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Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus...
La doctrine comme dans toutes matières de droit joue un rôle primaire dans le sens où elle peut influencer le législateur et la jurisprudence. Nous allons décrire les approches respectives de quatre auteurs juristes. Premièrement, celle de Léon Duguit juriste français spécialiste...
Au regard des prérogatives qu'il exerce, l'Etat est un "personnage puissant" (M. Hauriou). En effet, il bénéficie de ce que certains ont pu appeler des "privilèges", en référence à l'Ancien Régime, de façon à inscrire le pouvoir étatique dans une tradition absolutiste destinée à rendre compte de...
Elles sont assez nombreuses. Les plus opérationnelles et pédagogiques sont les plus anciennes. Il y en a 2 qui sont fondamentales. Elles datent de la fin du XIVe/début XXe et sont luvre dEdouard...
Le service public existe déjà de facto sous l'ancien régime, mais la notion de service public en droit administratif n'apparaîtra que plus tard. Elle apparaît d'emblée, et de manière fort différente, dans deux écoles classiques du droit administratif : l'école de Bordeaux, dominée par la figure...
Au cours des siècles et des évolutions, le droit administratif s'est construit autour de quelques notions clefs. Dans l'histoire de la discipline, deux notions apparaissent alors en premier plan, à savoir celle de puissance publique et celle de service public. Léon Duguit relie...
Léon Duguit le qualifiait de « pierre angulaire » du droit administratif, Marcel Waline de « véritable révolution jurisprudentielle ». Pour un nombre important de juristes, la décision « Blanco », rendue le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, fait en effet office d'arrêt...
Ladministration a pour tâche la prise en charge des activités de service public, dont la fonction est dassurer au mieux la satisfaction de lintérêt général. La notion de service public sera longtemps considérée comme le critère dapplication du droit administratif...
Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans une très...
Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche moniste, a réussi...
Le critère du service public évoque le nom de Léon Duguit (1859-1928). Sa doctrine dite du service public et qui, brièvement parlant, consiste à justifier lexistence dun droit administratif par la poursuite de certains besoins sociaux, sappuie sur des fondements...
De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de l'irresponsabilité...
La naissance de lEtat est la conséquence dun besoin dorganisation sociale. A cette organisation sociale sont attachés certaines activités qui, au fur et à mesure quune civilisation se développe, paraissent de plus en plus nécessaires, elles deviennent essentielles pour...
Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de Malberg répond...
Selon le doyen Léon Duguit, l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des Conflits en 1873 fait figure de véritable "pierre angulaire du Droit administratif". En d'autres termes, pour ce dernier, il constituerait en quelque sorte "l'acte fondateur" du Droit administratif moderne. En...
Le service public est une des missions de laction administrative aux côtés dun second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de lintérêt général par des prestations dites de « service public ». Les pouvoirs publics doivent...
De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de ladministration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela nest pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de...
Lorsque Socrate, dans Le Criton, de Platon, refuse de séchapper, comme le lui recommandent ses disciples, Criton en tête, on ne peut quêtre scandalisé : pourquoi continuer à reconnaître la validité dun droit injuste ? Le sens commun, incarné dans le dialogue par le jeune Criton,...
Si le principe relatif au contentieux des biens appartenant au domaine privé est que la compétence appartient au juge judiciaire, celui-ci en porte « de nombreuses exceptions dans le sens de la compétence du juge administratif », déclarait R. Chapus. A la lecture du sujet, il semble donc...
Si le législateur qualifie certaines activités de mission de service public, ou fixe parfois demblée des obligations de service public, aucune loi ne définit explicitement ce que recouvre ce terme, pas plus que ne le fait la Constitution française de 1958. Pour Léon Duguit,...
Lhistoire de ladministration française est marquée par une forte tradition centralisatrice à laquelle sest heurté, de nombreux siècles durant, le développement de la décentralisation qui a connu plusieurs phases successives. La décentralisation a introduit des pouvoirs...
Le terme de « domaine » signifie le patrimoine des personnes publiques. Lidée de départ qui simpose est que chaque patrimoine public administratif comprend deux grandes masses de biens : - dune part les biens qui composent le domaine public - dautre part les biens...
En 1651, le philosophe anglais Thomas Hobbes écrivait dans le Léviathan que « la fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes sassocient dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, cest la conservation de leur propriété. » Au-delà de la relation...
Le 19 décembre 1995 Dominique Perben affirmait, dans le journal Le Monde, que « par rapport à dautres pays de lUnion européenne, nous avons une conception différente du service public, qui fait partie en quelque sorte de notre patrimoine culturel ». Pourtant, lorsque lon cherche...
Les activités de service public ont toujours existé seulement, au 19e siècle, les personnes publiques (État et collectivités territoriales) nentrent pas dans la sphère privée et sont à des années lumières de toute idée de profit. Ce nest quau lendemain de la 1re guerre mondiale...
« La crise de létablissement public ». Cest lexpression qui caractérise le mieux, selon Georges Dupuis, la situation dans laquelle se trouve létablissement public aujourdhui en tant que notion distincte dautres qui lui sont proches. À travers létude de...
« Le Service est la notion justificatrice du droit administratif et la raison de ladministration ». Cette notion a été développée par lécole de Bordeaux avec comme précurseur notamment Léon Duguit. Cette école a cherché à affirmer lautonomie du droit administratif...
Présentant la situation des fonctionnaires dans son Traité de droit constitutionnel (Tome III), Léon Duguit affirmait, en avance sur le droit positif de son temps, quaucune restriction ne devait être apportée à leur liberté individuelle. Si cela est aujourdhui largement...
La prise en charge par les personnes publiques de certains besoins sociaux est ancienne. On ne peut pas imaginer confier à linitiative privée le soin de rendre la justice, dassurer la sécurité, dentretenir des relations diplomatiques ou encore de prélever des impôts. Au début du...
Lexpression « dactivités de ladministration » recouvre deux notions, celles de la police administrative et du service public. La police administrative à la différence de la police judiciaire a pour fonction de prévenir les troubles à lordre public. Le rôle du service...