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Henri Pussort, conseiller détat et légiste français commente le titre premier de lordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la commencer en établissant le...
Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à lEurope des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée quil est censé désigner. Cest un...
La monarchie absolue nest pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans lEurope de lépoque du 16e siècle jusquau 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que cest véritablement en France que la monarchie absolue a acquis...
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne sy sont pas trompés lorsquils proclamaient, dans larticle 2 de la Déclaration des droits de lHomme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de...
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers dune longue histoire. LHistoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas dadultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de lEglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite...
La contrefaçon n'est pas un phénomène nouveau car les premiers objets copiés dataient de plus de 8000 ans. Cependant, elle ne touchait que les produits de luxe et son ampleur demeurait limitée. Ces dernières années, le phénomène a atteint un niveau sans précédent sous l'effet de...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. Cest la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En...
La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du recul par rapport au...
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce débat n'aboutit à...
Les deux termes paraissent opposés lun à lautre. En effet, cette société française présente autant déléments qui la rattachent à la tradition que déléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est...
La convention de la Société Des Nations du 25 septembre 1926 définit l'esclavage comme « l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ».Pratique antique issue de la culture gréco-romaine, la politique d'asservissement est...