La notion de service publique par la doctrine
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
La doctrine comme dans toutes matières de droit joue un rôle primaire dans le sens où elle peut influencer le législateur et la jurisprudence. Nous allons décrire les approches respectives de quatre auteurs juristes. Premièrement, celle de Léon Duguit juriste français spécialiste de...
Quel régime pour la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'il est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain...
Les activités de l'administration
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
L'expression « d'activités de l'administration » recouvre deux notions, celles de la police administrative et du service public. La police administrative à la différence de la police judiciaire a pour fonction de prévenir les troubles à l'ordre public. Le rôle du service public est quant à lui...
Les notions d'intérêt général et de service public sont-elles indissociablement liées et quelle est la nature du lien existant entre ces deux notions ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« L'administration est un instrument au service de l'intérêt général ». Professeur Gaudemet Selon le professeur Gaudemet, l'administration entendue comme le service public a pour but l'intérêt général et ces deux notions sont alors indissociablement liées. Le professeur Gaudemet n'est d'ailleurs...
Que reste-t-il de l'acte de gouvernement ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« La théorie dite des actes de gouvernement, d'après laquelle dans certains cas un acte individuel fait en violation de la loi par le gouvernement ou sur son ordre doit échapper à tout recours en raison des motifs qui l'ont déterminé, une pareille théorie dis-je doit être absolument et...
Commentaire d'arrêt : C.E., Ass., 31 Juillet 1942, Montpeurt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Léon Duguit, un juriste français spécialisé en droit public explique que « le Service Public est la pierre angulaire du droit administratif ». Cette citation montre que le Service Public constitue un élément fondamental du Droit Administratif. Le Service Public est sujet ayant fait...
Tribunal des Conflits, 19 décembre 1988 - les critères caractérisant un service public administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Si la conception de service public est née de la nécessité pratique de délimiter les compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, qui selon la formule de Léon Duguit « oblige les gouvernants à employer la plus grande force qu'ils monopolisent à la réalisation...
En quoi l'Arrêt Blanco peut-il être considéré comme la décision fondatrice du droit administratif ?
Cours - 8 pages - Droit administratif
Léon Duguit le qualifiait de « pierre angulaire » du droit administratif, Marcel Waline de « véritable révolution jurisprudentielle ». Pour un nombre important de juristes, la décision « Blanco », rendue le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, fait en effet office...
L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche moniste, a réussi...
La faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service
Cours - 4 pages - Droit administratif
De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de...
Les critères de distinction entre service public industriel et commercial et service public administratif
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le service public est au coeur d'un vaste débat idéologique qui porte sur le rôle même de l'Etat, sur ses fonctions-finalités. Au XIXème siècle, l'expression est fréquemment employée par le Conseil d'Etat comme justification, en raison de son but, d'un droit administratif...
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d'auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif constitue la partie la plus...
La typologie française des services publics est-elle encore pertinente ?
TD - 7 pages - Droit administratif
La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d'auteurs (notamment par les tenants de l'Ecole de Bordeaux du Doyen Duguit) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le principal...
La valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et des principes généraux du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
D'abord, les doyens Maurice Hauriou (faculté de droit de Toulouse) et Léon Duguit (faculté de droit de Bordeaux) se sont rejoints sur un point important, à savoir que la DDHC avait une valeur supraconstitutionnelle ; cette thèse n'avait aucun fondement juridique car le...
Le service public : critère de compétence, catégorie juridique ou label ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
La notion de service public est "le pivot du rôle de l'Etat". Lorsque Léon Duguit, penseur de l'Ecole du service public, affirme cela en 1928 dans son Traité de droit constitutionnel, il envisage le service public comme instrument de satisfaction des besoins collectifs, qui...
Commentaire de l'arrêt rendu le 25 juillet 2008 par le Conseil d'Etat sur le service public
Cours - 3 pages - Droit administratif
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Léon Duguit montre que pour beaucoup d'auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le service public est l'activité...
Le service public en France
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le service public n'est pas une notion nouvelle en France, le service public fait partie des moeurs des français. Avec l'arrivée du droit communautaire, tout a été remis en cause. Nous allons voir ici la notion et la gestion du service public en France. Puis dans un second temps, nous...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 5 octobre 2007 : Société UGC-CINE-CITE / Commune d'Epinal (Palace Epinal)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Selon Léon Duguit « le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernemental ». A cette formule le service public apparaît comme la clef de voûte non seulement du droit administratif mais plus largement de l'Etat. En l'espèce, une société, la société...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, FIFAS (Fédération des Industries Françaises d'Articles de Sport)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Pour Léon Duguit (1859 ; 1928), doyen de la faculté de Bordeaux et fondateur de l'école dite du service public, le service public se définit comme « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé, contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette...
Le service public « à la française » et le droit communautaire - publié le 25/04/2014
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
« La notion de service public est l'un des éléments de l'identité nationale », écrivait J-M. Pontier. Il est vrai que le service public est une spécificité de notre droit, ce qui lui vaut, le plus souvent, la particule « à la française ». Mais durant la construction juridique européenne, cela lui...
Souveraineté et supraconstitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon Hamon, que les accords de Maastricht auraient pour conséquence de remettre en cause le principe de souveraineté nationale. Or en 1958 comme en 1946 le constituant a proclamé son attachement aux...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Le service public face au droit communautaire
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Selon le rapport public annuel du Conseil d'État de 1994 « l'Europe n'instruit pas le procès du ou des service(s) public(s), elle fait pire : elle ignore largement la notion de service public et l'existence des services publics ». Or, 25 ans plus tard, force est de constater que...
Les activités de prestation: le service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Léon DUGUIT, un juriste français spécialisé en droit public, présentait dans son ouvrage Traité de droit constitutionnel le service public comme « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de...
L'identification du service public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Admnistratif: Conseil d'Etat, Section, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence (2 pages) Extrait: 'Le service public est la pierre angulaire du droit administratif', par cette expression, Léon Duguit montre...
T.C. 8 févr. 1873, Blanco
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Blanco Extrait: Léon Duguit le qualifiait de « pierre angulaire » du droit administratif, Marcel Waline de «véritable révolution jurisprudentielle». Pour un nombre important de juristes, la décision « Blanco », rendue le 8 février 1873 par...
Commentaire d'arrêt du 22 février 2007
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le service public est la pierre angulaire du droit administratif. Bien des auteurs, notamment l'école de Bordeaux (Léon Duguit) estimaient que tout reposait sur le service public en droit administratif. C'est en quelque sorte la cause première de l'existence du droit administratif :...
Le but de l'intérêt général dans les opérations de travail public
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Selon le Professeur René Chapus, la matière des travaux publics a toujours bénéficié d'une autonomie au sein du droit administratif. En réalité, la notion de travail public et les régimes qui lui sont liés ont leur origine dans la loi du 28 pluviôse de l'an VIII. Déjà à cette époque, alors que...
Service public et personnes publiques
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Le service public ne se distingue plus des chaînes commerciales, pire il les imite. ». Cette citation de Jacques Toubon, homme politique français, nous montre l'une des critiques récurrentes faites aux services publics en général. En effet, la notion de service public, quoi que flou et sans...
