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Il s'agit d'une introduction et d'un plan détaillé en vue de la rédaction d'une rédaction sur le Conseil Constitutionnel. En 1921, le juriste Édouard Lambert mettait en lumière le nombre et l’importance des domaines régis par la jurisprudence du Conseil à travers sa faculté...
Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l’un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l’auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie...
Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d’ordre, au fait d’ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d’ordre par opposition au désordre, c’est-à-dire le fait d’ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le...
Plan détaillé du sujet : "Faut-il reconnaître les droits culturels ?". Comment définir les droits culturels ? Le multiculturalisme doit-il être reconnu d'une manière ou d'une autre ? Comment faire face à la diversité culturelle au plan politique ?
Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.
Ce document présente un ensemble de fiches d'arrêts, ainsi qu'un plan détaillé de dissertation sur la typologie et le régime juridique du service public. Extrait : "CE, 28 juin 1918, Heyriès Faits - le sieur Heyriès a été révoqué de la fonction publique sans que son dossier ne...
Commentaire de l'arrêt du 2 décembre 2005 rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation (Bull. n° 7). Ce commentaire d'arrêt a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de droit civil des sûretés. Il a pour objet le « cautionnement réel ». Ce devoir contient une introduction entièrement...
Plan détaillé d'un commentaire d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 27 juillet 1937 concernant les droits et obligations des concubins.
Il y a 3 types d’outils d’aménagement du territoire : - urbanisme réglementaire : droit des sols. - document de programmation : document visant à définir à l’avance comment l’investissement public va être territorialisé (transport, habitat, plan climat...
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte juridique aux étudiants. Ce document est emprunt d'une démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, Aes. Il est composé de différentes...
Monsieur Jean-Charles X, personne poursuivie, a été interpellé en flagrant délit de vente d’une partie des 280 grammes d’herbe de cannabis qu’il détenait. Un procureur de la République a engagé des poursuites correctionnelles contre la personne poursuivie pour le chef de détention...
Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l’objet de 11 éditions au total jusqu’en 1787 !...
Guillaume de Paris est probablement un clerc de l’officialité de Paris c’est-à-dire un ecclésiastique qui étudie par conséquent, en cette qualité, et le droit canonique et le droit romain. Une officialité est une juridiction ecclésiastique, un tribunal dans lequel l’official...
Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l’Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l’assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l’empereur Septime Sévère...
Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) c’est-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les...
Les 15 ans de règne d’Henri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont d’ailleurs soldés par un assassinat. Le règne d’Henri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle c’est-à-dire dans un siècle de crise pour l’État monarchique et, surtout,...
Les Burgondes sont des barbares. Le mot barbare désignait initialement les étrangers à l’Empire romain c’est-à-dire ceux qui se situaient au-delà des frontières de l’Empire (alors que les pérégrins étaient des étrangers installés à l’intérieur des frontières) ; frontières de...
Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu qu’il a été l’un des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son œuvre majeure : De...
Charles-Bonaventure Toullier (1752-1835) était un juriste (il a notamment été avocat). Il a fait ses études de droit à la faculté de Rennes et y devient "Professeur de Code civil" en 1806. Toullier est un esprit libre, sinon indépendant. Il n’hésite pas en effet à critiquer certains aspects...
Pour définir l’absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système de...
Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : "sombre-t-on dans le droit à l'enfant ?" En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que le Conseil Constitutionnel du 17...
L'article 1186 du Code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016, dispose que "lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un deux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition"....
Selon un adage de droit romain, "nemo censetur ignorare lege", ce qui signifie en français que "nul n'est censé ignorer la loi". Ainsi, d'après cet adage, aucun justiciable ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi pour se défendre devant les tribunaux. Cependant, une lecture contraire de...
L'article 1170 du Code civil, issu de l’ordonnance du 10 février 2016, dispose que "toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite". Les dispositions du précédent article, précisent ainsi que pour toutes clauses privant une obligation...
L'arrêt de cassation rendu le 7 février 2018 par la chambre commerciale de la Cour de cassation permet de prendre connaissance de la réalité jurisprudentielle quant à l'application de l'article 1228 du Code civil, dont les dispositions surviennent de l'ancien article 1184 du même Code. Dans les...
Conformément aux dispositions de l'article 9 du Code civil, chaque personne a droit au respect de sa vie privée. Ainsi, il incombe au juge judiciaire, en application des dispositions de l'article précité, de se prononcer et de trancher tout litige portant sur l'atteinte à l'intimité de la vie...
L'ancien article 1108 du Code civil, devenu 1128 du même Code, disposait que "quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité à contracter ; un objet certain qui forme la matière de l’engagement ; une cause...
Dans son alinéa premier, l'article 1112 du Code civil prévoit que "l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres", toutefois, ces derniers doivent impérativement "satisfaire aux exigences de la bonne foi". Ainsi posée, la règle prévue par l'article...
Conformément au dernier alinéa de l’ancien article 1184 du Code civil, devenu l’article 1227 du même Code, la résolution de tout contrat doit être impérativement demandée en justice. Toutefois, comment cette résolution est-elle concrètement tranchée en jurisprudence ? L’arrêt de...
Conformément aux dispositions de l'article 1240 du Code civil, tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. D'après la lettre de l'article précité toute personne qui commet une faute et cause un préjudice à autrui, est condamnée...
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