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 Désaveu de paternité

Désaveu de paternité

  
Désaveu de paternité

Nos documents

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20 mai 2006

Commentaire d'arrêt de la première Chambre de la Cour de Cassation en date du 9 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, monsieur Saïd X. avait formé devant le tribunal de grande instance une action en désaveu de l’enfant A., né le 28 mai 1995. A l’appui de sa demande, il avait sollicité, à titre subsidiaire, qu’une expertise sanguine soit ordonnée. Mais les juges de la cour...

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08 avril 2008

La paternité légitime

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil relative à la paternité légitime. Elle aborde les conditions de légitimation de la paternité ainsi que les cas qui acceptent la contestation.

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03 juil. 2007

La filiation de l'enfant issu d'un couple marié

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Dans ce domaine, notre droit a fait l’objet de deux réformes importantes : la première par une loi du 03 janvier 1972, la seconde par l’ordonnance du 04 juillet 2005. Traditionnellement, on distinguait...

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21 déc. 2020

Cas pratique - La preuve de la paternité et la reconnaissance de la filiation - publié le 21/12/2020

Étude de cas de 10 pages - Droit de la famille

1er cas : Michel et Suzanne étaient mariés et ne sont plus ensemble. Après avoir appris que sa femme le trompait pendant leur mariage, Michel est persuadé que l'enfant qu'il a reconnu n'est pas le sien. Persuadé de ne pas être le père biologique, ce dernier voudrait savoir quel est le lien de...

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30 déc. 2013

La présomption de paternité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Le cœur du mariage, ce n’est pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à l’époque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions contemporaines de la...

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04 avril 2002

La paternité

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Sous l'ancien droit, l'absence de filiation paternelle apparaissait comme un déshonneur et la paternité attribuait à l'homme des droits immenses tels le droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. Aujourd'hui, l'opposition paternité-maternité semble s'être évanouie, la femme et...

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22 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2006 - la filiation paternelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Il est loin le temps où l’adage virgini praegnanti semper esse creditur (on doit croire la jeune fille quand elle désigne celui qu’elle prétend être le père) trouvait à s’appliquer. Dans le souci de respecter la paix des familles, le droit avait empêché tout établissement hors...

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29 avril 2010

Cas pratique sur la filiation - Contestation de paternité de ses frères et soeurs

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Un couple marié a eu trois enfants respectivement nés en 1952, 1953 et 1959. Quelques années après le mariage, l’épouse a quitté le domicile conjugal pour s’installer chez son amant et a donné naissance à deux autres enfants en 1963 et 1966, tous deux inscrits à l’état civil comme...

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30 mai 2007

L'établissement du lien de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction traditionnelle entre filiations légitime et naturelle. En théorie, tout du moins, les modes d’établissement des liens de filiation ont été harmonisés. Mais, en pratique, si l’harmonisation est certaine quant à la maternité,...

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15 Nov. 2011

Le contentieux de la filiation légitime

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le contentieux de la filiation légitime est particulièrement intéressant car il naît de la remise en cause ou de l'affaiblissement de la présomption de paternité consacrée par l'article 312 du Code civil. Cette filiation, indivisible, est établie par la combinaison de deux présomptions :...

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28 Mars 2013

TD de Droit de la famille : la filiation naturelle

TD de 12 pages - Droit civil

Propos liminaires. - La filiation naturelle possède un certain nombre de spécificités. L'établissement de la filiation peut se faire selon plusieurs modes, qu'il s'agisse d'un établissement volontaire (avec notamment la reconnaissance) ou d'une recherche en justice. Les enfants naturels sont en...

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07 mai 2005

Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime

Cours de 4 pages - Droit de la famille

Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally. Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille, les époux ne cessent de se disputer. Larry ne...

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19 Sept. 2007

La vérité et le droit de filiation

Mémoire de 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n’a pas la chance d’être orphelin. » C’est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l’on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...

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22 Oct. 2001

Filiation et divorce

Fiche de 3 pages - Droit de la famille

Synthèse. Filiation : destruction de la présomption de l'art 312. La présomption « pater is est » a pour fondement l'obligation de fidélité de l'épouse, ou tout le moins le devoir de cohabitation des conjoints. Pour détruire la présomption de filiation, une action est commune au mari, à la...

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30 Mars 2007

L'établissement de la filiation (2007) - détermination et mise en oeuvre des règles de conflits de lois

Dissertation de 9 pages - Droit international

La filiation a fait l’objet de nombreuses retouches depuis plusieurs années en droit interne et l’été 2005 a été marqué par une nouvelle réforme. Or la notion de filiation n’est pas définie dans le Code civil ; cependant on peut la définir comme le lien de droit qui unit un enfant...

