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Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....
Alors que lUnion européenne sest tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations nayant jamais été aussi économiques, les juridictions de lUnion européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle...
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne...
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu...
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association dÉtats européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de...
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes : « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue...
Lidée tient au fait que juridiquement lUnion Européenne est une entité tout à fait singulière, cette singularité ne peut se comprendre quà travers la prééminence qui joue le droit. La naissance de lordre juridique communautaire constitue un phénomène nouveau en...
On a coutume de dire que lordre juridique de lUnion Européenne sinsère dans deux univers juridiques : lordre juridique international et lordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de lordre juridique étatique. Il est...
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE): « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution,...
[...]Dans quelle mesure la Cour de justice de l'Union européenne exerce-t-elle un rôle normatif déterminant dans l'intégration politique de l'Union ? Par quels aspects de sa jurisprudence a-t-elle favorisé ce processus ? En quoi exerce-t-elle un rôle moteur face aux obstacles...
Linterprétation et le contrôle du droit de lUnion européenne se font par un organe de lUnion, à savoir la Cour de Justice de lUnion européenne toutefois, rien nest précisé quant au contrôle des normes ou des actes, issus du droit de...
Il est une citation assez intéressante de Montesquieu, qui, longtemps avant tout le monde, avait tout compris : « LEurope est un État composé de plusieurs provinces ». En extrapolant, il est possible de comprendre aisément à partir de cette phrase quun État se doit davoir un...
Le 6 octobre dernier, dans un litige relatif à la libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne, la CJUE a une nouvelle fois eu l'occasion de s'exprimer sur le contour des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives (MEERQ), déclarant : « même si la...
"La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettra de parler d'une seule voix, tout en gardant la nôtre..." Cest par cette phrase issue dun discours en date de février 2005 que le représentant du groupe UMP à lassemblée nationale de...
La construction européenne et lUnion Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale....
Le 9 mai 1950, Robert Schumann déclare qu'il est nécessaire de créer une union autour des productions d'acier et de charbon afin d'assurer la paix en Europe. L'Union européenne se définit comme la réunion volontaire de 28 États membres. Elle fut créée en 1951 avec la communauté...
La Communauté autonome de Catalogne dépose au greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne une demande dannulation, rédigée en catalan, dune directive de la Commission européenne sur les langues officielles de lUnion européenne. La...
le contentieux de lUnion européenne est lensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de lUE est invoqué. Sauf quen réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère...
La Convention Européenne des Droits de lHomme (CEDH) est un accord international multilatéral signé le 4 novembre 1950 par le Conseil de lEurope et entré en vigueur le 3 septembre 1953, ayant pour objectif de garantir des droits fondamentaux et libertés individuels dans les 47...
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus...
Une question des plus conflictuelles au sein de lUE est celle des rapports entre les ordres juridiques communautaires et nationaux, que lon nomme souvent « les deux rives du droit européen ». Des « rives » à lopposé lune de lautre ? On peut en douter, car...
Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement dusage qu'il en serait presque innocent doublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans linitiative de cette...
La loi des 16 et 24 août 1790 proclame dans l'article 13 de son titre II que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Cet article, toujours en vigueur, sert de base à la séparation des ordres judiciaires et administratifs, et...
Nicole Coutrelis, dans son article Amendes, procédures, antitrust et CEDH, affirmait que, « dans la droite ligne d'une jurisprudence qui a toujours été respectueuse des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne la plus récente montre...
Le 1er janvier 2010 a été intégrée la Charte des droits fondamentaux (2000) au droit « primaire », lui donnant une valeur contraignante. Ce sera donc à la Cour de justice de lUnion européenne de vérifier que les actes « dérivés » sont bien conformes à cette charte, et...
Parmi les ambiguïtés qui figurent dans la législation européenne en matière de lutte contre la fraude et lévasion fiscale, il y a le fait que la Communauté européenne repose sur des principes de liberté (liberté détablissement et de circulation, libre concurrence). Dès...
2013 marque « lAnnée Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de lUnion repose à lheure du Traité de Lisbonne sur larticle 20 du Traité sur le Fonctionnement de lUnion Européenne (TFUE), qui dispose que «...
Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même disait le militant sud-africain des droits civiques Nelson Mandela, soulignant ainsi limportance toute particulière que revêtent ces droits. Et, en effet, ce propos se vérifie jusque dans lordre...
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisquici on est dans un ordre juridique distinct de lordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, larrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la...