un haut fonctionnaire, résistant et homme d'État français, fut le premier à occuper la fonction de Premier ministre au sein de la Ve République. Il occupa se statut de 1959 à 1962. Celui-ci le 27 aout 1958, c'est-à-dire après les travaux préparatoires pour la Ve...
Discours devant le Conseil d'État - Michel Debré (1958) - Comment Michel Debré essaie-t-il de restaurer la foi des Français envers le président de la République ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
À l'aube de la promulgation de la constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, Debré prononce un discours le 27 août de la même année dans lequel il affirme l'importance du Président, mais rassure les Français sur la limitation de ses pouvoirs. En effet, la France de la fin de la...
Séparation des pouvoirs de Michel Troper, Dictionnaire Montesquieu - La distinction et l'articulation des pouvoirs : Angleterre, États-Unis, France
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'auteur Michel Troper est un juriste positiviste juridique actuel. Dans cet extrait, il se concentre sur la notion de séparation des pouvoirs au travers de questions diverses quant à la définition originelle de la séparation des pouvoirs, mais encore des différentes conceptions de cette...
Cour de justice de l'Union européenne, 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, Affaire C-454/06 ; Conseil d'État, 7e et 2e Chambres réunies, 15 novembre 2017, Commune d'Aix-en-Provence, n° 409728, n°409799 ; 9 mars 2018, Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel, n° 409972 - Dans quelle mesure ces trois arrêts révèlent-ils une continuité de l'appréciation de la question de la modification substantielle du contrat de marché public ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif spécial
Qu'il s'agisse de l'activité jurisprudentielle administrative interne ou européenne, la question de la modification du contrat administratif de la commande publique a fait l'objet d'arrêts significatifs. Dans la continuité de l'intrication de plus en plus explicite entre...
Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? - publié le 05/01/2009
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Nous verrons tout d'abord l'échec de...
La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans les démocraties contemporaines, le principe de la séparation des pouvoirs se caractérise par sa dimension ambivalente : d'une part, il s'agit d'un principe dont l'affirmation théorique a connu une tonalité plus forte et, d'autre part, d'un principe faisant l'objet...
Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française a rompu l'unité de l'État et de la religion. Le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France, le Premier...
1958, un coup d'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Cependant, les sources de la Ve République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle...
Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le...
Le vote protestataire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Après une première version de la Constitution, repoussée par référendum, la seconde est approuvée par un nouveau référendum avec 53,5% des suffrages exprimés. La Quatrième République est alors proclamée en octobre 1946, mais elle connaîtra de nombreuses difficultés. Elle témoigne en effet de la...
Méthodologie de la fiche d'arrêt appliquée à l'affaire de la Une de Paris Match/attentat de la station Saint-Michel
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
La décision de justice étudiée ci-contre est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, le 20 février 2001 sur la formation du pourvoi numéro 98-23471 relatif au respect de la dignité humaine. Remarque : cette...
Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable...
Forages illégaux dans les eaux chypriotes : la Turquie joue vraiment avec le feu, La Tribune ( France) - Michel Cabirol (2019) - La légitimité des actions menées par la Turquie, défiant le droit international et l'opposition du monde occidental
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
«Ils vont comprendre que la Turquie est assez forte politiquement, économiquement et militairement pour déchirer les cartes et les documents immoraux», a déclaré Recep Tayyip Erdogan en septembre 2020, faisant allusion à des zones maritimes que la Grèce et Chypre considèrent comme leurs zones...
François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.
Histoire constitutionnelle de la France, extrait de l'introduction - Pierre Bodineau, Michel Verpeaux (2020)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Claude Leclercq, "La caractéristique première des États est de s'appuyer sur des constitutions, chartes fondamentales qui tracent essentiellement l'organisation et le fonctionnement de ces États ", tandis que comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée...
Olivier Beaud : le Sang contaminé
Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel
Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France. Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de...
Le Président de la République en France depuis 1875
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quel est son statut ? Quelles sont ses fonctions ? Son rôle varie-t-il selon le régime ? Il est délicat de caractériser le Président de la République depuis 1875 car les trois Républiques sous lesquelles la France a vécu depuis cette date sont très différentes les unes des autres, avec pour...
Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958 (extrait)
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 prévoyait que le projet de constitution, après examen par un Comité Consultatif constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, serait soumis au Conseil d'Etat. C'est à cette occasion que Michel Debré, Garde des Sceaux du...
Michel Debré, Discours prononcé devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Peu après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République, Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d'État dans lequel il décrit la Constitution qui va naitre et dans lequel il définit le régime et les institutions qui vont être mises en place. En...
Étude croisée du discours de Bayeux du général de Gaulle (16 juin 1946) et du discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (27 août 1958)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle prononce le discours de Bayeux le 16 juin 1946, en pleine période de transition vers une nouvelle République (la IVe). Michel Debré, quant à lui, s'exprime dans un contexte de décolonisation houleux où les Français sont divisés sur la question algérienne. Entre discours de...
Michel Foucault, "Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère...", "Dépositions des témoins" : commentaire
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Ce texte est extrait de l'ouvrage Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle. Cet ouvrage est le résultat d'une étude mise à jour par Michel Foucault en 1973. Michel Foucault est né le 15 octobre 1926 à Poitiers. Il...
