[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés d'aller et venir. Elle contient les infractions suivantes : - l'esclavage - l'enlèvement et la séquestration - le détournement d'un moyen de transport La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les abstentions de porter secours
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abstentions de porter secours. Elle contient les infractions suivantes : - la non assistance de personne en péril - le non-obstacle à la commission d'une infraction - le délit de fuite La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les exploitations)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions relatives à l'exploitation de la personne humaine. Elle contient les infractions suivantes : - la traite d'être humains - l'exploitation de la mendicité - l'exploitation de la vente à la sauvette - les services...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les menaces)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux menaces. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'intimité
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intimité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes par l'image ou la parole - la violation de domicile - l'usurpation d'identité La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes au secret
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes au secret. Elle contient les infractions suivantes : - le secret professionnel (+ secret dévolu au membre de l'administration et des services public) - le secret des correspondances La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'honneur et à la considération
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'honneur et à la considération. Elle contient les infractions suivantes : - la dénonciation calomnieuse - la diffamation - l'injure - les provocations par voie de presse - les atteintes au respect dû aux morts La...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la personnalité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la personnalité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes aux droits des personnes résultant de fichiers ou traitement informatique - les atteintes aux droits des personnes résultant des caractéristiques...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la famille
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la famille. Elle contient les infractions suivantes : - l'abandon de famille - la violation des ordonnances de protection du juge aux affaires familiales - la bigamie - la célébration d'un mariage religieux non précédé...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux mineurs (dans les liens familiaux)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux mineurs dans les liens familiaux. Elle contient les infractions suivantes : - le défaut d'éducation : l'abandon moral ou matériel - la mise en péril du mineur La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (vol)
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au vol. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
CRFPA - La rupture des pourparlers et du contrat
TD - 6 pages - Droit des obligations
L'énoncé nous présente trois situations juridiques entre la société Foxnoc et plusieurs autres sociétés. On va les étudier chacune indépendamment en commençant par les négociations et la rupture de ces dernières entre la société Foxnoc et la société Valvélec. On étudiera ensuite la...
Fiche de préparation au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) 2022 - Droit pénal
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Si on nous interroge sur le cadre juridique de l'enquête, il faut savoir que cela s'établit en trois temps : - critère légal - critère temporel - critère matériel selon les articles 67 et 53 du Code de procédure pénale Si on nous interroge sur la tentative d'effraction, il faut...
Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA Extrait: La note de synthèse n'est pas une dissertation. Ds la disserta° on réfléchit à partir de connaissances persoL s/ un sujet donné. Dans la note de synthèse il ne faut jamais apporter des données persoL...
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Cours - 83 pages - Droit fiscal
Ce document regroupe des fiches de droit fiscal des affaires préparant au CRFPA. Extrait de "Impôts sur le revenu" "Principes généraux: 1. Bases du droit fiscal: Art. 13 DDHC : principe d'égalité devant l'impôt Art. 14 DDHC : principe de légalité de l'impôt Art. L. 80 A LPF : garantie de...
Méthodologie du Grand Oral du CRFPA
Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches
* COMMENT SE DÉROULE LE GRAND ORAL ? - Tirage du sujet et préparation pendant une heure. Documents autorisés : tous les codes. - Composition du jury : un professeur (qui préside le jury), un avocat et un magistrat. - Durée de l'oral : 30 minutes. Ces 30 minutes se déroulent de la manière...
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Cours - 80 pages - Droit des obligations
Le document regroupe des fiches de droit des obligations préparant au CRFPA. Extrait : "Le contrat (théorie générale)": " obligation : lien de droit entre deux personnes qui permet à l'une d'elles, le créancier, d'exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention....
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Cours - 66 pages - Procédure pénale
Le document regroupe des fiches de procédure pénale préparant au CRFPA. Extrait "Les principes directeurs de la procédure pénale": "La procédure pénale est la description de l'intervention des autorités étatiques depuis la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une...
Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 106 pages - Droit pénal
- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la...
Procédures civiles d'exécution - A partir de l'ouvrage de Claude Brenner, Voies d'exécution, Dalloz, 2011 - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 73 pages - Droit civil
L'exécution - Définition : . Sens étroit : signifie l'acte ou le fait qui réalise l'obligation . Sens large : mesures de contrainte que le créancier impayé peut diligenter pour obtenir son dû - Exécution volontaire et exécution forcée . Distinction : - Exécution volontaire : mode...
Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations
Cours - 100 pages - Droit des obligations
- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...
Droit International privé - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 63 pages - Droit international
Définition : ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations supranationales entre personnes privées (différent du droit supranational public : personnes publiques) - Justification : relations d'individus de différents pays - Situations conflictuelles : - Si chaque pays...
Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux
Fiche - 167 pages - Droit autres branches
La mission principale de la liberté est d'« équilibrer les antagonismes en préservant la sphère de chacun » (F. Terré). La notion de liberté a évolué. En 1789, la liberté correspondait par exemple à la liberté d'aller et venir. Puis, la liberté a évolué vers la création de droits. Une...
Préparation au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA : épreuve de l'exposé-discussion sur les libertés et droits fondamentaux
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le candidat dispose d'une heure de préparation dans une salle surveillée. Il peut, pendant ce temps, utiliser les "codes et recueils de loi et décret comportant des références de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par...
Fiches de cours de Droit administratif (CRFPA)
Cours - 123 pages - Droit administratif
Pour contrôler l'action de l'administration, le Conseil d'Etat s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôle du juge...
Fiches de cours de Droit de la responsabilité délictuelle (CRFPA)
Cours - 32 pages - Droit civil
- Elément objectif : il s'agit d'un élément nécessaire, Planiol définie la faute comme "le manquement à une obligation préexistante". Dès lors commet une faute celui qui ne se comporte pas comme il aurait dû le faire. On compare l'attitude de l'auteur par rapport au comportement...
Fiches de cours de Droit des contrats (CRFPA)
Cours - 41 pages - Droit civil
§1 Processus classique : acceptation d'une offre A- Offre L'offre peut être écrite ou verbale, expresse ou tacite et à personne déterminée ou indéterminée. 1- Conditions L'offre doit être ferme et précise : - Précise : l'offre doit comporter les éléments essentiels du contrat...
Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA. Fiche de méthodologie de 4 pages L'exposé: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il s'agit bien...
Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg
Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit
Document: Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg
Cas pratique de droit des obligations pour entrée au CRFPA
Cas Pratique - 4 pages - Histoire du droit
Document: Cas pratique non corrigé de droit des obligations pour entrée au CRFPA. IEJ Bordeaux, session 2006
