Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs…) ou encore à des territoires (villes, villages). Ils sont...
Commentaire du préambule de la DDHC de 1789 - En quoi marque-t-il une remarquable rupture pour la société française ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Jacques Godechot, historien français du XXe siècle, spécialiste de la Révolution française a qualifié la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme une véritable "machine de guerre contre l'Ancien Régime". En effet, dans un climat révolutionnaire, où le peuple est usé...
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur confirmant un nouvel ordre social en France. Ce nouvel ordre social a été impulsé par une violente révolution à la fois politique, juridique et sans conteste sociale. Cette déclaration a été inspirée de l'esprit des...
Histoire du droit social
Présentation - 13 pages - Droit du travail
- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...
La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le 1er mai 1789 afin de régler la crise financière...
Charte constitutionnelle de Louis XVIII, 4 juin 1814 - Comment la Charte constitutionnelle de 1814 atteste-t-elle de la volonté de concilier les acquis de la période révolutionnaire et le retour à l'ordre monarchique ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Après l'abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, les alliés rétablirent la monarchie en France. L'un des frères de Louis XVI, le Comte de Provence, revint alors en France après 23 années d'exil, et devint roi sous le nom de Louis XVIII. Mais il comprit qu'il ne pourrait tout...
Le préambule de la Constitution de 1781
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
« Aucun privilège » n'est reconnu. Ainsi le préambule consacre la nuit du 4 août 1789 l'abolition des privilèges qu'elle entraîne. En effet, lors de cette nuit deux députés de la noblesse proposent l'abolition de certains droits seigneuriaux comme l'abolition de la...
Le régime présidentiel des États-Unis - publié le 24/02/2015
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Il a connut bien des évolutions. L'évolution la plus importante depuis la déclaration d'indépendance américaine est l'extension géographique puisque avant seul les États sur la cote EST étaient acquis mais progressivement de nouveaux territoires ont été acquis : conquête de...
Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 - mise en oeuvre du privilège de juridiction
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Après des années d'une jurisprudence constante et favorable aux ressortissants français, la Cour de cassation fait machine arrière en ce qui concerne la mise en œuvre du privilège de juridiction, comme le démontre l'arrêt « Prieur » rendu par la première chambre civile le 23 mai 2006....
Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
Comme le rappelle le Secrétaire général de l'ONU, l'esclavage ne se cantonne pas aux livres d'histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l'écho de la situation de...
L'héritage antique et l'époque franque
Dissertation - 20 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses : la gaulle romaine, dans le christianisme, dans les conséquences des invasions barbares, mais tout cela ne suffit pas à expliquer ce développement de l'esprit moderne. Pour le comprendre, il faut se plonger dans l'expérience antique et plus précisément...
L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le...
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des...
Histoire du droit et des institutions
Cours - 79 pages - Histoire du droit
Ce cours retrace l'ensemble des crises et des régimes misent en place depuis la révolution. On y voit l'apparition de certains mouvements idéologiques, l'abolition des empires féodaux... Comment en est-on arrivé a stabilisé notre système politique ? L'histoire du droit et...
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de...
Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse
Mémoire - 21 pages - Droit administratif
« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j'améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui s'inscrit au...
Abraham Lincoln et la Constitution américaine
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de l'Homme. Abraham Lincoln et l'abolition de l'esclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis d'Amériques se multiplient. Cependant, dès qu'on se penche sur le personnage d'Abraham Lincoln, on constate que...
Quel est le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et quelles orientations constitutionnelles fixe-t-elle ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme consacre des libertés individuelles comme par exemple la liberté de pensée. Néanmoins aucune liberté collective comme la liberté d'association ou de réunion n'est citée. Il n'y a pas de trace de devoirs ce qui conduit à l'isolement de l'individu avec un...
La peine de Mort et le droit international
Dissertation - 9 pages - Droit international
La question de la peine de mort n'a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d'abord, d'un point de vue purement formel, il s'agissait d'une question relevant de l'ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée par les...
La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l'Assemblée Nationale Constituante vote l'abolition des privilèges. Ainsi, l'Ancien Régime parait donc définitivement condamné...
Discours devant l'Assemblée nationale constituante, Jean-Joseph Mounier, 12 août 1789 - la monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« L'Assemblée (…) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que s'exprimait...
La société de l'ancien régime, une société bloquée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'ancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. L'expression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression rentre dans le...
Le principe d'égalité en droit public français
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la...
Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des...
Emmanuel Joseph Sieyès, "Qu'est-ce que le Tiers Etat ?" : Le nouveau régime français
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et...
Comparaison - "Antigone" de Sophocle et le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel
Les oeuvres dont sont extraits ces textes proviennent d'une des répliques d'Antigone, dans la tragédie grecque Antigone de Sophocle, et du préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'ils soient d'époques entièrement différentes, l'un venant de...
Cours de droit fiscal général : les sources, l'administration et les impôts
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Le bloc de constitutionnalité (au sens du Conseil constitutionnel) va inclure 3 dispositions fondatrices de l'impôt : Les articles 13 et 14 de la déclaration du 26 aout 1789. Le contexte : Les États généraux ont été convoqués par Louis 16 pour consenti à l'impôt et le premier texte important...
