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 Arrêt Humblot

Arrêt Humblot

  

Nos documents

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11 mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 13 juin 2006 - l'intégration des parfums au domaine de protection du droit d'auteur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Propriété intellectuelle

En l’espèce, une salariée dont le rôle était la création de parfums s’opposait à la société qui l’avait employée. En effet, après une dizaine d’années de mise au point de fragrances pour son employeur, celle-ci s’est vu être licenciée. Elle invoquait dès lors, en plus...

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05 Janv. 2010

Les impositions intérieures

Cours de 7 pages - Droit européen

Un des principes qui régit le système communautaire est la libre circulation des marchandises, garantie par l'interdiction des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent à un droit de douane.En revanche, dans la mesure où la fiscalité est une compétence étatique, les impositions...

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24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...

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04 déc. 2006

La libre circulation des personnes et des marchandises

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et l'intégration positive.

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25 Nov. 2014

La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique

Mémoire de 49 pages - Droit constitutionnel

Le droit d’aujourd’hui, à l’image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s’égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d’internet », dès lors le droit canonique, à l’instar de la vie monastique, n’est...

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11 avril 2008

L'apport de la loi 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun

Cours de 83 pages - Droit international

Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.

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02 avril 2003

Les sources normatives du droit fiscal

Dissertation de 33 pages - Droit fiscal

Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du droit fiscal. Les conventions bilatérales contre...

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25 juil. 2008

Fiches de cours de droit communautaire des affaires

Cours de 21 pages - Droit des affaires

Existe-t-il aujourd'hui en France un droit des affaires, car la plupart des règles du droit des affaires ont une origine communautaire (règlements et directives). Il faut nuancer ces propos, car cela entraîne de négliger les institutions et les juridictions nationales, qui sont en charge de...

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18 mai 2012

Droit fiscal international et européen

Cours de 93 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n’était pas le cas...

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12 Sept. 2007

Droit fiscal européen et international

Cours de 135 pages - Droit européen

Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.

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14 avril 2010

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours de 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...

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23 avril 2017

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit le fait que...