Les responsabilités professionnelles
Cours - 62 pages - Droit autres branches
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la...
La protection professionnelle contre les harcèlements
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d'associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s'agit du harcèlement...
La personne morale est-elle une personne ordinaire ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le droit distingue deux types de personnes : les personnes physiques, et les personnes morales. Le Code Civil accorde une importance particulière aux personnes physiques, personnes de chair et de sang, qui sont considérées comme les « personnes ordinaires ». Tous les êtres humains sont des...
Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du...
La distinction entre consommateur et professionnel
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
"La consommation est devenue la morale de notre monde". Comme l'a énoncé Antoine Spire, dans la revue Le monde de l'éducation, la consommation est au cœur de notre quotidien. Elle met en présence deux types d'acteurs : le consommateur et le professionnel. Mais si...
La liberté d'établissement des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Aujourd'hui, à l'heure européenne et du marché commun, le paysage économique français voit se développer l'apparition de professionnels arrivant de divers Etats membres de l'Union européenne. En vue d'accroître la capacité d'expansion des entreprises dans le marché intérieur, les institutions de...
Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral
Cours - 29 pages - Droit du travail
Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.
Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées en 2002 par...
Les personnes morales
Cours - 18 pages - Droit des affaires
L'activité humaine est exercée par des individus - des personnes physiques - et des groupements - des personnes morales ; par exemple, l'État, les sociétés, les associations ou les syndicats. Le rôle des groupements devient de plus en plus important : l'activité économique est...
Le harcèlement moral dans le travail : état descriptif du phénomène et présentation des réponses apportées pour le combattre
TD - 6 pages - Droit du travail
L'entreprise peut être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même de suicides. La vague récente de suicides dans le monde professionnel a fait resurgir la question du mal être des salariés. Une partie non négligeable de la population a déjà été victime de harcèlement moral...
Notions fondamentales sur les sociétés: Le contrat de société et la société en tant que personne morale
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Dans le langage des affaires, l'expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c'est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l'autorité d'un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur...
Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les établissements concernés sont ceux listés au I de l'article L 312-1 du CASF, les obligations réglementaires en terme de délégation s'appliquent à l'identique aux professionnels de direction relevant du droit privé ou du droit public. - Contenu du principe : un document unique écrit Ce...
Une personne morale peut-elle être un consommateur protégé par le droit de la consommation ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
Parfois la loi exclut du domaine d'application des textes les personnes morales. Les textes vont distinguer et dire que certaines personnes morales ne peuvent pas en bénéficier. Parfois la loi ne dit rien sur la question, c'est donc à la jurisprudence de trancher… Ce document...
L'affectation d'une chose indivise au patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de l'entrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise l'entrepreneur individuel à constituer un patrimoine d'affectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale avec les conceptions les...
Fiscalité des personnes morales : principes d'imposition, régimes, etc.
Cours - 19 pages - Droit fiscal
Définitions : personnes morales : un groupement ayant une existence juridique, en général un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun mais aussi un groupement de personnes morales. Du fait de son existence juridique la personne morale dispose de droit...
Le harcèlement moral au travail - publié le 02/04/2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.
Faute d'un membre de l'entreprise et indemnisation de la victime du risque professionnel
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« La réparation des accidents du travail en 1898 résultait d'une appréhension globale du risque professionnel et non pas d'une appréhension disciplinaire » (Gérard Vachet). Désormais, la notion de faute n'est plus étrangère au droit de la sécurité sociale qui n'hésite pas à en tenir compte dans...
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération...
Conseil d'Etat, 4 juillet 2003 - un agent public hospitalier victime d'une maladie professionnelle, peut-il en plus du forfait à pension dont il bénéficie, obtenir une réparation intégrale de son préjudice ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Les fonctions publiques d'Etat, hospitalière ou encore territoriale ont l'obligation de garantir leurs agents contre les risques qu'ils sont susceptibles de courir dans l'exercice de leurs fonctions. L'arrêt Moya Cavelle du Conseil d'Etat du 4 juillet 2003 constitue une...
Etude de trois cas opposant des consommateurs à des professionnels sur une éventuelle tromperie
TD - 8 pages - Droit pénal
A la lecture des faits, nous pouvons déjà y déceler les prémisses de certaines infractions et notamment celle de tromperie, présentée à l'article L213-1 du Code de la consommation. Ce délit a été mis en place par le législateur dans le Code de la consommation afin de protéger le consommateur face...
L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Cette étude met en exergue les conséquences de l'apparition des nouvelles technologies sur le statut des correspondances dans la vie professionnelle. La dématérialisation spatiale et temporelle du travail engendrée par l'apparition des technologies de l'information et de la communication,...
Les conséquences de la personnalité morale
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La personnalité est l'aptitude à devenir sujet de droits et d'obligations. Cette faculté appartient non seulement aux individus, les « personnes physiques », mais aussi à des groupements et organisations que l'on désigne sous le vocable de « personnes morales ». La société acquiert la...
La responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Le droit pénal français reconnaît, depuis 1994, la responsabilité pénale de la personne morale. Parmi les nombreuses questions que soulève ce bouleversement pénal, celle du lien entre cette responsabilité et celle des personnes physiques et celle des peines applicables sont...
La personne morale est-elle une personne juridique ordinaire ? - publié le 23/03/2011
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Dans la langue du droit, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits, c'est-à-dire que ce sont des sujets de droits et d'obligations. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques, qui sont des êtres physiques de chair et de sang, et les personnes...
La réforme de la taxe professionnelle - publié le 13/08/2007
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Rapport de recherche bibliographique traitant de la réforme de la taxe professionnelle.
Commentaire d'arrêt : Chambre sociale, Cour de cassation, 21 juin 2006 : la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Cet arrêt est relatif aux régimes de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral. Le directeur salarié d'une association, M. X... s'était livré à l'égard de plusieurs de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral qui, au sens de...
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, La contestation de la qualité de syndicat professionnel d'un groupement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Selon le Professeur Antoine Jeammaud, les décisions rendues par la Cour de cassation le 10 avril 1998 relatives aux syndicats « Front national » marquent un tournant dans la série de batailles judiciaires suscitées par l'initiative prise par le Front national de s'implanter, dès la fin de...
Le secret professionnel - publié le 15/11/2007
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2002 : l'handicap d'un enfant causé par la faute du professionnel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Une femme enceinte a donné naissance le 26 octobre 1985 a un enfant présentant un fort handicap imputé à la rubéole survenue alors qu'elle était enceinte et dont elle avait été contrôlé négatif le 9 juin 1984 et positif le 6 mars 1985. Ce qui aurait pu lui permettre de recourir à l'interruption...
Le harcèlement moral au travail, identification, déterminants et traitement
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'augmentation du nombre de recours en justice pour harcèlement moral au travail est un sujet très discuté actuellement. Un sondage de l'Ipsos indique qu'un Français sur trois se sent harcelé moralement à son travail. Ces chiffres sont en nette évolution depuis la fin des années 90. De ce fait,...
