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Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...
Monsieur T. souhaite vendre sa maison sise dans la banlieue de Rennes sur laquelle il a consenti conventionnellement à son voisin, Monsieur P., le droit duser de la place de parking située au fond du terrain. Le futur acquéreur, Monsieur D., envisagerait den fermer laccès....
De tous temps, et afin de pallier aux lacunes résultant du droit écrit, lHomme a recours à lusage, en vue de déterminer le droit applicable. Au travers de cette recherche du droit applicable, il convient daffirmer la polysémie du terme « usage ». En effet, ce dernier recouvre...
Le droit de propriété est un droit réel conférant toutes les prérogatives que lon peut avoir sur un bien, quil soit mobilier ou immobilier. Il représente une donnée fondamentale de lorganisation sociale. Ce droit nest pas seulement, comme pour les marxistes, une partie...
Le droit de rétention, prérogative accordée à certains créanciers qui détiennent la chose de leur débiteur, de lui en refuser la restitution à défaut de paiement de lintégralité de sa créance, a été consacré par lordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des sûretés....
Qu'est-ce le droit des biens ?L'objet de ce droit c'est l'étude des droits réels principaux. Il s'agit de la propriété et de ces démembrements (ex : l'usure). Plus généralement, cela consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession.Comment distinguer propriété...
Du prêt à usage ou commodat : le prêt article 1875. Jusqu'à la loi du 12.05.09 qui a été commandé par un grand cabinet et a supprimé le terme « commodat ». Le prêt à usage est un contrat par lequel on fournit à une personne l'usage momentané d'une chose. Il s'agit d'une chose et...
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés dun poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de limportance de la sacralité et de lexigence dune protection du corps humain...
En 1804 le Code civil a reconnu l'existence des principaux contrats spéciaux. On considère qu'il y a eu reconnaissance car le Code civil distingue les règles de droit commun des contrats et les règles du droit spécial ce qui apparaît très clairement à l'article 1107 du Code civil : « les contrats...
Le premier texte est la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de lhomme ». Larticle 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en...
Incriminé par larticle 314-1 du Code pénal (CP), labus de confiance sanctionne les détournements commis, notamment, dans le cadre contractuel suite à une inexécution relevant de la mauvaise foi ou dune intention de nuire et portant sur une chose remise à titre précaire....
Selon larticle 578 du Code Civil, lusufruit est le droit de jouir des choses dont un autre détient la propriété comme le propriétaire lui-même mais à la charge den conserver la substance, donc den conserver lintégrité. C'est un droit réel de jouissance et...
Le bail est un contrat par lequel lune des parties (le bailleur) soblige à faire jouir lautre (le preneur, le locataire) dune chose pendant un certain temps, contre le paiement dun loyer (mais la contrepartie peut être autre chose quune...
Parmi les effets du contrat, il y a le transfert de propriété qui caractérise le contrat de vente. Le transfert de propriété est un élément distinctif dautres contrats spéciaux. Sajoutent des obligations réciproques à la charge de lacheteur et du vendeur. En principe, et le...
Larticle 1874 du Code civil énonce quil y a « deux sortes de prêt, celui des choses dont on peut user sans les détruire et celui des choses qui se consomment par lusage quon en fait ». Il résulte de cet article que le prêt est une convention générique...
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....
[...] Né sous le droit romain, le prêt à usage est à l'origine un contrat entre ami. Ainsi, il s'agit avant tout d'un contrat à titre gratuit comprenant la remise d'une chose sans contrepartie pour le prêteur comme l'expose l'article 1876 qui dispose que « ce prêt est essentiellement...
Le Code civil énonce en son article 1137 alinéa 1er, une obligation de conservation qui incombe à lentrepreneur principal. Pour que cette obligation puisse exister, il faut nécessairement des conditions juridiques qui seront analysées dans le paragraphe 1 ainsi que des conditions...
La mise en jeu de la responsabilité implique une condition préalable à lexistence dune faute, dun dommage et dun lien de causalité entre cette faute et ce dommage : lauteur doit être imputable. Limputabilité est présumée, mais les juges doivent néanmoins...
A lheure où notre société est qualifiée de société dimage et que les médias recherchent des photos toujours plus choquantes, toujours plus surprenantes, il est intéressant détudier le droit à limage. Notamment en relation avec le droit de la propriété qui a également une...
Contrat permettant de répartir entre propriétaire et locataire les « utilités et les charges dune chose », le bail se distingue dautres conventions permettant à un autre que le propriétaire duser dun bien contre paiement dun prix. Par un arrêt du 11 janvier...
« La liberté des uns sarrête là où commence celle des autres». Ce célèbre proverbe, résumé de larticle 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, pose les limites de la liberté de tout un chacun. En effet, si la liberté est le fait de pouvoir agir sans contraintes,...
La distinction entre personne et chose est une distinction cardinale en droit privé français qui correspond à la distinction philosophique entre lêtre et lavoir. La plupart des choses sont objets de commerce, mais pas les personnes. Ainsi, le droit ne traite pas de la...
En lespèce, larrêt présentait un couple qui, par acte authentique du 18 juillet 2002 avaient acheté un immeuble à usage dhabitation à deux dames. En lachetant, ceux-ci connaissent létat dégradé de limmeuble dû à la présence de termites. Pour preuve,...
Il nest pas ici question de sinterroger sur la promesse unilatérale qui a été levée par la société Cabema. De même, le paiement du prix en argent prévu par le contrat est peu important dans le conflit de qualification despèce : cest la contrepartie qui est ici le point...
« La liberté des uns s'arrêtent là où commence celle des autres ». Ce célèbre proverbe, résumé de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, pose les limites de la liberté de tout un chacun. En effet, si la liberté est le fait de pouvoir agir sans contraintes, d'user de...
Bien que l'article 544 du Code civil énumère seulement deux attributs, le droit d'utiliser la chose et le droit de disposer de la chose, en fait il y a trois attributs qui sont réunis entre les mains du propriétaire : le droit d'usage, usus (paragraphe 1), le droit d'usage, fructus...
« La vocation même de l'autorité de la chose jugée est d'éviter que l'on reprenne un procès terminé par une décision » (Henri Motulsky). Cependant la délimitation de cette autorité de chose jugée peut s'avérer problématique et donne libre cours aux interprétations fluctuantes...
Mme Hélène X se voit accorder un prêt bancaire pour construire deux villas de type T4 sur un terrain quelle possède en vertu dun bail emphytéotique. Celle-ci ne construit quune seule villa et utilise les fonds restant pour ses besoins quotidiens. La banque, qui a octroyé ce...
Cest dans le New Yorker quen 1973 Woody Allen considérait lexistence de Dieu : « Si seulement Dieu pouvait me faire un signe ! Comme faire un gros dépôt dans une banque suisse. » Et pourtant ! Cet artiste serait bien déçu sil considérait le chapitre premier (titre onzième...