Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. - Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est...
Réflexion sur le fondement du droit de propriété
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Selon le Code civil, le droit de propriété serait un « droit subjectif qui confère à son titulaire un pouvoir de droit sur un bien, consistant en un rapport direct entre une chose et son titulaire et permettant à celui-ci de tirer toutes les utilités possibles ». Le droit de propriété est...
Droit civil des biens
Dissertation - 45 pages - Droit civil
La définition de la détention précaire : Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire....
Les contrats spéciaux (2010)
Cours - 212 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande diversité, cependant les...
Le droit des biens - publié le 03/06/2009
Dissertation - 50 pages - Droit civil
Les biens incluent les choses qui ont une existence physique et qui font l'objet d'un droit de propriété. Il y a les biens incorporels sans existence physique mais juridique. Ex : les universalités = ensemble de biens. Celles-ci apparaissent comme un bien distinct du groupe, un...
Les biens en droit civil
Cours - 58 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...
Le fondement du droit de propriété
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Nous demeurons convaincus qu'il y a des propriétaires depuis qu'il y a des hommes." Portalis. A la même époque, l'article 2 de la Déclaration des droits des l'hommes et du citoyen classait le droit de la propriété en un droit naturel et imprescriptible. Il convient donc de...
Droit privé : introduction au Droit civil
Cours - 127 pages - Droit civil
Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
Les rapports locatifs en copropriété
Dissertation - 56 pages - Droit autres branches
« On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles ». A l'image de l'article 1713, le code civil de 1804 régit le droit commun du contrat de louage des articles 1709 à 1762 et fixe les règles de base en la matière, comme la durée, le droit de jouissance d'une chose et le prix....
Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une chose...
Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat
Dissertation - 66 pages - Droit civil
a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. » b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est...
Fiche sur le contrat de prêt
Cours - 6 pages - Droit autres branches
(...) - Et usage détermine également la charge des risques de perte de la chose : assumée par le prêteur si la chose se détériore par son seul usage, sans qu'une faute puisse être reprochée à l'emprunteur (Art. 1884 c.civ.), mais si l'emprunteur détourne l'usage...
Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale
Cours - 75 pages - Droit civil
Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d'obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d'être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L'être humain a pu être...
La notion d'usage dans les contrats spéciaux
Dissertation - 8 pages - Droit des obligations
De tous temps, et afin de pallier aux lacunes résultant du droit écrit, l'Homme a recours à l'usage, en vue de déterminer le droit applicable. Au travers de cette recherche du droit applicable, il convient d'affirmer la polysémie du terme « usage ». En effet, ce dernier recouvre d'une part...
L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation
Dissertation - 17 pages - Droit des obligations
L'usufruit est un droit réel, généralement viager, qui confère à son titulaire le pouvoir d'user et de jouir de biens appartenant à une autre personne, comme celle-ci en userait ou en jouirait, mais à charge d'en conserver la substance (art. 578 C.civil.). Qu'il ait pour objet des biens...
Les particularités du droit de propriété
Cours - 32 pages - Droit civil
Le droit de propriété est droit réel le plus complet, désignant le pouvoir juridique exercé par un sujet de droit sur une chose. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi...
La propriété des créances
Dissertation - 28 pages - Droit civil
L'ensemble des créances représente une grande richesse. Elles signifient un gain futur pour le créancier. Celui-ci peut légitimement s'attendre à une entrée dans son patrimoine. Une fois la créance recouvrée, il est propriétaire du gain ainsi réalisé. Avant que la créance ne soit recouvrée, le...
Droit des biens : les droits réels et la possession
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles). Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil. Les...
La gestion juridique des biens : le droit des biens
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée : - appropriation faite par l'homme - appropriation privée - satisfaction personnelle Le droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un...
La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle
Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Thierry Revet donnent une définition toute relative et subjective de l'adoption, qui, si elle ne se limiterait pas à la simple reproduction, suggèrerait plutôt «l'insertion, l'intégration plus ou moins poussée du modèle dans un milieu qui lui...
Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009
Cours - 105 pages - Droit administratif
Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit...
Les limites au caractère absolu du droit de propriété - publié le 17/09/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérent à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une...
Les droits réels sur le bien d'autrui
Dissertation - 38 pages - Droit civil
Les autres droits réels constituent un démembrement du droit de propriété. On insiste sur l'idée que l'on va avoir deux droits concurrents qui vont s'exercer sur la même chose. Or comme le droit de propriété est le plus complet des droits réels, cela signifie nécessairement qui...
Les démembrements du droit de propriété
Cours - 25 pages - Droit civil
Le droit de propriété, droit réel, est un droit complet qui confère : l'usus (l'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits), l'abusus (le droit de disposer du bien). Il existe des droits réels ne conférant à leurs titulaires qu'une partie de ces attributs. Ils sont...
Que représente le droit de propriété ?
Cours - 7 pages - Droit civil
Le droit de propriété est un droit réel conférant toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien, qu'il soit mobilier ou immobilier. Il représente une donnée fondamentale de l'organisation sociale. Ce droit n'est pas seulement, comme pour les marxistes, une partie intégrante de l'ordre...
L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition
Cours - 88 pages - Droit civil
L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique...
Le droit de propriété est-il absolu ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite également la...
Le voisinage : commentaire deuxième chambre civile, 23 octobre 2003
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Pour des motivations diverses, telles que le travail, la proximité des commodités, … de plus en plus d'habitants isolés se voient contraints de se rapprocher de la ville : c'est l'exode rural. Cet afflux migratoire implique une concentration de la population. Les citadins doivent donc faire...
L'exercice des servitudes
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Comment les servitudes s'exercent-elles ? Quels sont les droits du propriétaire du fonds dominant et ceux du propriétaire du fonds servant ? Comment se règlent les conflits entre eux ? Voilà ce dont il va être question ici. Veuillez noter que nous ne présenterons les règles de principe...
