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 État palestinien

État palestinien

  

Nos documents

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27 juin 2006

Le président de la République et le Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre n’est rien » affirmait Michel Rocard, ex-Premier ministre limogé par le Président Mitterrand en 1993. La phrase sonne comme une provocation au regard de la Constitution de 1958 qui confère au Premier ministre une place de choix dans les institutions. En effet, celui-ci...

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22 mai 2007

Guantanamo

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les prisonniers de Guantanamo, habillés de combinaisons oranges et menottés, ont fait l’objet d’une couverture médiatique importante à la suite notamment d’interventions de nombreuses ONG militant pour le respect des droits de l’homme. Certaines s’insurgent contre le...

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18 mai 2010

Cas pratique sur la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité international

Étude de cas de 8 pages - Droit international

Conseiller des affaires étrangères, vous êtes connue pour votre expérience des négociations internationales. C'est à ce titre que l'on vous demande de présenter aux nouveaux agents du ministère des affaires étrangères, la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité...

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27 mai 2010

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l’autorité...

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03 Mars 2008

Le terrorisme en droit de l'homme

Dissertation de 26 pages - Libertés publiques

Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La France...

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29 mai 2009

Cas pratique de droit international public : licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998

Dissertation de 6 pages - Droit international

Au cours de l’année 1998, la détérioration de la situation politique et humanitaire au Kosovo (Serbie) conduisit l’ONU (essentiellement le Conseil de Sécurité, via les résolutions qui suivent) et l’OTAN à intervenir, pour mettre fin à ces graves tensions entre les communautés...

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30 mai 2010

Les sources du droit international

Mémoire de 19 pages - Droit international

Les principaux modes de formation du droit international public sont énumérés par l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice, il s’agit, sans hiérarchie entre ces deux modes, des traités, de la coutume et les principes généraux de droit. L’article 38 se réfère...

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11 juin 2010

Que se passera-t-il si l'avis de la Cour Internationale de Justice reconnait l'illicéité de l'indépendance du Kosovo ?

Dissertation de 14 pages - Droit international

« La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? » Cette question, posée par l'Assemblée générale des Nations Unies à la Cour internationale de Justice, ne cesse de créer des polémiques....

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04 juil. 2010

Le règlement des différends en droit international spécial

Cours de 29 pages - Droit international

Ce document évoque les procédures de règlement des différends en droit international, que ces différends soient de nature économique, environnementaux, judiciaires etc. et qu'ils impliquent des Etats ou des organisations internationales. Extrait : "La juridiction a traditionnellement,...

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05 août 2010

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation de 15 pages - Droit international

Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l’insuffisance d’une sanction purement morale », propose la création d’une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On...

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05 févr. 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace...

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21 Nov. 2014

La protection contre la torture des personnes privées de liberté

Mémoire de 12 pages - Droit international

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce qu’Hitler, l’administration du IIIe Reich et l’administration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et d’extermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles...

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21 mai 2006

Le principe de non ingérence

Cours de 6 pages - Droit international

L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat « d'intervenir directement ou...

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et...

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06 août 2010

Cas pratique sur le fait illicite en Droit international public

Cours de 8 pages - Droit international

En juin 2009, la Pantagruélie décide d'envahir la partie nord du territoire de la Picrocholie. Après un mois d'occupation, un gouvernement autoproclamé déclare l'existence sur ce territoire d'un nouvel Etat, la Panurgie. Pour de nombreuses chancelleries, cet Etat, reconnu uniquement...

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04 Nov. 2010

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...

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14 Nov. 2018

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant, cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines...

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08 Nov. 2008

Rapport de stage : semestre d'actions contre la peine de mort

Rapport de stage de 64 pages - Libertés publiques

Il est prévu un stage pour tout étudiant qui atteint l’apogée de sa formation académique afin de s'évaluer et être évalué quant à la capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social et de concevoir voire d’adapter les solutions spécifiques à ces problèmes. En...

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17 Mars 2010

Les grandes décisions de la Cour suprême israélienne

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La Cour suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l’etat, c’est-à-dire qu’elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et...

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25 mai 2010

Les grandes décisions de la cour suprême israélienne

Dissertation de 6 pages - Droit international

La Cour Suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'Etat, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses...

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07 Janv. 2010

Introduction à l'étude juridique des relations internationales

Cours de 13 pages - Droit international

Le droit international regroupe le droit international public, le droit international privé, le droit international économique, le droit régional comme le droit communautaire. On peut définir les relations internationales comme des rapports pacifiques ou belliqueux entre etats. Le rôle des...

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16 juil. 2007

Cours de relations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple : l'OMC. Avec les...

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10 Janv. 2012

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours de 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...

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05 févr. 2008

Le droit institutions politiques

Cours de 65 pages - Droit constitutionnel

Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

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08 Janv. 2010

La Cour internationale de justice et la sécurité collective

Cours de 23 pages - Droit international

On aborde généralement la sécurité collective en mentionnant ce que l'article 1er, paragraphe 1er, de la Charte des Nations Unies appelle les « mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et à la sécurité et de réprimer tout acte d'agression ou rupture de...

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21 avril 2012

La commission de compensation des Nations Unies (CINU)

Dissertation de 4 pages - Droit international

Suite à la première Guerre du Golfe, le Conseil de Sécurité des Nations?Unies a entrepris de restaurer l’ordre international violé par l’Irak lors de l’invasion du Koweït. A travers la résolution 687 (3 avril 1991), une institution spéciale a été mise en place et chargée...

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08 juil. 2009

Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions

Dissertation de 7 pages - Droit international

Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre...

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14 Sept. 2009

La légitime défense face au principe de non-recours à la force

Dissertation de 5 pages - Droit international

La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autres circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux etats. Dans les deux cas, elle peut être employée même si le recours à la...

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16 Mars 2008

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et les grands conflits Internationaux

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, au moment-même où l’Europe est en pleine construction pour une Europe unie et démocratique, le Conseil de l’Europe crée la Cour Européenne des Droits de l’homme, le 21 janvier 1959, qui va siéger à Strasbourg. Cette cour a pour mission de...

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10 mai 2010

L'individu, sujet privilégié du système international de protection

Mémoire de 21 pages - Droit international

Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à revoir les...