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 Abolition des privilèges

Abolition des privilèges

  
Abolition des privilèges

Nos documents

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13 Janv. 2012

La peine de mort en Droit international et régional

Cours de 5 pages - Droit international

?C'est un pas fondamental que le Gabon s'apprête à franchir en abolissant la peine de mort (...), l'occasion d'écrire une nouvelle page de l'Histoire? a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération Internationale des Droits de l'Hommes quelques jours seulement avant l'adoption par le...

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08 Mars 2007

La peine de Mort et le droit international

Dissertation de 9 pages - Droit international

La question de la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d’abord, d’un point de vue purement formel, il s’agissait d’une question relevant de l’ordre interne des différents...

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18 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 - mise en oeuvre du privilège de juridiction

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Après des années d’une jurisprudence constante et favorable aux ressortissants français, la Cour de cassation fait machine arrière en ce qui concerne la mise en œuvre du privilège de juridiction, comme le démontre l’arrêt « Prieur » rendu par la première chambre civile le 23...

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09 Mars 2009

Les banques islamiques : réponses à des questions fréquemment posées

Dissertation de 71 pages - Droit autres branches

Durant le dernier quart du siècle écoulé, un intérêt particulier a été accordé au système bancaire islamique, tant au niveau privé qu'au niveau public. Un profond et large désir à comprendre ce système s'est manifesté de part le monde. Les universitaires, les banquiers tout comme le grand public...

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19 déc. 2008

La légitimité des syndicats

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Si avant la Révolution française, il existait un système de corporation qui organisait les activités professionnelles, son abolition et la montée au XIXe siècle du courant anarcho-syndicaliste modifient la conception de l’organisation des salariés. Ceux-ci prennent conscience...

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

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20 Mars 2007

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée...

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14 Oct. 2008

La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l’Assemblée Nationale Constituante vote l’abolition des privilèges. Ainsi, l’Ancien Régime parait donc définitivement...

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22 avril 2010

Abraham Lincoln et la Constitution américaine

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de l’Homme. Abraham Lincoln et l’abolition de l’esclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis d’Amériques se multiplient. Cependant, dès qu’on se penche sur le personnage d’Abraham...

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24 Janv. 2014

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire de 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j’améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...

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09 févr. 2010

Emmanuel Joseph Sieyès, "Qu'est-ce que le Tiers Etat ?" : Le nouveau régime français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et...

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22 Oct. 2012

La société de l'ancien régime, une société bloquée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L’ancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. L’expression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais l'Ancien Régime...

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17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de manière consciente...

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09 juil. 2010

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire de 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et leurs...

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04 Nov. 2010

Personne humaine et personne juridique, y-a-t-il lieu de les distinguer ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« L’embryon est un être humain et vivant, mais n’a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu’il vit . Si l’on peut soutenir que c’est à la loi de définir la personnalité juridique, c’est sûrement et seulement la nature qui décide ce...

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03 Mars 2012

Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L’esprit des lois, les Hommes à l’état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n’est...

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01 Sept. 2011

Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes.Ces...

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22 Janv. 2007

Les servitudes et les obligations personnelles

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Historiquement, la notion de servitude remonte au droit romain, où elle est quasiment synonyme de droit réel. Elle constituait alors une technique pour superposer plusieurs droits sur un même fonds et ainsi favoriser l'utilisation agricole des terres. Comme tout droit réel, la servitude était...

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11 avril 2007

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...

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16 mai 2008

Commentaire de texte: « La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen » du 26 août 1789

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé: le 5 mai 1789. La révolution sociale s'est...

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28 avril 2010

Conflict of laws and Crossborder litigation - The slavery issue and the conflict of laws

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

In the field of the conflict of laws, slavery is often perceived as the most difficult question which the courts had to face. Indeed, it is hard to have an indifferent view on the issue, as it involves matters of philosophical, humanitarian, moral, political and economic considerations, which...

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22 avril 2008

Ménage et couple

Mémoire de 40 pages - Droit de la famille

« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c’est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d’avoir privilégié le droit de...

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02 févr. 2010

L'unité de législation en France de 1804 à 1830, la réalisation et l'atténuation du principe

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Les lois civiles dépendent des lois politiques parce que c'est toujours pour une société qu’elles sont faites », a déclaré Montesquieu. Le code civil traduit en effet l’idée de doter la France d’une législation civile uniforme. C'est là la grande différence avec le droit de...

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01 juin 2010

Les limites de la liberté du commerce et de l'industrie

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

Selon Sieyès, « tout citoyen est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire ce qu’il lui plaît. La loi seule peut marquer les bornes de...

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18 Sept. 2009

Les institutions juridictionnelles en Droit

Dissertation de 47 pages - Droit autres branches

Sous l'ancien régime historique le roi était la justice personnalisée. Mais il déléguait son pouvoir à des institutions dans lesquelles il pouvait intervenir. Les juges devaient acheter leurs charges au roi, on appelait ça la vénalité des charges. Les parties (demandeur/défendeur) versaient une...

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25 févr. 2011

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours de 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ».Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française.Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans l'esprit de...

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10 juin 2009

La protection du droit au secret des correspondances

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

L’abolition de l’esclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de l’Homme et des libertés du citoyen. Ainsi, les droits et libertés attachés à l’individualité de la personne même du...

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02 juil. 2010

La justice est-elle un pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l’évidence constitutionnelle : la justice n’est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l’autorité judiciaire"....

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11 août 2011

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours de 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...