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 Parlement anglais

Parlement anglais

  

Nos documents

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24 Janv. 2008

La naissance du droit au silence en droit anglais.

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

« Vous n’êtes pas obligé de parler. Mais vous pouvez vous porter préjudice/ faire du tort à votre défense si vous ne mentionnez pas une chose sur laquelle vous êtes interrogé et que vous utiliserez plus tard devant la Cour. Tout ce que vous direz pourra être utilisé comme une preuve certaine...

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21 févr. 2011

La formation du contrat en droit français, anglais et allemand

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Tout d’abord, le droit des contrats diffère selon le système établi dans chaque pays. En effet, en France, la « civil law » s’applique alors que le droit anglais met en œuvre la « common law » s’appuyant principalement sur la jurisprudence rendue par les tribunaux...

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08 Mars 2011

La formation du droit anglais

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Tout commence en 1066 avec la bataille de Hastings, conquête normande de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. A cette époque le droit anglais est littéralement un droit anglo-saxon non-unifié, quelques lois royales coexistent avec la coutume. Le roi Guillaume promet aux Anglais...

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08 juin 2009

Le juge anglais

Dissertation de 5 pages - Droit international

Il est possible pour un juge anglais de ne prendre qu’une part minime dans le procès lui-même. Son rôle est de surveiller la procédure pour s’assurer qu’elle est juste pour les deux parties et que la décision finale est prise en se basant sur les faits. Pour se faire, il...

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01 Nov. 2005

La vie privée en droit anglais et sa protection

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le droit anglais ne dispose pas à l'origine de dispositions permettant une protection efficace de la vie privée.La notion même de vie privée est indéfinie légalement malgré de nombreuses tentatives depuis le début du siècle.Sous l'influence de rapports de différents comités et des juges,...

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13 Nov. 2002

La procédure civile en droit anglais

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Notre réflexion s'orientera sur la manière dont la réforme de Lord WOOLF a perfectionné la procédure civile anglaise tout en préservant les droits de la défense. Traditionnellement, le procès en droit anglais n'est pas une fin mais un moyen. Il n'est pas une issue systématique à un...

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27 déc. 2005

Le monarque anglais

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé aborde le thème du monarque anglais en partant de la question suivante: le rôle du monarque est aujourd’hui réduit à la fonction de symbole ? Trois axes sont dégagés: le monarque a aujourd'hui un rôle constitutionnel formel, mais conserve un rôle à la fois de conseiller...

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22 avril 2011

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie...

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31 Janv. 2013

En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...

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15 déc. 2009

Le parlement bicaméral est-il nécessaire en France aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est introduit en France dès la Constitution du Directoire, en 1795, avec la création de deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. La France prend pour modèle le système anglais en instaurant le bicamérisme, un système d'organisation politique qui...

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24 déc. 2006

Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement désigne l'ensemble des Assemblées détenant et exerçant le pouvoir législatif. Ce TD porte ainsi sur l'étude du rôle de l'institution parlementaire sous la Ve République et, notamment, en étudie le déclin et l'affaiblissement au sein de l'Etat. Ce propos sera nuancé ensuite, en...

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22 Janv. 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence : comparaison du droit français et anglais

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Dans l’affaire Shepherds Investments Ltd v Walters (2006), jugé par la High Court donné en référence, nous sommes en présence d’une situation où la question du respect de la loyauté des dirigeants sociaux et de la liberté de concurrence est posée. Dans cette affaire, les accusés sont...

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06 juil. 2010

La responsabilité solidaire et politique des ministres devant le parlement

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale » écrivait le professeur Dominique Turpin. Bien que cette théorie soit largement utilisée et reprise de nos...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours de 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is.Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the law will...

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01 Nov. 2005

Le Copyright en droit anglais

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le copyright donne aux créateurs d'oeuvres de tout genre (littéraires au sens large, artistiques, musicales, audiovisuelles ...) des droits patrimoniaux (droit d'autoriser ou non la reproduction, la diffusion en public ...) et des droits moraux/extrapatrimoniaux (droit à la paternité de l'oeuvre,...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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12 févr. 2010

Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des pouvoirs...

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04 déc. 2005

Le rapprochement de la République Populaire de Chine et de Taïwan est-il constitutionnellement parlant possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

L’enjeu de cette étude est triple : dans un premier temps apprécier le véritable statut des deux entités Étatiques qui nous concernent. Ensuite, dans un deuxième temps, présenter une forme de regroupement optimale pour opérer un rapprochement ; nous avons, pour notre part, opté pour la...

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10 Oct. 2000

L'évolution de la fonction parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais...

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24 août 2013

La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme...

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27 Nov. 2012

La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L’une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l’Eglise tandis que l’autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C’est à partir du XVIIe siècle que les...

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28 févr. 2007

Les différentes caractéristiques et la critique du bicaméralisme

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s’est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu’il appelle « le...

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29 Oct. 2008

Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Chaque année le Parlement vote la loi de finances qui prévoit et autorise pour l’année à venir, les dépenses et les recettes de l’Etat. Dans le langage courant on appelle cela « le budget ». Le droit budgétaire renvoie à la notion de budget et à ses modalités d’élaboration....

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16 juin 2010

Le domaine de la loi

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi et la croyance en une loi qui peut tout faire sans mal faire, irréprochable et incontestable. Cette conception classique s’est érodée dès la IIIe République avec l’apparition des décrets-lois, puis avec...

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30 Mars 2011

Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la...

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08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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23 avril 2010

L'organisation territoriale anglaise

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Même pour les initiés, il est parfois difficile d’employer le terme juste, britannique, anglais, écossais, on se perd aisément au sein des dénominations qui forment le Royaume-Uni. Pourtant, le Royaume-Uni tient sa forme actuelle de siècles d’histoire, c’est...

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28 Mars 2013

Propriété réelle et propriété personnelle en Common law

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

« Le droit des biens (…) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d’idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ». Lorsque Barry Nicholas eut à...

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14 mai 2007

L'obligation de loyauté du dirigeant

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Etre dirigeant dans une structure sociétaire entraîne des droits et des obligations tant vis-à-vis des associés que vis-à-vis des tiers. Toute faute de la part du dirigeant dans la mission qui lui est confiée entraîne de sa part une responsabilité, laquelle peut être soit une responsabilité...

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16 avril 2013

Les partis politiques en Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est reconnue pour avoir fondé le régime parlementaire, c'est-à-dire, un État dans lequel ce régime s’est créé puis développé. Aujourd’hui encore, il est considéré comme l’État représentant le mieux le modèle parlementaire. Ce régime est caractérisé par une...