Doc du juriste

Consultez plus de 39402 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Article du code civil

Article du code civil

  

Nos documents

.doc
06 Déc 2008

Evolution du Code civil : l'avant-projet Catala

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

L’objectif de l’avant-projet Catala est de rénover le Code civil de 1804 qui ne reflète plus l’exactitude de notre droit ; puisque ce dernier a évolué via d’autres codes (code de la consommation, code du commerce…) et la jurisprudence....

.doc
27 Nov 2007

Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui...

.rtf
01 Déc 2008

La liberté dans les projets de Code civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

"L’homme, quoique propriétaire de sa personne et de ses biens, ne peut jouir pleinement du bonheur qu'il a droit d'attendre de la société si elle ne lui accorde, ou plutôt si elle ne lui laisse le droit de disposer à son gré de cette double propriété". Cette citation est tirée d’ un...

.doc
27 Nov 2007

L'Ecole moderne du droit naturel dans le Code civil

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Présentation des principaux fondements de l'Ecole moderne du droit moderne, c'est-à-dire la notion d'individu, et la notion de morale et de raison. Ainsi l'école moderne du droit naturel a eu une influence importante sur le Code civil.

.doc
08 Avr 2009

L'exportation du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement...

.doc
26 Avr 2013

Le destin du Code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » disait Napoléon Bonaparte. Plus de 200 ans plus tard, le Code civil de 1804...

.doc
18 Nov 2002

Le Code Civil - esprit, compromis, historique

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Comment un code rédigé en moins de cinq mois a-t-il pu subsister jusqu'à nos jours étant donné l'insatisfaction permanente de la nature humaine ? Si cette survivance s'explique grâce à la richesse du contenu du Code Civil (I) il est nécessaire de voir l'influence qu'il est...

.doc
02 Fév 2010

L'enfant naturel en France de l'an II de la république au code civil de 1804

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l’amour familial et aux devoirs de l’autorité domestique. ». Tel était l’article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits...

.pdf
29 Fév 2012

Pourquoi le Code civil est-il encore aujourd'hui un pilier de notre Droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’origine du mot « Code » vient du latin « Codex » qui désigne un recueil composé d’un ensemble de textes écrits et reliés entre eux. C’est par cette base étymologique que le droit français donne une définition assez réductrice du Code civil. Effectivement, le...

.doc
21 Fév 2013

Comment parer à l'hyperspécialisation et à l'éparpillement des règles contractuelles hors le Code civil ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le droit des contrats spéciaux fait partie des pans versatiles du droit en perpétuelle évolution, les conventions, comme le décrivait Domat, sont une matière d’une diversité infinie. La simple expression « droit des contrats spéciaux » est ambigüe ; en réalité il n’existe pas de contrat...

.doc
11 Nov 2014

La naissance du Code civil

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » expliquait Napoléon. En effet, le Code civil créé pour la première fois en 1804 (30 ventôse An XII) fut un projet de Napoléon qui a été élaboré par la commission de quatre...

.doc
16 Déc 2009

La place du Code civil dans les sources du droit des obligations

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Plus de 200 ans après son adoption, le Code civil est toujours « la constitution civile de la France » (Carbonnier). La question de sa place dans notre droit se pose.Se pose surtout la question de sa place dans les sources du droit des obligations. Dans un sens général, l'obligation...

.doc
20 Fév 2008

Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d’un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le...

.pdf
02 Avr 2009

L'élaboration de la réforme du Code civil en droit du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». C'est ainsi que Jean-Etienne-Marie Portalis, l'un de ses quatre principaux...

.doc
08 Nov 2016

Portalis, le discours préliminaire sur le projet de code civil - Comment le Code civil de 1804 va-t-il instaurer l'autorité du chef de la famille ?

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Il s’agit d’un extrait du discours préliminaire sur le projet de code civil datant du 1er pluviôse an IX, écrit par Portalis. Ce juriste qui a vécu entre 1746 et 1807, était un homme d’État, un jurisconsulte, et philosophe du droit français. Il a été l’un des...

.doc
06 Nov 2006

Le Code Civil a-t-il une place essentielle parmi les sources du droit des obligations ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est au cœur du système juridique français. Il constitue la base à partir de laquelle se développe l’ensemble du droit, qu’il soit public ou privé, national ou international. Notre code civil français ne donne pas de définition précise de ce...

.doc
24 Avr 2009

Le Code civil : son origine, son contenu et son évolution à travers le temps

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Se demander ce qu’est le Code civil, pourquoi il a été créé, quelle est son évolution, voire quelles sont ses limites actuelles, semble primordial pour comprendre la société d’un point de vue juridique mais aussi d’un point de vue général car le droit est partout dans...

.doc
03 Avr 2007

Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et se présente...

.doc
05 Fév 2008

Commentaire de l'article 9 du code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Art. 9 : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y...

.doc
09 Sep 2009

L'article 2 du Code civil - les conflits de lois dans le temps

Dissertation de 2 pages - Droit civil

La loi se définit comme une règle permanente. Or, il arrive que le législateur, dans l’exercice de son pouvoir, en modifie certains aspects. Il est alors légitime de s’interroger sur les conflits de lois dans le temps. Le Code civil répond partiellement à nos...

.doc
21 Juil 2010

Histoire de la législation civile et des antécédents du Code civil

Cours de 6 pages - Histoire du droit

En France, l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804. En effet, le Code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français, car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de...

.doc
09 Fév 2015

L'article 9 du Code civil et les opérations de recrutement

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Si ce droit semble un acquis de longue date, il n’a pourtant été reconnu pour la première fois qu’en 1950, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

.doc
13 Sep 2002

Peut-on encore évoquer les principes généraux de la responsabilité délictuelle tels qu'ils résultent des articles 1382 et suivants du Code civil ?

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Il est essentiel de comprendre dans quelle mesure les articles 1382 et suivants du Code civil ont permis de résoudre les nouveaux cas de figure que le juge a rencontré et sur quels points le législateur a dû mettre l'accent par le biais de plusieurs réformes qui ont pu...

.doc
29 Nov 2006

Les conventions entre parties: l'article 1165 du code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le contrat a force de loi pour les parties contractantes, qui doivent respecter ce à quoi elles se sont engagées selon l’article 1134 du code civil. C’est le principe de la force obligatoire du contrat, mais qu’en est-il pour les tiers, qui par définition sont...

.doc
06 Déc 2006

Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

"Codification", ce terme vient du latin codicem facere qui signifie "faire un code". En tant que tel, il n'apparaît qu'en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham mais ce phénomène est très ancien puisque depuis environ quarante siècles, les hommes sont adeptes de la codification. Des...

.doc
30 Mar 2007

Le déni de justice: l'article 4 du Code Civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à l’ordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite d’une méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le...

.doc
05 Avr 2007

Le code civil - génèse, contenu, postérité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement...

.doc
05 Juin 2007

Commentaire de l'article 524 du Code civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le livre 2e du Code civil qui traite des biens et des différentes modifications de la propriété, en son titre 1er sur la distinction des biens, est ouvert par l’article 516 qui dispose : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Mais cette summa divisio...

.doc
06 Août 2007

Article 2305 du Code civil issu de l'avant-projet Grimaldi

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’article 2305 du Code civil issu de l’avant-projet Grimaldi, relatif au droit des sûretés et, à travers cet article plus précisément, à l’exigence de proportionnalité du cautionnement, stipule que « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel...

.doc
06 Fév 2008

Le destin du code civil

Dissertation de 10 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30...