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« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme. », a dit Jean-Louis de Lolme. Juriste calviniste de Genève et disciple de Jean-Jacques Rousseau, il était un admirateur du système politique britannique. Ce système politique britannique est un régime...
Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris...
Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement ;...
Louis Adrien Le Paige, avocat français introduit dans cette citation la notion de Parlement en indiquant sa longévité denviron cinq siècles. Issu du mot barbare Parliamentum signifiant colloque, pourparler. On donnait sous lancien régime le nom de Parlement à des cours...
Les parlements nationaux ont un rôle important en matière législative européenne, particulièrement au niveau du droit primaire. En effet, ce sont eux qui autorisent les décisions de base concernant lUnion européenne, à savoir la révision des traités, la définition des...
Exposé de droit constitutionnel consacré à la procédure budgétaire au Parlement. Est-elle encore un moyen de contrôle efficace du Gouvernement par le Parlement ?
Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et droit...
Cours consacré à la globalité du droit anglais.
Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.
Il ne sagira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de lauteur ou encore danalyser sa thèse. Il sera question dexposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. Cest pourquoi il...
Commentaire d'un texte juridique extrait du Manuel de droit constitutionnel, Montchrestien de J. Lafferière. C'est une analyse juridique détaillée idéale pour les étudiants en droit, sciences po. etc. Elle a pour objet le "régime parlementaire anglais". L'avantage de ce devoir est qu'il...
Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce droit est commun...
Par la synecdoque « anglais » nous entendons parler en fait du premier ministre du Royaume- Unis, donc de lAngleterre, du pays de Galles, de lIrlande du Nord et de lEcosse. Malgré le refus du Royaume Unis dadopter une constitution écrite, on dit souvent...
Lobjectif de ce livre est de cerner la base des droits anglais et américain, tout en faisant, tant que possible, des parallèles avec le droit français (on parlera ici du droit romano- germanique). Ce sujet semble intéressant à traiter dans la mesure où il nous permet de comprendre...
« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn...
Un diagnostic, quelques remèdes. Cest ainsi quon pourrait schématiser louvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, cest à un malade que Me...
Tous les régimes dEurope, quils soient monarchiques ou républicains, fondent leur légitimité sur la souveraineté accordée au peuple. Celui-ci, faute de pouvoir exercer un rôle permanent, direct et efficace, délègue son autorité à des organes de représentation, auxquels le gouvernement...
"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs,...
Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...
Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de lUnion européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les Traités,...
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...
Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de l'Acte Unique....
Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De lesprit des Lois, il a initié la distinction que lon fait aujourdhui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, cest la stricte distinction des...
Le régime parlementaire, de par la nature des relations quentretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de lautre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un régime représentatif reposant...
Le régime présidentiel sorganise par une application stricte de la séparation des pouvoirs, ces différents pouvoirs nayant aucun pouvoir de pression lun sur lautre, et étant théoriquement parfaitement indépendants. Le régime parlementaire soppose au régime...
Dissertation de Droit constitutionnel partiellement rédigée traitant du parlement et du gouvernement sous la Ve République.
En 2014 et en 2016, le Parlement européen a organisé le European Youth Event (EYE ; français : Événement Européen pour la Jeunesse). Pendant deux jours, plusieurs milliers de jeunes étaient accueillis à Strasbourg afin d' « échanger des idées » relatives aux préoccupations des jeunes...
Le régime britannique na pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, lune...
« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » Lexécution forcée en matière contractuelle est de lessence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, « breach of...
De quelle séparation s'agit-il ? Le régime anglais applique-t-il à la lettre les enseignements de Montesquieu ? Doit-on évoquer une séparation organique des pouvoirs ? une séparation fonctionnelle ? L'imparfaite distinction des organes (I) conjuguée à une répartition fonctionnelle (II)...