Parlementarisme dualiste et moniste
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le règne de...
Le rôle du gouvernement dans la procédure législative
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent...
Est-ce que les régimes parlementaires biélectifs sont plus stables que les régimes parlementaires mono-électifs ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le terme régime renvoie à l'ensemble des dispositions qui caractérisent un mode d'organisation de l'État. Ainsi, dans un régime de séparation de pouvoir, le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement.
La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition,...
La séparation souple des pouvoirs est-elle exclusive au régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression stricte ou rigide des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les organisations...
La démocratie représentative est-elle fonctionnelle ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Toutes les démocraties contemporaines sont des démocraties représentatives. Un tel régime signifie que la légitimité de tout pouvoir politique tire son origine du peuple : c'est le propre de la démocratie, mais que l'exercice de ce pouvoir est délégué à des représentants, des citoyens qui...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Comment la séparation affirmée dans la Constitution française a-t-elle évolué face aux défis actuels ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La séparation des pouvoirs est le fondement même d'un État de droit, garantissant l'équilibre et la limitation du pouvoir politique » (Smith, 2019). Cette citation empruntée à l'éminent juriste Smith met en lumière l'importance cruciale de la séparation des pouvoirs dans la...
La gouvernance du peuple et du monarque britannique
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce texte se compose de deux exercices de rédaction. Dans le premier, il est question de démontrer que le peuple britannique est souverain. Dans le second, il s'agit de démontrer que le monarque britannique gouverne aussi.
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
La question de l'application du « Reasonnable Accommodation » aux fonctionnaires d'État civil dans différents systèmes juridiques
Mémoire - 13 pages - Libertés publiques
Les Sociétés actuelles particulièrement les Sociétés occidentales sont régulièrement secouées par de vifs débats liés à la place de la religion, nourris par des polémiques sur la notion de « vivre ensemble » et de tolérance. Juridiquement, cela se traduit surtout par la rencontre de deux intérêts...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Cours complet sur les institutions européennes
Cours - 36 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des États. Malgré...
L'histoire des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les droits fondamentaux sont les droits protégés au niveau international. Au niveau interne, ils sont présents et donc ces droits sont protégés par la Constitution ou par le biais des traités internationaux. Ces droits fondamentaux ont une origine. Nous étudierons cette origine afin de savoir...
Dans quelle mesure le parlementarisme est-il apparu sous la Restauration et la monarchie de Juillet ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie légitimée...
Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du monarque britannique est particulier ; il joue en réalité un rôle moral et suprême ; il est lui-même assisté par un Conseil privé. Le monarque dispose de prérogatives royales, elles-mêmes issues de la constitution de nature coutumière, telle qu'elle existe au Royaume-Uni. Le rôle...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document comprend une introduction et un plan détaillé permettant de répondre à la problématique suivante : Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? Le plan contient les idées et les arguments nécessaires, mais également des paragraphes de transitions entre chaque partie.
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
La constitution britannique est-elle coutumière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La coutume, dans le contexte juridique et social, se réfère à un ensemble de pratiques et de comportements établis au fil du temps au sein d'une communauté ou d'une société. Il s'agit d'une norme non écrite, souvent tacite, qui guide le comportement des individus et qui est...
L'État de droit : un modèle d'État commun en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de...
Les fonctions de l'État - La fonction législative
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La fonction législative recouvre la confection des lois. Mais tout dépend de ce que l'on considère être une loi. Il est nécessaire de définir la loi : - Une approche matérielle : la loi recouvre toute norme générale, abstraite ou qui éventuellement porte sur certaines matières. - Une approche...
La gestion du service public par les acteurs privés
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La notion de service public n'en est pas moins incommode juridiquement qu'intéressante. En effet, le droit administratif découlant d'une des innombrables branches du droit, il en vient à caractériser que sa définition, son contenu et son régime évoluent. Comme l'affirmait Léon...
L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette opposition paraît tranchée et l'est souvent dans les faits : Winston Churchill définissait l'État libéral comme étant celui où les citoyens sont sûrs, en entendant un coup de sonnette, au petit matin, qu'il s'agit du laitier… Mais ce pragmatisme, très anglo-saxon, a des...
Le principe de la séparation des institutions judiciaires et du pouvoir législatif
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le droit des institutions judiciaires est soumis à 2 grands ordres de principes : - Principe structuré qui va concerner les rapports principalement des institutions judiciaires d'un côté, le pouvoir étatique de l'autre. - Principes fonctionnels : relatifs au déroulement du procès.
Comment garantir l'équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité et l'ordre public en période de crise et le respect des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« L'état d'urgence est une mesure prise par le gouvernement en temps de crise et qui, en vertu de son caractère exceptionnel, peut avoir un impact significatif sur les libertés fondamentales. » - Maurice Duverger, "Les régimes politiques français", 1970. Cette citation de l'éminent...
Quel est le rôle du chef de l'Etat ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était l'idée que De Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le Président De Gaulle échappe...