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14 févr. 2008

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

"Attaché à protéger les institutions, le Code civil de 1804 traitait très inégalement les filiations légitimes et naturelles et se souciait peu de la vérité biologique". Depuis lors, la prise en considération de ces deux principes, à savoir vérité et égalité, a progressé au fil des années : de...

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03 Nov. 2009

La procréation médicalement assistée

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Importance de la vérité biologique ? Face aux différentes techniques scientifiques qui se développent, le droit a de moins en moins besoin de fictions. Les examens hérédo-biologiques permettent aujourd'hui non seulement d'exclure la paternité d'un individu mais également de constituer une...

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06 déc. 2007

La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La sécurisation du lien de filiation est un des objectifs poursuivis par l'ordonnance du 4 juillet 2005. Cela suppose de prévenir les conflits de filiation et d'encadrer les actions en contestation de la filiation. Aux termes des dispositions de l'ordonnance, les conflits de filiation semblent a...

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01 mai 2010

La contestation de la filiation paternelle aujourd'hui - l'ordonnance du 4 juillet 2005

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

La contestation de la filiation paternelle est une action d’état, action en justice portant sur l’état d’une personne. Elle est intentée par les personnes qui ont qualité pour nier devant le tribunal compétent l’état d’autrui. Cette action a pour but de démontrer devant...

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18 févr. 2014

Commentaire de la Cour d'appel de Douai du 6 juin 2013

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Par un arrêt en date du 6 juin 2013, la Cour d'appel de Douai a dû se prononcer sur le lien de filiation mais plus particulièrement sur la contestation de la reconnaissance de paternité d'un enfant à l'égard de son père, domaine réformée par l’ordonnance du 4 juillet 2005. C'est donc...

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19 déc. 2007

L'établissement et la contestation des liens de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. La filiation légitime, liée au mariage entre les père et mère, est établie indivisiblement à l'égard de chacun d'eux, contrairement à la filiation hors mariage ; les modalités d'établissement et de contestation de la...

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19 déc. 2016

Compte rendu sur les conflits qui peuvent survenir à l'intérieur de l'Union Européenne : Committee on legal affairs and committee on petitions - Meetings du 01/12/2015

Commentaire de texte de 6 pages - Droit européen

Exemple d’un mariage entre un français et un italien célébré en France qui n’est pas reconnu en Italie. C’est l’état du droit actuel. Maitre Romani illustre les conséquences qu’un conflit de statut peut avoir. Il démontre que ces conséquences sont contraires au traité et...

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27 févr. 2012

Droit de la famille : l'établissement de la paternité

Cours de 3 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de parenté qui unit l’enfant à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. La filiation maternelle est plus facile à établir que la filiation paternelle (mater semper certa est = la mère est toujours certaine). Cela explique que le droit parte...

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15 déc. 2018

La filiation naturelle de l'Antiquité à nos jours

Cours de 4 pages - Histoire du droit

À Rome, on a coutume de dire qu'il "n'y a que des mères naturelles et des pères légitimes". L'adage symbolise le fait que la paternité naturelle n'existe pas. Seuls le mariage ou l'adoption peuvent créer à Rome un lien de filiation entre un père et son enfant. Aucun lien de quelque nature...

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20 déc. 2007

Réforme de la filiation : les dispositions transitoires

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le législateur moderne a rarement de la chance avec les dispositions transitoires et encore moins quand celles-ci concernent le droit des personnes et de la famille. Il lui suffirait pourtant de garder à l'esprit certaines règles générales que le droit européen lui impose désormais, certaines...

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25 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 1er février 1984 - l'action en contestation de paternité et ses conséquences

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

L’ordonnance du 4 juillet 2005 a profondément modifié les actions en contestation. Cependant, avant cette ordonnance, la loi du 3 janvier 1972 prévoyait notamment, avec les anciens articles 318 et 318-1 du code civil, que la mère pouvait contester la paternité de son époux si elle se...

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30 mai 2007

L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Une interprétation large de l’article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun d’établir les détails de son identité d’être...

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22 avril 2010

Cas pratique - La preuve de la paternité et la reconnaissance de la filiation

Étude de cas de 5 pages - Droit de la famille

Un homme quitte sa femme et son enfant. Cinq ans plus tard, il apprend que lors de son mariage, sa femme entretenait une relation extraconjugale avec un homme qui peut s’avérer le père de l’enfant qu’il a reconnu. Il est persuadé de ne pas être le père de l'enfant et vient vous...

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03 juin 2009

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation de 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...

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15 déc. 2018

Le droit de la filiation de l'Antiquité à nos jours - L'établissement de la filiation : légitimation

Cours de 5 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation est le produit d'une culture, mais le juriste ne peut pas faire abstraction des données naturelles, les mystères de la nature. Les faits naturels à l'origine de la filiation furent longtemps entourés de mystères, il fallait prouver ses qualités d'enfant légitime. La...