Préparation de l'examen du CRFPA - Actualité juridique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de la préparation à l'examen du CRFPA français, le document regroupe l'actualité juridique incontournable et récente (française et européenne, le cas échéant) qu'il est utile de connaître pour traiter de manière efficace les exercices de l'examen (cas...
CRFPA - 4 cas pratiques d'entraînement en droit des obligations
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Mme Durand achète un tableau auprès d'une galerie d'art après que le vendeur lui a affirmé qu'il s'agissait d'une oeuvre originale d'un peintre célèbre. Quelques semaines plus tard, elle apprend qu'il s'agit d'une copie sans grande valeur. Elle souhaite obtenir...
CRFPA : annales 2022 - La vulnérabilité
Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal
Ces dernières années, la notion de vulnérabilité s'est massivement développée dans le paysage juridique français, une recherche effectuée sur Légifrance en 2019 indiquant déjà 166 occurrences du terme dans plus d'une dizaine de codes. Il parait dès lors crucial de s'interroger sur la...
CRFPA : annales 2023 - Les violences conjugales
Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal
En France, une femme est tuée tous les deux à trois jours par son partenaire ou ex-partenaire. De ce fléau, il a décidé d'être fait une « Grande cause nationale ». Dès lors, un durcissement et une spécialisation de la répression de ce type de violence ont pu être observés, facilités par la...
Préparation de l'examen du CRFPA -Jurisprudence clé
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Dans le cadre de la préparation à l'examen du CRFPA français, le document regroupe les décisions de justice incontournables (jurisprudence française et européenne, si applicable) à maitriser pour traiter efficacement les exercices de cas pratiques ou les consultations juridiques dans...
Droit administratif général - Épreuve corrigée du CRFPA
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Vous trouverez dans ce document la correction d'un cas pratique proposé à l'examen du CFRPA (2023), destiné aux étudiants de licence 2 ayant choisi la spécialité droit administratif.
[CRFPA] Droit des obligations - La modification de l'obligaton (RGO)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la modification de l'obligation. Elle contient les notions suivantes : - la délégation - la novation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit des obligations - La transmission des obligations (RGO)
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - la cession de créance - la cession de dette - la cession de contrat - la subrogation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives aux sujets de d'obligation (RGO)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux sujets de l'obligation. Il s'agira d'évoquer la solidarité. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les troubles anormaux du voisinage)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité liée aux troubles anormaux du voisinage. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les actions favorisant la satisfaction du créancier (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux actions favorisant la satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - l'action oblique - l'action paulienne - l'action paulienne La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - Le paiement (RGO)
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au paiement. Elle contient les notions suivantes : - la mise en demeure - le cas du paiement de la dette d'autrui - le nominalisme monétaire et ses exceptions (intérêts et clause d'indexation) La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit des obligations - La satisfaction indirecte du créancier (RGO)
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la compensation - la dation en paiement - la confusion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure...
[CRFPA] Droit des obligations - L'extinction sans satisfaction du créancier (RGO)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la prescription - la mauvaise ou la non-exécution La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - La preuve des obligations
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la preuve des obligations. Elle contient les notions suivantes : - l'objet de la preuve - la charge de la preuve - les modes de preuve - l'admissibilité de la preuve La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité médicale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité médicale. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les produits défectueux)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les accidents du fait de la circulation)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les parents du fait de leur enfant)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des parents du fait de leur enfant. --> ce régime est également applicable aux instituteurs La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait personnel)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait personnel. Il sera très souvent à développer notamment en corrélation avec le fait d'autrui. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait général d'autrui)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait général d'autrui. Il sera en présence d'une association ou du placement d'un mineur dans un établissement par décision de justice (à corréler avec la responsabilité des parents). La fiche est...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités affectant le lien d'obligation (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la condition et au terme. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les commettants du fait de leur préposé)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des commettants du fait de leur préposé. --> la réparation du préjudice issu de ce fait générateur conduira souvent à s'interroger sur le cas de la contribution à la dette (voir fiche "réparation" et "subrogation...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des choses)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des choses. --> ce régime s'appliquera si le régime du fait des produits défectueux n'est pas applicable La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des animaux)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des animaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des bâtiments en ruine et des incendies)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des bâtiments en ruine & des incendies. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (lien de causalité et exonération)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement du lieu de causalité et aux exonérations à envisager, si le cas le permet, or cas des régimes spéciaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (la réparation)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement à la réparation. Si le cas le permet, il faudra envisager le cas : - de l'obligation à la dette (paiement de la dette d'autrui ou solidarité) - de la contribution à la dette (subrogation ou recours personnel) La fiche...
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans l'espace
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans l'espace. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
