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Le champ de la responsabilité hospitalière est large puisqu’il comporte au moins trois volets. Un volet pénal : il s’agit d’une part, des infractions « classiques » -homicide involontaire, mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril…- et,...
« Si la personnalité de l’agent se révèle par des fautes de droit commun, par un dol, alors la faute est imputable au fonctionnaire, non à la fonction », cette citation du Commissaire du Gouvernement Laferrière caractérise la faute personnelle, qui s’oppose à la faute de service. En...
La très célèbre jurisprudence Blanco toujours en vigueur aujourd'hui rendue le 8 février 1873 a prévu que l'administration considérée de façon tout à fait générale bénéficie de règles spécifiques, exorbitantes du droit commun. En fait, plus précisément encore au regard de cette...
La responsabilité des services hospitaliers a toujours occupé une place un peu particulière en raison de la complexité des paramètres à prendre en considération. En effet, l'activité médicale comporte inévitablement une part d'aléa et le médecin ne peut jamais être certain du résultat...
La puissance publique va devoir assumer les conséquences dommageables de son activité lorsqu’elle adopte un comportement fautif. Le plus souvent, la faute résulte d’une action positive mais il peut aussi s’agir d’une abstention. Dans l’évolution de la...
Le juge pour tenir compte de l’intérêt des personnes, a reconnu, à la fin du XIXe siècle (T. confl., 1873, Blanco), la responsabilité de l’administration en cas de faute dûment prouvée. Cependant, dans le domaine hospitalier, la faute ne peut pas toujours être authentifiée et...
Depuis l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 1873, l'administration peut être retenue responsable des dommages causés à autrui. Ainsi, si un service public cause un dommage à un administré, celui-ci peut, au moyen d'un recours devant le juge administratif, engager la responsabilité de la...
En l’espèce, MM. Nguyen et Jouan avaient tous deux subi des interventions chirurgicales dans des groupes hospitaliers parisiens, le premier à la Pitié Salpetrière le 24 janvier 1985, le second à Cochin deux ans plus tard, le 7 novembre. Ayant eu de graves problèmes hémorragiques, ces deux...
Depuis l’arrêt « Blanco », de 1873 du Tribunal des Conflits, la responsabilité de l’Administration n’est ni générale, ni absolue. Il a donc fallu élaborer un système d’indemnisation des victimes de l’administration. En matière hospitaliere, la règle était...
La responsabilité administrative fait appel à une question délicate, celle de savoir qui peut être indemnisé, et dans quelle mesure. Le droit administratif doit donc prendre en compte les intérêts de l'administration ainsi que ceux des administrés. Cette difficulté est illustrée dans...
En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne...
Principe posé notamment par l'arrêt Blanco et façonné par une jurisprudence évolutive, l'engagement de la responsabilité de l'État peut être soulevé dans certains cas. Le droit administratif français connait alors trois types de responsabilité en la matière : une...
L’activité de l’administration, comme toute activité peut être génératrice de dommages, d’autant plus fréquents et lourds qu’elle met en œuvre des moyens puissants. Les victimes peuvent-elles obtenir que ces dommages soient réparés, et à quelles conditions ?...
Attention, la faute qui intéresse le droit administratif n'est pas la même que la faute qui intéresse le droit civil. Ainsi, seule la faute de service, c'est-à-dire la faute de l'administration va engager sa responsabilite. Les fautes commises par les agents, et donc, par les personnes...
Commentaire de l'arrêt MAIF relatif à la responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants. Avec cet arrêt, le Conseil d'Etat enrichi le régime de responsabilité s'appliquant aux dommages causés par des mineurs bénéficiant de méthodes libérales de rééducation. Ce régime,...
Commentaire d'arrêt relatif à la responsabilité sans faute pour risque et libération anticipée. Appliquée à l'origine aux choses et situations dangereuses, cette jurisprudence a été progressivement appliquée aux dommages causés lors de l'utilisation de méthodes libérales de rééducation....
Cours sur les conditions d'engagement de la responsabilité administrative.
En vertu de l’article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Il semble que cet article n’ait jamais été autant d’actualité qu’à ce jour. Ainsi, si le tribunal des...
L’administration était considérée comme irresponsable des dommages qu’elle causait et comme le déclare Laferrière, « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’arrêt du Tribunal des conflits Blanco...
La question de la responsabilité médicale connaît aujourd'hui un renouvellement important. Depuis quelques années, un courant doctrinal considérable propose de traiter différemment l'échec des soins prodigués par le médecin (I) et les accidents médicaux [considérés également sous l'angle...
« Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation », c’est ce qu’affirmait E. Laferrière dans son Traité de 1887. Cependant, cette affirmation a été largement remise en cause. En effet, aujourd’hui la...
Le Préambule de la Constitution française de 1946 proclame la « solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Dans notre époque contemporaine, dans un Etat providence qui est la France, on remarque à ce titre l’émergence d’un...
La rédaction lapidaire de l'arrêt « Franchot » rendu le 7 janv. 1997 en matière de responsabilité civile médicale pourrait conduire à une interprétation quelque peu hasardeuse. En effet, ne pourrait-on pas être tenté de considérer que la Cour de cassation entend établir un principe général...
La notion de responsabilité en termes juridiques s’exprime comme « l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne ». Au cours du XIXe siècle, la jurisprudence a longuement évolué pour aboutir à la reconnaissance du principe de...
La responsabilité de l’établissement est engagée par une faute, qui peut être simple lorsque le dommage est dû à une mauvaise organisation du service ou à un acte de soins, mais qui doit être lourde lorsqu’il trouve son origine dans un acte médical : telle était la distinction...
Pendant longtemps, la notion de responsabilité administrative était inexistante, plusieurs décisions judiciaires voulaient faire application à l'Etat des règles qui relevaient de la responsabilité civile, mais en vain. Jusqu'en 1873 où le tribunal des conflits a affirmé dans son...
La fonction publique hospitalière a longtemps fait l’objet d’un statut autonome. Datant de 1955, le texte reflétait la prise en compte de longue date de la spécificité du service public hospitalier, dont les agents n’étaient pas véritablement considérés comme fonctionnaires....
La fonction publique hospitalière constitue 19% des effectifs de la fonction publique. Jusqu’en 1955, les personnels hospitaliers ne possédaient pas de statut général, les règles d’emploi et de carrière étant intégrées dans les règlements intérieurs des établissements. Puis le...
Un régime d'irresponsabilité a longtemps été appliqué à la puissance publique. Il trouvait sa source dans l'adage " Le Roi ne peut mal faire ". Soustraite aux juridictions ordinaires, l'Administration était en fait délivrée de tout contrôle juridictionnel : les réclamations des administrés...
Le principe même de la responsabilité sans faute constitue l'exacte application de la jurisprudence Blanco du Tribunal des conflits. Trois fondements à la responsabilité de l'administration : - Le risque que l'administration fait courir à ses administrés/ usagers; - L'égalité...
