Doc du juriste

Consultez plus de 41223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Règles féodo-vassaliques

Règles féodo-vassaliques

  
Règles féodo-vassaliques

Nos documents

.doc
15 Oct. 2009

L'évolution des relations féodo-vassaliques depuis la chute de l'Empire carolingien

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure (propriété foncière...

.doc
15 juil. 2010

Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle.En effet, le...

.doc
28 déc. 2006

Le roi féodal (XI-XIVème siècle)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Nous allons étudier le « roi féodal » sur une période s’étendant du XIème jusqu’au XIVème siècle. Au XIème siècle, il y a un affaiblissement royal, les rois sont surnommés « rois fainéants ». Le pouvoir du Roi est quasi-nul, mais le sentiment d’appartenance reste dans les esprits....

.doc
27 Nov. 2011

Histoire des institutions publiques

Cours de 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’État ? La notion d’État est une résurgence de théories plus anciennes. C’est en effet un héritage de l’Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...

.doc
25 avril 2014

L'expérience médiévale

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Le Moyen-Age n’est pas l’époque d’obscurantisme qui est souvent décrit. Phénomène de renaissance juridique, artistique et littéraire. Les premières universités apparaissent à la fin du 11ème siècle sous l’égide de l’Eglise catholique. (Privilèges pontificaux). Fac de...

.rtf
13 août 2007

Le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte relatif au contrat féodo-vassalique et plus particulièrement au fief et aux obligations du vassal. Ce commentaire s'appuie sur le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville. Ce traité nous fait part d'une évolution qui va marquer la relation féodo-vassalique, il...

.doc
11 déc. 2012

De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Au début du IXe siècle, l’œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l’institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant...

.doc
01 Oct. 2007

La féodalité (histoire du droit)

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Le mot féodalité désigne une réalité politique et sociale = la société féodale. Le mot féodal vient du mot fief qui est dans le langage juridique une concession à charge de service noble, concession de terre et de droits. Le mécanisme : un seigneur concède une terre (=la seigneurie) assortie de...

.doc
02 avril 2015

Un nouvel ordre politique : l'ordre féodal

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Il y a une évolution des liens de fidélité chez les mérovingiens. Chez les carolingiens, on a généralisé les liens de fidélité. La seule différence c'est qu'on va avoir une procédure, une institutionnalisation pour permettre aux uns et aux autres de s'organiser en vassalité.

.doc
14 févr. 2014

Le système féodal, un système politique et social

Cours de 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s’appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique un...

.pdf
17 Sept. 2013

Les villes médiévales à large autonomie municipale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Depuis le début de la dynastie capétienne et le développement des seigneuries, l’économie est refermée sur elle-même, les seigneuries vivent en autarcie. Mais à partir du milieu du XIe siècle on assiste à un essor économique du fait de l’augmentation de la population ce qui permet...

.doc
08 déc. 2011

L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Le droit est un produit de l’histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d’innocence, qui figure dans l’article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n’est en fait pas tiré du code de procédure...

.doc
08 août 2007

La féodalité et le système seigneurial

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Section I. : La formation du système féodo-seigneurial :A partir des IX° et X° siècles, l'autorité royale va peu à peu se déliter et les grands du royaume, entendre les comtes et ducs, vont en profiter pour exercer à la place du souverain des pouvoirs normalement régaliens. Mais ils vont eux...

.doc
08 mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...

.doc
21 juil. 2009

De la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

C'est à l'intérieur des châtellenies que la définition du lien vassalique s'est dégagée. Un seigneur est entouré d'un groupe restreint de chevalier et chacun est inséré dans un lien vassalique à la fois réel et personnel.Les études des médiévistes les plus récentes insistent sur...

.doc
15 févr. 2016

Justice criminelle - La justice au service d'intérêts privés des seigneurs

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La justice seigneuriale va souvent être assurée par des particuliers, l’Etat n’étant plus garant d’une bonne justice, elle va alors être utilisée pour régler des comptes personnels vu que l’Etat était instable. En France, après l’effondrement de l’empire...

.doc
19 juin 2009

L'organisation monarchique

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à garder...

.doc
27 févr. 2010

Histoire du droit des obligations et les obligations contractuelles

Cours de 32 pages - Droit des obligations

Le terme d’"obligation" est un terme polysémique. Il existe un sens très général : prescription morale/légale à laquelle on est tenus, quel que soit son objet. À Rome, le verbe "obligare" (créer des liens) se rencontre dans le domaine religieux, des relations entre les hommes et les dieux....

.doc
22 juil. 2010

Histoire de la fonction publique française

Cours de 22 pages - Droit autres branches

"Certaines histoires sont sans fin. D'autres n'ont pas de commencement, ou plutôt un commencement bien délicat à identifier avec précision. Tel est le cas de la fonction publique française, et donc du Droit de la fonction publique.".Si l'Administration, au sein de la société française, peut être...

.doc
26 févr. 2019

Cours de droit des contrats spéciaux et technique contractuelle - Vente, bail et contrat d'entreprise

Cours de 96 pages - Droit des obligations

Le terme de "technique contractuelle" renvoie à tout ce qui est rédactionnel dans le droit des contrats, c'est la manière dont on rédige le contrat, avec les clauses dont on y insère. Le droit des contrats spéciaux n'existe pas en tant que tel parce qu'il n'y a pas "un droit des contrats...

.pdf
01 Oct. 2009

Histoire du droit et des institutions (Ve-XIIIe siècles)

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire).La romanisation de la Gaule200 av JC :...

.doc
30 Oct. 2012

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés les...

.doc
16 juin 2009

Le progressif écroulement de l'autorité publique (Vème-XIème siècle)

Dissertation de 17 pages - Histoire du droit

Apparition de tribus barbares de Germanie. Les Bourgondes s'installent dans un quart sud est de la France. Les Wisigoths s'installent en Aquitaine, les Ostrogoths s'installent en Italie et autour du bassin méditerranéen, les Francs s'installent dans le nord de la France. Fin de l'empire Romain en...

.doc
13 mai 2020

Le roi, le pape et l'empereur (XII-XIVe siècles)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Il nous est demandé de réfléchir sur le roi, le pape et l’empereur aux XII, XIII et XIVe siècle, soit le Moyen-âge central -concernant les deux premiers siècles- et le Moyen-âge tardif en ce qui concerne le XIVe siècle. Poursuivons cette délimitation quant à ces trois autorités. Le roi tout...

.doc
18 Nov. 2009

Histoire du Droit pénal

Dissertation de 97 pages - Droit pénal

Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de Droit...

.pdf
02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...

.doc
29 Oct. 2009

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation de 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

.doc
24 févr. 2019

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours de 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français". L'axe...

.doc
08 Nov. 2011

Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Cours de 85 pages - Histoire du droit

Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures fondamentales...

.doc
16 déc. 2009

Fondements et naissance du droit des biens moderne

Dissertation de 85 pages - Histoire du droit

Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif.Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels, qui...