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René Benjamin devait donner une conférence à Nevers mais le personnel de l'enseignement laïc convia à une contre-manifestation en raison des invités conviés. A la suite de cette campagne, le maire prit un arrêté interdisant la conférence car elle était de nature à troubler l'ordre public...
Au cours des années 1950, ont fleuri, dans les parcs, squares et autres lieux touristiques, des photographes-filmeurs qui prenaient des photographies-instant pour tenter de les revendre quelques minutes plus tard aux badauds se promenant. Nonobstant cette activité agaçait parfois ces derniers,...
Les droits de lhomme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous lancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, cest inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...
« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de Seconde Guerre Mondiale. Il était juge et partie. Cest une personnalité juive. Cest un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif ». Cest...
Composante de la liberté de se grouper, la liberté de manifester permet à des individus de se regrouper sur la voie publique, dans loptique dexprimer des opinions, des idées ou des revendications. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté de réunion qui, selon les conclusions...
Lactivité de police, touchant par nature à lordre public, apparaît comme étant dimportance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre dune telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans laffaire dite...
Monsieur François Colombet, dans un rapport du 8 décembre de la commission parlementaire à lorigine de la loi du 30 juin 2000 réformant les référés administratifs, avait déclaré « Laptitude du juge à se prononcer dans un délai raisonnable est un élément déterminant de...
Premier recours de leurs administrés en difficultés, les maires ont de tout temps eu la tentation de recourir à leur pouvoir de police générale pour régler des problèmes sociaux, quil sagisse de lutter contre la prostitution et lerrance des mineurs ou de sopposer aux...
En 1933, le Conseil d'État inaugure dans l'arrêt Benjamin le contrôle de proportionnalité en France, en vérifiant si la mesure de police en l'espèce était proportionnée par rapport à l'interdiction par le Maire d'une réunion. Depuis le contrôle de proportionnalité a eu une grande...
Le contrôle de proportionnalité est fréquemment utilisé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, ce dernier a mis un certain temps à ladopter. Pourtant, ce type de contrôle a très tôt été utilisé en Europe, notamment dans la décision du 11 juin 1958 rendue par la Cour constitutionnelle...
En l'espèce, le Syndicat d'initiative de Nevers avait organisé des conférences littéraires publiques au cours desquelles devait intervenir le Sieur René Benjamin, homme de lettres. Toutefois, le maire de Nevers a interdit, par des arrêtés en date des 24 février et 11 mars 1930 ces...
Avant de rendre sa décision du 19 mai 1933, Benjamin (n 17413 et n 17520), le Conseil d'État, lorsqu'il était saisi d'un recours visant à apprécier la légalité d'une mesure de police administrative, faisait prévaloir le nécessaire maintien de l'ordre public au détriment de la protection...
Comme la dit le commissaire de la République Corneille "La liberté est la règle, la mesure de police lexception". Cest ce principe que mettra en place le Conseil dÉtat dans larrêt du 19 mai 1933. M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème...
Dans larrêt du Tribunal des Conflits du 18 juin 2007, Madame O., recours n° 3620, le requérant sollicitait la réparation dun préjudice affectif, moral et matériel, ici la mort de son fils le 25 mars 2000 alors quil était placé par les services de Police en cellule de dégrisement...
Les mesures de police ont souvent pour effet de restreindre un certain nombre de libertés individuelles et cest en ce sens que les autorités administratives se doivent de concilier lordre public avec les libertés incombant aux individus. La ligne de conduite de la jurisprudence se...
Le maire de la commune de Montfermeil a pris un arrêté le 7 avril 2006 portant interdiction aux mineurs âgés de moins de 16 ans de circuler non accompagnés dune personne majeure dans les rues de la commune entre 20 heures et 5 heures dans la période du 7 avril au 30 juin 2006. Cet arrêté...
Cet arrêt est une décision du conseil d'État en date du 19 aout 2002. En l'espèce, l'Institut de Formation des Élus locaux a réservé le centre des congrès de lImpérial Palace et lui avait versé des arrhes pour que le Front national puisse y tenir ses universités d'été. Le Maire...
Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet, admis, depuis les...
Commentaire d'arrêt relatif à la police administrative et manifestation raciste. Les activités de l'Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d'intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de...
La loi du 9 décembre 1905 marque lachèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de lEtat. Ce mouvement, témoignant dune volonté daffranchir lEtat Français de lEglise catholique, a été initié par...
La police administrative est une activité de service public, qui a pour objet le maintien de lordre public. Cette notion est définie par les missions suivantes : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Larrêt porté à notre étude est celui de la Cour...
La notion dordre public est au centre de létude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de laction de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but. Ainsi, une...
Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.
Rapport direct ou indirect avec la personne publique.Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant la gestion d'un SP.C'est une mission de SP par délégation contractuelle à une personne privée. Si pas de délégation contractuelle : technique du faisceau...
La liberté c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre c'est le respect des droits de tous. Marbeau, ancien Jurisconsul fait ici référence à l'un des couples célèbres de la scène juridique : la liberté et l'ordre public. Couple célèbre par ses déchirements et ses retrouvailles. L'ordre Public...
Selon P. WEIL "le pouvoir de police constitue un aspect de la théorie de la décision exécutoire ; il consiste en effet à limiter la libre action des particuliers par des décisions dont le but est d'assurer l'ordre public". Au niveau local, il appartient au maire de prendre des mesures de police...
En l'espèce, il est question dans ces deux ordonnances de deux arrêtés pris par les maires d'Orléans et de Marseille en 2014 et 2017 visant à interdire la reproduction d'un spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala. Ces maires estimaient en effet que le spectacle pouvait entraîner des troubles à...
Le droit administratif est depuis sa création un droit prétorien du fait même que cest le juge qui le fonde et qui est à lorigine de son autonomie. Cest donc grâce à ce dernier, par construction jurisprudentielle que cest fondé le droit administratif. C'est-à-dire...
Le Conseil d'état, par l'ordonnance de référé du 9 juillet 2001 émet des conditions de légalité des mesures de police. Avant de nous intéresser à la légalité des mesures de police et aux conditions requises pour celle-ci, nous allons définir la notion de police administrative.Par définition, la...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie quil a été façonné au fil des années par le juge. Cest bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...