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 Mutation professionnelle

Mutation professionnelle

  

Nos documents

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15 Oct 2009

La formation professionnelle continue

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En matière de formation professionnelle, 3 obligations sont à la charge de l'employeur :1. participer à son financement, par le biais d'une contribution dont le taux varie selon la taille de l'entreprise.2. consulter les représentants du personnel sur la mise en oeuvre de la formation...

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25 Avr 2006

Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Dissertation de 38 pages - Droit du travail

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans d'autres...

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10 Mai 2010

Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Il n’existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d’organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur...

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05 Jan 2012

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUESI. Les raisons juridiques de ces mutations1) Les raisons textuellesa. Le problème des taxes parafiscalesCe sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les...

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13 Mai 2006

Les mutations à titre gratuit de lots de copropriété

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Cependant ces mesures de protection dans le mécanisme de cession sont souvent rendues obligatoires seulement dans le cadre de la vente et ne subsistent qu’à l’état de faculté pour les mutations à titre gratuit. En effet, la particularité de ces dernières mutations est...

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30 Juin 2009

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 16 septembre 2008 - la mutation géographique du salarié

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Une mutation géographique est le fait pour un employeur d’imposer à un salarié de changer de lieu de travail, c’est-à-dire dans un autre établissement de l’entreprise ou du groupe auquel il appartient, et cela de manière permanente. Le problème que pose la possibilité pour...

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02 Oct 2006

L'indépendance professionnelle des époux

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Il y a quarante ans que le droit personnel de la famille est entré dans un mouvement qu’on a pu croire pendant un temps être de simple modernisation mais qui se révèle progressivement être beaucoup plus profond et relever plutôt d’un bouleversement, peut-être même d’une véritable...

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07 Déc 2008

Le régime de la taxe professionnelle respecte-t-il le principe de libre administration des collectivités territoriales ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

A peine l’avait-il créée que le législateur aménageait déjà la taxe professionnelle dans un souci de préserver le dynamisme des entreprises que pourraient affecter des charges trop lourdes. En dépit des multiples réformes du régime de cette taxe visant à en diminuer progressivement le...

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30 Avr 2003

La formation professionnelle : définition

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

La formation professionnelle se scinde en deux catégories : la formation continue s'adresse aux personnes, salariées ou non, ayant déjà une expérience professionnelle (1ère partie), la formation initiale s'adresse aux jeunes sans qualification et sans expérience...

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02 Mai 2007

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l’arène politique, a été le fil conducteur d’un rapport...

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28 Mar 2008

L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

L’expression de la valeur professionnelle des fonctionnaires est née de la pratique administrative. C’est en 1945, sous l’impulsion de la Direction de la fonction publique, et plus particulièrement de son ministre Maurice Thorez, que la décision fut prise de mettre en place...

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25 Fév 2009

La protection professionnelle contre les harcèlements

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d’associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s’agit du...

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22 Sep 2006

Congé donné par le locataire avec préavis réduit à un mois (licenciement, mutation, nouvel emploi, premier emploi)

Contrat type de 1 pages - Droit civil

Congé avec préavis réduit à un mois donné par le locataire : En cas de circonstances exceptionnelles liées à l'emploi du locataire, ce dernier peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois au lieu de trois mois. Cela s'applique lors de l'obtention d'un premier emploi, d'une...

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25 Juin 2007

Les droits de mutation à titre onéreux

Cours de 2 pages - Droit civil

La transmission d’éléments de patrimoine à titre onéreux, c'est-à-dire contre une contrepartie monétaire, fait l’objet de droits d’enregistrements, ou droits de mutation. Ces droits, qui sont toujours supportés par l’acquéreur, ont des effets juridiques et donnent lieu...

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11 Mar 2013

Les permanences et mutations de la société française à l'époque moderne

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Les deux termes paraissent opposés l’un à l’autre. En effet, cette société française présente autant d’éléments qui la rattachent à la tradition que d’éléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est...

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30 Mai 2010

L'impératif de prévention des risques professionnels

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un ingénieur de...

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30 Nov 2010

L'affectation d'une chose indivise au patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de l’entrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise l’entrepreneur individuel à constituer un patrimoine d’affectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale avec...

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25 Mar 2009

Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En principe, pendant la période de l'arrêt de travail dû à un accident du travail, incluant l'accident de trajet, ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une protection spéciale contre la rupture de son contrat de travail.Au terme de la période de suspension de son...

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16 Oct 2009

Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)

Dissertation de 48 pages - Droit autres branches

La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un emploi. Dans...

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27 Avr 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...

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04 Juil 2007
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22 Fév 2017

L'actuel État-Providence est-il en crise ou en mutation ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Laisser faire, laisser passer » telle est la devise des économistes libéraux avancée par Vincent de Gournay (1712-1759), économiste français mais surtout physiocrate. Il est l'un des précurseurs de la pensée libérale qui s’oppose à toute intervention de l'État dans le marché. Les termes de...

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08 Déc 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

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16 Mai 2012

L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc

Cours de 54 pages - Droit du travail

[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.· Nature :Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise :-...

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20 Fév 2010

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les biens professionnels

Cours de 3 pages - Droit fiscal

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt politiquement très symbolique. Instauré en 1981 sous la forme de l’Impôt sur les grandes fortunes, il est abrogé par la loi du 11 juillet 1986. C’est la loi du 23 décembre 1988 qui le rétablit sous sa forme actuelle...

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26 Mar 2009

Dans quelle mesure les mutations du travail peuvent-elles expliquer la crise du syndicalisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les syndicats fondaient leur influence sur l'importance et la concentration de la PCS des ouvriers et la relative sécurité de l'emploi. Or la fin du XXème siècle s'est caractérisée par la remise en cause de ces deux caractéristiques du salariat français (...)

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06 Mar 2013

Les critères de qualification du journaliste professionnel

Cours de 17 pages - Droit du travail

Dans le rapport qu'il a présenté, le 22 juin 2005, au nom de la Section du Cadre de vie du Conseil économique et social, à propos des tenants, aboutissants et éléments de solutions à la crise durable que traverse actuellement la presse française, du point de vue du pluralisme informationnel, M....

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07 Juin 2011

L'environnement professionnel du fonctionnaire territorial

Cours de 6 pages - Droit autres branches

1. Trois fonctions publiques- En France, on distingue 3 fonctions publiques qui totalisent 5.2 millions de fonctionnaires, soit 20.5% de la population active.- Il existe la fonction publique d'Etat (2.4 M), la fonction publique territoriale (1.8 M) et la fonction publique hospitalière (1 M).-...

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11 Juin 2002

Administration et politique : historique et mutations

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions arrêtées par...

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09 Juil 2009

Les devoirs du notaire et le secret professionnel

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Maître Jean, jeune notaire, a reçu l'acte de vente à tempérament d'un immeuble acquis par un marchand de biens auprès d'un particulier qui venait lui-même de le recevoir au titre d'une succession.Il était convenu que le prix devait être payé en quatre échéances trimestrielles. Le lendemain,...