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 Déni de justice

Déni de justice

  

Nos documents

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30 Mar 2007

Le déni de justice: l'article 4 du Code Civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à l’ordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite d’une méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le pouvoir judiciaire...

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13 Mai 2008

Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner les...

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14 Avr 2008

Justice et reconnaissance

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La justice peut également être vue dans le sens de l’institution judiciaire. Il s’agit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir l’ordre et l’équité par le droit et le respect des lois édictées. L’un des premiers aspects de la justice fut...

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25 Fév 2010

La notion d'action en justice

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

On pourrait avoir tendance à confondre l'action en justice avec la demande en justice et avec l'instance. Une demande en justice est un acte de procédure par lequel une personne forme une action en justice (exemples : assignation, requête conjointe...). L'instance...

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12 Nov 2015

La célérité de la justice

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

La durée d'un procès est un élément essentiel du procès pour le justiciable qui souhaite une décision rapide. La plupart des systèmes juridiques tentent de répondre à cette exigence : en effet, si la justice est retardée, il n'y a pas de justice '' justice delayed,...

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02 Juil 2010

Justice et famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

En droit français, la famille ne fait pas l’objet d’une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement à la famille, laquelle est traitée au travers de dispositions éparses. Il faut y voir la traduction d’un nouvel ordre juridique né au lendemain de la...

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12 Sep 2007

Juges et avocats généraux à la Cour de Justice

Cours de 6 pages - Droit européen

Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.

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03 Juin 2009

Les principes fondamentaux de la justice

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges. Qui choisit les juges et sur quelles bases ?Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes en cas de...

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02 Avr 2015

Les décisions de justice et la jurisprudence

Cours de 4 pages - Droit pénal

C'est une succession d'étapes qui vont commencer par l'action en justice et vont se terminer par la décision du juge. Les faits et le droit sont répartis entre le juge et les parties puisque le juge doit connaître la règle de droit. C'est l'adage : « Jura Novit Curia ». Puisque le juge...

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13 Mar 2010

justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)">"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)

Fiche de lecture de 32 pages - Histoire du droit

La justice dans l’opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c’est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l’histoire judiciaire française s’est...

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20 Mai 2009

Les institutions de la Justice

Cours de 20 pages - Droit autres branches

La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et...

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11 Mar 2010

Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours de 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement.Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique....

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04 Mar 2002

La Cour de justice des communautés européennes, juridiction suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes a condamné, jeudi 29 mars 2001, une pratique fiscale française vieille de plus de trois quarts de siècle : l'exonération de taxes des pourboires qui sont inclus dans les prix de vente. Cette décision témoigne de l'autorité dont dispose...

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10 Mai 2009

L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

-S’interroger sur l’indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d’apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions...

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28 Déc 2010

Le droit d'accès à la justice et au droit

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ce souci d’accès est partagé par le politique et les juridictions qui, par une rationalisation, tentent d’organiser au mieux l’accès à la justice pour tous afin que chaque justiciable y ait sa part relayées en cela par les associations qui en ont fait leur but. Certains...

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04 Avr 2014

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle modifié la manière de rendre la justice constitutionnelle en France?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est désormais l’affaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une nouvelle...

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12 Mai 2014

Procédure civile : l'action en justice

Cours de 15 pages - Droit civil

Selon l’article 30 du Code de procédure civile (CPC) « L’action est le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bien-fondé...

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29 Nov 2007

La justice administrative

Cours de 38 pages - Droit administratif

Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.

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03 Jan 2011

L'organisation de la justice civile

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le principal point commun de l'organisation de la justice civile dans les droits occidentaux c'est son caractère étatique. Un autre point commun c'est la crise que traverse l'institution et qui est en partie à l'origine de l'essor des « modes alternatifs de règlement des litiges ». On...

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15 Juil 2010

L'organisation étatique de la justice civile

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le mode hiérarchique adopté par tous les états pour l'organisation de la justice civile cache des divergences dont l'ampleur est accentuée en droit américain par l'existence d'un jury.Ceci étant dit, aucune des modalités retenues aussi diverses soient elles n'a permis à un état d'échapper...

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11 Juin 2015

La justice comme service public

Cours de 8 pages - Histoire du droit

La justice en tant qu’activité d’intérêt général exercée par l’État constitue un service public. Le service public de la justice dépend du ministère de la justice. Ce ministère est placé sous l’autorité du ministre de la justice (= garde des sceaux)...

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05 Mai 2001

La justice administrative est-elle efficace?

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les réformes de la justice administrative ont ainsi visé à améliorer l'efficacité de la justice administrative, mais ces réformes doivent être aujourd'hui complétées afin d'en rendre les résultats au quotidien plus prégnants et d'éviter un arbitrage entre qualité et quantité de la...

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18 Juin 2005

L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les progrès de la justice internationale depuis 1945, même s'ils semblent s'être accomplis au détriment de la souveraineté des États, n'aurait pu se produire en dernière instance sans le concours de ces derniers. Les modifications du jeu d'acteurs sur la scène internationale induites par...

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19 Sep 2007

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Avant d’entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l’Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L’inefficacité et l’inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a...

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26 Sep 2007

L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, le nouveau ministre des affaires étrangères français, présenta lors de sa célèbre déclaration un plan audacieux pour la réalisation d’une communauté européenne du charbon et de l’acier. L’objectif était d’organiser une solidarité économique en...

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06 Fév 2009

La justice constitutionnelle en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La question de la légitimité de toute justice constitutionnelle se pose dans le cadre d’une réflexion relative à ses rapports avec la démocratie. En effet, la pratique actuelle dans les pays qui l’ont adoptée fait de celle-ci un véritable contre-pouvoir, pouvant ainsi faire...

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01 Mar 2009

Justice des mineurs et protection de l'enfance

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui n’ont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à l’équilibre de chaque sujet concerné. Dans la majorité...

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04 Jan 2010

Comment réparer les fautes de la justice ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« Je préfère commettre une injustice plutôt que de tolérer un désordre » disait Goethe. Dans les régimes non-démocratiques, comme ce fut pendant longtemps le cas en France, cette citation illustre trop souvent l’absence de réparation des fautes de la justice. Sans mentionner les...

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17 Mar 2010

Les symboles de la justice : le glaive, la balance, le bandeau

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les symboles de la justice que sont le glaive, la balance et le bandeau sont apparus progressivement et ont évolué depuis l'Antiquité. A la différence de la balance qui est l'attribut le plus ancien de la justice, apparue dès l'Antiquité chez des auteurs comme Eschyle dans les...

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22 Mar 2010

justice raisonnables"">Conseil d'État, 28 juin 2002 - la notion de "délais de justice raisonnables"

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

Le requérant, M. Magiera, avait intenté une action contre la société La limousine et l'État et obtenu l'octroie de 78 264 francs à titre d'indemnités. Cependant, devant la durée excessivement longue de l'action (à savoir sept ans et six mois), M. Magiera assigna donc à nouveau l'État devant les...