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 OAP Orientation d'Aménagement et de Présentation

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Nos documents

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21 Nov. 2017

Droit de l'urbanisme - Le Plan local de l'urbanisme (PLU) et la carte communale

Cours de 15 pages - Droit immobilier

Le plan local de l'urbanisme (ci-suit PLU) doit nécessairement couvrir l'intégralité du territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sauf plans d'utilisation des sols spécifiques ou plans sectoriels. Avec la montée de l'intercommunalité, le Plan local...

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03 févr. 2019

Droit immobilier : le plan local d'urbanisme (PLU)

Cours de 2 pages - Droit immobilier

Pour comprendre les plans locaux d'urbanisme (PLU), il faut partir de l'idée majeure qui fait que ces documents doivent être des plans de planifications. Ces PLU doivent être regardés comment ils sont établis, quel est leur contenu et quel est leur effet juridique. Dans tous les cas, ce sont des...

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14 avril 2011

Le régime des planifications et des autorisations d'urbanisme

Cours de 38 pages - Droit autres branches

On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe des équipements...