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 État palestinien

État palestinien

  

Nos documents

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24 Mars 2019

L'etat palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'etat observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de...

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16 Mars 2011

La Palestine est-elle un Etat ?

Cours de 7 pages - Droit international

Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de l'Etat...

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17 Mars 2010

L'etat en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’etats est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’etats du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition...

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28 Sept. 2010

L'Etat et le pouvoir politique : l'Etat, organisation juridique souveraine

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Deux idées :- Idées de pluralité, c'est-à-dire un grand nombre de personnes.- Idées d'unités ("la population française"), c'est-à-dire un ensemble d'individus, un corps unique.Pourquoi la population d'un pays n'est-elle pas la même que celle d'un autre pays ? Car idée de différenciation. La...

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12 mai 2002

Souveraineté des Etats en Droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats...

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19 Oct. 2009

L'Etat, première institution politique

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses modalités de...

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17 Mars 2015

Qu'est-ce que l'etat ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La notion d’etat a très souvent fait l’objet de critiques radicalement opposées. Pour certains, comme Thomas Hobbes, « l’homme étant un loup pour l’homme » (1651), les hommes ont besoin d’un pouvoir supérieur pour les diriger afin de rendre une vie en société...

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25 juin 2008

L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé

Dissertation de 12 pages - Droit international

Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la...

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19 avril 2010

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours de 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens)....

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18 Mars 2010

L'etat et les différentes approches du phénomène étatique

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

L’etat est, bien su?r, l’une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu’occupe encore aujourd’hui l’etat dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau...

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31 juil. 2007

Qu'appelle-t-on Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot ‘Etat’, comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d’un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l’entendant, à ses heures, comme désignant grosso...

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03 déc. 2007

Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La liberté d’action désigne l’absence de subordination d’un Etat à l’égard d’un autre. Elle découle de la souveraineté de l’Etat qui implique le droit pour tout sujet souverain de disposer librement de ses compétences. Cependant cette liberté...

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06 déc. 2008

Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d’Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d’avoir le statut convoité d’hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de...

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11 Mars 2010

La reconnaissance d'etat en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Institution essentielle des relations internationales, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l’expression unilatérale de la volonté d’un État de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. Elle constitue donc un...

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27 Sept. 2007

L'Etat, forme du pouvoir politique (droit constitutionnel)

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

On dit que l'Etat est composé de 3 éléments. Il est formé par la réunion de ces 3 éléments composites ou constitutifs. L'etat est un être juridique dès que coexistent : un territoire, une population et une organisation politique ou constitution.

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20 févr. 2019

Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales

Cours de 2 pages - Droit international

"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'etat. Par ailleurs, l'etat représente une collectivité humaine...

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18 Mars 2008

Le lien entre souveraineté de l'Etat et maitrise du territoire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’affaire de l’arche de Zoé a récemment remis au premier plan la notion d’Etat souverain sur son territoire, point soulevé par le président tchadien lui-même. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l’Etat...

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19 Mars 2008

Quels critères permettent d'affirmer qu'un État possède une personnalité erga omnes?

Dissertation de 7 pages - Droit international

La définition de l’etat a été explicitement mentionnée en droit international, par un organe quasi-juridictionnel: la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la Paix en Ex-Yougoslavie qui a rendu une série d'avis sur les nouveaux etats. Selon l’avis n 1, du 29/11/91:...

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14 Oct. 2009

A quoi reconnaît-on un Etat ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. L’Etat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours cherché à donner une définition de...

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23 Nov. 2009

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours de 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l’émergence de l’Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...

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20 Oct. 2011

Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle , la notion d’etat est présente dans l’étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu’est réellement l’etat ; malheureusement, il n’y a jamais eu une...

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17 avril 2008

L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.

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12 juin 2008

Fiche de droit international public sur l'Etat

Cours de 19 pages - Droit international

L'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale.

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09 juin 2015

Les éléments constitutifs de l'etat : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'etat. Il y a trois possibilités...

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18 Janv. 2007

Résumé de l'arrêt de la CIJ : conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé (2004)

Cours de 4 pages - Droit international

Résumé de l'arrêt de la CIJ sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé émis en 2004. Document de 2000 mots qui respecte la structure officielle des résumé d'arrêt. Idéal pour comprendre le jugement sans avoir à lire les 63 pages qu'il...

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02 Sept. 2009

La reconnaissance des nouveaux Etats en Droit public international

Cours de 2 pages - Droit international

C'est le procédé par lequel un sujet de DI (un Etat), qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'une norme, accepte que cette situation ou cette norme lui soit opposable : l'etat admet que les conséquences juridiques de la situation ou de la norme...

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03 juil. 2010

Le règlement des différends entre États

Cours de 15 pages - Droit international

Jusqu’au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L’affirmation de la souveraineté de l’Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la...

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04 avril 2011

Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les écrits...

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08 avril 2009

Le Président des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...

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26 Oct. 2003

La reconnaissance internationale de l'Etat

Fiche de 3 pages - Droit international

La reconnaissance internationale de l'Etat est un élément essentiel de la diplomatie internationale puisqu'elle permet le fonctionnement officiel et durable des relations internationales – qu'elles soient bilatérales ou multilatérales. Cependant, elle pose un certain nombre de...