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 Parlement anglais

Parlement anglais

  
Parlement anglais

Nos documents

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08 Mars 2011

La formation du droit anglais

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Tout commence en 1066 avec la bataille de Hastings, conquête normande de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. A cette époque le droit anglais est littéralement un droit anglo-saxon non-unifié, quelques lois royales coexistent avec la coutume. Le roi Guillaume promet aux Anglais...

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14 mai 2012

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours de 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c’est le fait de n'obéir qu’à soi-même, c’est l'autonomie), une...

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06 août 2010

Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.

Cours de 61 pages - Droit des affaires

La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et dont le prix des droits...

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17 Sept. 2007

Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.

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08 Janv. 2009

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD de 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...

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01 déc. 2009

L'accomplissement des Lumières et le droit

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Sous l’impulsion des travaux d’Hobbes et de Locke, les Lumières vont proclamer la raison humaine comme souveraine et illimitée. On évoque chez les Lumières la raison, le culte de la science, on parle même d’époque matérialiste, à tel point que les pouvoirs se sentent agressés et...

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15 Oct. 2009

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours de 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

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16 Oct. 2016

Cartographie des droits dans le monde

Cours de 8 pages - Droit international

On parle généralement de familles de droits, même si on peut trouver d’autres appellations : groupes ou cercle de droit, mais la notion de famille de droit est la plus répandue en France. C’est un ensemble de systèmes juridiques possédant des caractéristiques communes. C’est dans...

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28 Nov. 2001

Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de la constitution légale, mais...

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11 Janv. 2006

Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Depuis toujours, le Canada constitue une terre d’immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C’est en cela que l’on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En...

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10 Sept. 2007

La première génération des droits de l'Homme

Cours de 4 pages - Libertés publiques

Ce sont les précédents anglo-saxons, anglais et américains, qui vont aboutir aux premières déclarations. L’Angleterre fit en effet œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques. Que ce soit la grande charte, la pétition des Droits ou l’habeas...

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08 juin 2009

Le juge anglais

Dissertation de 5 pages - Droit international

Il est possible pour un juge anglais de ne prendre qu’une part minime dans le procès lui-même. Son rôle est de surveiller la procédure pour s’assurer qu’elle est juste pour les deux parties et que la décision finale est prise en se basant sur les faits. Pour se faire, il...

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17 févr. 2011

Histoire des contrats et des sûretés

Cours de 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la seule...

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01 Nov. 2005

La vie privée en droit anglais et sa protection

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le droit anglais ne dispose pas à l'origine de dispositions permettant une protection efficace de la vie privée.La notion même de vie privée est indéfinie légalement malgré de nombreuses tentatives depuis le début du siècle.Sous l'influence de rapports de différents comités et des juges,...

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

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27 avril 2011

La seconde Chambre en France de 1789 à 1871

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

À l'aube de la Révolution, et en fait avant même la tenue des Etats-Généraux en mai 1789, les élites françaises ont déjà en tête l'idée d'une constitution pour la France. S'il est vrai que la plupart des protagonistes de l'époque s'accordent globalement sur ce point, le consensus n'est pas pour...

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13 Nov. 2002

La procédure civile en droit anglais

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Notre réflexion s'orientera sur la manière dont la réforme de Lord WOOLF a perfectionné la procédure civile anglaise tout en préservant les droits de la défense. Traditionnellement, le procès en droit anglais n'est pas une fin mais un moyen. Il n'est pas une issue systématique à un litige....

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27 Nov. 2007

Les différences Civil Law / Common Law

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans le domaine du droit comme ailleurs, anglais et francais opposent une vision et une conception différente. A notre Civil Law, héritée du droit romain et du droit canon, l’Angleterre répond depuis le 12e siècle par la Common Law. Le passé colonial britannique doublé de l’avis...

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01 août 2012

Introduction aux droits de l'homme

Cours de 11 pages - Droit autres branches

L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues aux personnes, sujets de...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...

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06 déc. 2001

Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande

Mémoire de 14 pages - Droit bancaire

« Le droit commercial est une branche du droit privé concernant les aspects légaux des activités des commerçants, ainsi que dans leur relation avec leurs clients... Cette définition du professeur ROBLOT , citée par M. FORDE dans l’introduction de son manuel, pourrait faire penser que le...

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23 déc. 2009

Common law, statute law et equity - structure et articulation des diverses sources du droit américain

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l’on parle de case law). Ceci ne semble à...

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06 Oct. 2020

Le Premier Ministre Britannique - publié le 06/10/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre de Premier ministre est un terme issu à l'origine du régime constitutionnel et politique britannique. Ce titre est en effet porté par le chef du gouvernement britannique depuis le XVIIIe siècle. Néanmoins, la fonction de Premier ministre demeure coutumière au Royaume-Uni. Ce titre n'est...

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19 Nov. 2020

Comment le traité de Troyes a-t-il modifié la notion de royauté ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé par sa femme, Isabeau de...

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30 déc. 2009

Le régime parlementaire britannique (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s’est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans jamais...

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06 févr. 2013

L'ordre juridique communautaire

Cours de 85 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l’Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l’intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n’échappe pas au droit de l’Union européenne, à l’incidence du...

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....

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12 juin 2008

Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon

Étude de cas de 49 pages - Droit constitutionnel

- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter.- trancher les conflits.- faire des taxes et prélever les impôts.- gérer et utiliser les ressources publiques.- élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...

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03 Janv. 2011

La crise du système politique dans la monarchie française

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique du Nord (1776) dans...

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10 févr. 2015

Le Droit communautaire matériel

Cours de 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l’étude des normes matérielles, substantielles que traite l’Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La...