Doc du juriste

Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Morale professionnelle

Morale professionnelle

  
Morale professionnelle

Nos documents

.doc
13 Oct. 2009

Vers une morale professionnelle dans la fonction publique ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La "morale" est ce qu'il convient de respecter afin d'atteindre un bien idéal, individuel ou collectif. On entend ainsi par "morale" l'ensemble des mœurs, coutumes, tradition et vie d'une société donnée qu'il convient de respecter. La "morale professionnelle" est...

.doc
13 Mars 2007

Commentaire d'arrêt : Civ.15 mars 2005

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'absence de définition du consommateur dans le code de la consommation a créé un important contentieux ainsi que de nombreuses controverses doctrinales. En effet, le problème consiste à savoir si un professionnel contractant avec un autre professionnel peut être protégé en tant que consommateur....

.doc
24 Oct. 2014

Les obligations des agents publics

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles s’imposant aux salariés du secteur privé. Cette réalité est parfois présentée comme la contrepartie de la « sécurité de l’emploi » dont jouissent les agents publics. En réalité, ceci est lié...

.doc
09 déc. 2009

La responsabilité délictuelle

Cours de 55 pages - Droit civil

La responsabilité civile d’une manière générale, est l’obligation qui est mise à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l’auteur du dommage et ce au profit de...

.doc
05 Janv. 2010

La déontologie dans la vie du magistrat

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

La déontologie concerne les règles, les obligations et la conduite à tenir par les membres d’une profession. C’est une notion créée par le philosophe BENTHAM au 18e siècle. Elle représente pour lui la science du bien et du mal. La notion « déontologie », à l’origine une notion...

.doc
01 Janv. 2001

Secret professionnel, entre vertus et rejets

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

La réalité de ce qu'impose une éthique professionnelle apparaît surtout dans les situations où il y a conflit entre les valeurs que les praticiens considèrent comme dominantes au sein de leur profession, et d'autres valeurs, qu'il s'agisse des valeurs de la morale commune ou de...

.doc
01 Janv. 2001

Activités professionnelles et secret

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le secret professionnel, s'il affecte dans une certaine mesure toutes les professions, semble être associé aujourd'hui à quelques activités spécifiques qui se trouvent au cœur de polémiques quant à la légitimité de ce fondement. Dès l'origine, au cœur même de la société, le secret...

.doc
03 févr. 2011

Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 avril 2009 - la notion de consommateur

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un comité d'entreprise conclut un contrat de fourniture, renouvelable par tacite reconduction, avec une société prestataire de services informatiques. Le fournisseur, n'ayant pas informé son cocontractant de la possible reconduction trois mois avant l'expiration du contrat, adresse...

.doc
06 Nov. 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2005 concernant le code de consommation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Le consommateur est généralement défini comme toute personne qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un fournisseur lui-même dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale. En revanche le professionnel est celui...

.doc
27 avril 2011

Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours de 131 pages - Droit civil

Une obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention.A. Un lien de droitDans un sens courant, l'obligation n'est pas forcément de nature juridique. Il y a toute une série...

.doc
25 juin 2010

Les organes de droit privé

Cours de 13 pages - Droit administratif

L’évolution de la notion d’administration publique va, de plus en plus, effacer la conception organique de l’administration au bénéfice de la conception matérielle. De ce fait, des tâches d’administration publique sont plus souvent qu’autrefois confiées à des personnes ou...

.doc
18 déc. 2009

Le droit et la morale : principes de distinction et interprétation

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Par le fait que leur non-respect est sanctionné par la contrainte étatique, les règles de droit se distinguent des règles issues principalement de la morale ou de la religion. Mais le droit n'est pas le seul mode d'organisation de la vie des hommes en société et les règles de droit doivent...

.doc
13 juil. 2012

Elements d'introduction au Droit

Cours de 39 pages - Droit autres branches

PARTIE 1 : Le droit objectifLe droit objectif est souvent lié à la notion de « justice ». Or, il est difficile de savoir ce que signifie vraiment le mot « justice ». On dit que le juge rend la justice.La justice c'est ce à quoi chacun peut légitiment prétendre mais aussi ce qui est conforme à...

.doc
10 Oct. 2020

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté publique...

.doc
25 avril 2006

Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Dissertation de 38 pages - Droit du travail

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans d'autres...

.doc
01 Janv. 2008

La souffrance au travail

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu’il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail...

.doc
05 juil. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 mars 2005 - la qualification d'un syndicat contractant en non-professionnel

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon une règle traditionnelle de droit civil, "le contrat fait la loi des parties", dans la mesure où il n’inclut rien d’illégal. Cette approche ne tient pas compte de la situation d’inégalité dans laquelle un consommateur se retrouve souvent face à un professionnel et le...

.doc
06 Janv. 2009

Droit syndical et responsabilité pénale

Dissertation de 27 pages - Droit du travail

L’activité syndicale dans la sphère professionnelle n’est pas sans susciter quelques remous. En effet, les relations entre la collectivité de travail et le cercle patronal sont généralement plus empreintes à l’hostilité qu’à l’hospitalité même si cela ne se traduit...

.doc
04 Oct. 2011

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours de 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des affaires,...

.doc
24 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt, Civ. 1re, 5 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Une clause abusive qui déséquilibre un contrat est considérée comme illégale parce qu’elle est très défavorable au consommateur et parce qu’elle lui a été imposée en raison de sa faiblesse. Néanmoins, cette approche ne tient pas compte de la situation d’inégalité dans laquelle un...

.doc
19 Sept. 2014

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours de 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu’à l’heure actuelle il s’agit d’un reproche étatique, fruit d’un consensus social. Or sous l’Ancien régime, il existait...

.doc
10 Sept. 2007

Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral

Dissertation de 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le « harcèlement moral ».

.doc
18 déc. 2007

Cours de droit des responsabilités professionnelles

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références jurisprudentielles.

.doc
21 déc. 2007

Les responsabilités professionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...

.doc
03 Oct. 2008

Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)

Cours de 125 pages - Droit civil

La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit.La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction ?Si à l'origine,...

.doc
10 Nov. 2008

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en raison de...

.doc
21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...

.doc
13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines...Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code).Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...

.doc
04 Mars 2010

La sécurité juridique des consommateurs d'assurance

Cours de 71 pages - Droit administratif

L'existence humaine est pleine de risques.La personne de chacun est à la merci d'événements imprévus, tels les maladies et les accidents corporels, entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, avec pour corollaire les préjudices matériels et...

.doc
23 déc. 2011

Cours de droit commercial (L3 AES)

Cours de 77 pages - Droit des affaires

Section 1 : L'évolution historique du droit commercial Dans l'antiquité, il existait certaines règles et institutions du droit commercial mais il n'y avait pas un corps de règles, pas de véritable droit commercial. Dans le droit romain, dont est issu notre droit civil actuel, toutes les règles...