La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006
Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit de la famille
Les faits matériels: A une date inconnue, le mari fait des analyses biologiques et découvre qu'il n'est pas le père de deux des cinq enfants de sa femme. Les faits judiciaires: A une date inconnue, le mari engage une procédure de divorce devant un TGI inconnu. A une date inconnue, un TGI inconnu...
Cours complet sur le Droit de la famille
Cours - 70 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi, le Code Civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier dans le Livre I...
Cours de droit de la famille - publié le 28/03/2013
Cours - 75 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi le code civil, ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes, il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier son livre I, avec...
La filiation de l'enfant issu d'un couple marié - publié le 17/02/2007
Dissertation - 11 pages - Droit civil
Dissertation de droit de la famille dont le sujet est : La filiation de l'enfant issu d'un couple marié. La loi du 3 Janvier 1972 a eu d'abord pour ambition de favoriser la vérité dans l'établissement des filiations. Pour cette raison, le domaine de la légitimité a été restreint....
Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes
Cours - 45 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...
Cours Complet de Droit de la Famille complet
Fiche - 39 pages - Droit civil
Cours Complet de Droit de la Famille de L1 - Paris I 2008
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Aperçu des règles juridiques gouvernant les filiations légitimes et naturelles au Japon
Cours - 5 pages - Droit international
La filiation ainsi que le mariage compose la famille. De même que la famille change selon le changement social, la filiation change selon le changement social et varie selon son changement. Le système de la « maison » du Code civil de Meiji consacre plusieurs articles à la famille mais,...
Droit familial : mariage et séparation et filiation
Cours - 43 pages - Droit civil
A priori, l'annulation du mariage devrait avoir pour effet de transformer les enfants légitimes en enfants naturels. C'était d'ailleurs le cas sous certaines conditions jusqu'en 1972. Depuis, l'article 202 du Code civil précise que le mariage qui a été déclaré nul continue à...
Bilan de l'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 alinéa 2 du Code Civil
Dissertation - 11 pages - Droit des obligations
Document: Bilan de l'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 alinéa 2 du Code Civil Extrait: L'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 a fait couler beaucoup d'encre. Le débat doctrinal qui a suivi la loi de 1972 fut en effet très intense. De nombreux...
Droit civil : Les effets de la nullité du mariage
Cours - 55 pages - Droit de la famille
A priori, l'annulation du mariage devrait avoir pour effet de transformer les enfants légi-times en enfants naturels. C'était d'ailleurs le cas sous certaines conditions jusqu'en 1972. Depuis, l'article 202 du Code civil précise que le mariage qui a été déclaré nul continue à...
Droit de la Famille (L1)
Dissertation - 122 pages - Droit de la famille
Que remarquer ? Evolution du droit de la famille suit l'évolution de l'histoire de France. Le droit de la famille est un droit très politique. Accélération très nette des réformes. 19ème assez calme, depuis 70 et surtout depuis 90 : accélération phénoménale. Signification profonde : les...
Les personnes et la famille partie 1
Cours - 120 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 1
L'exception d'ordre public en droit international de la famille
Dissertation - 17 pages - Droit international
A l'heure actuelle, il existe différentes méthodes de désignation de la loi applicable, mais la méthode traditionnelle de résolution des conflits de lois est la méthode mise en avant par Savigny, à savoir la méthode conflictuelle bilatéraliste. On suppose que les lois internes des Etats avec...
Les personnes et la famille partie 2
Cours - 66 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 2
La filiation : définitions et questions juridiques
Fiche - 9 pages - Droit de la famille
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. En principe, un enfant a une filiation maternelle et une filiation paternelle. De plus, en principe, la filiation est la traduction d'un lien de sang mais cela n'est pas toujours le cas. En effet, le lien de...
Le mariage mixte
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Si le notaire n'intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou encore la dissolution de...
La filiation de sang en droit de la famille
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Les règles de la filiation ont été fondamentalement modifiées par la loi du 3 janvier 1972, instaurant l'égalité entre les enfants issus de couples ayant choisis des modes de vie juridiquement différents. Avant cette loi, il y avait une grande différence des règles reconnaissant la filiation...
L'adultère dans le mariage
Étude de cas - 14 pages - Droit de la famille
La fidélité n'a plus d'enjeux réels dans la vie politique et la vie familiale. La légitimité due par la fidélité a disparu. Pour autant, toute fidélité dans le mariage est-elle inutile ? La fidélité ne protégeait-elle que des intérêts qui dépassaient le couple marié ? Assurément non, la fidélité...
Droit de la famille, cours de CRFPA
Cours - 159 pages - Droit de la famille
Mais, le consentement matrimonial doit être libre, ce qui paraît impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé sa célébration : ils ne doivent pas exercer la moindre pression sur la volonté conjugale. Le droit commun des contrats ne doit pas être utilisé pour déterminer...
Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer
Dissertation - 17 pages - Droit de la famille
« Légistique » signifie selon Chevalier la science de la législation qui cherche à trouver la meilleure application des normes, le meilleur moyen de définition… On peut alors trouver une forme de déification de la loi (recherche de perfection). La loi du 3 janvier 1972 est un monument...
Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022
Fiche - 77 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle
Dissertation - 44 pages - Droit autres branches
Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus....
L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». Voici comment l'article 312 du Code civil définit la filiation légitime. En effet,...
Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime
TD - 7 pages - Droit de la famille
Victor Hamon, né le 14 février 1985 est étudiant en 2ère année de médecine. De caractère très indépendant et travailleur, une fois le baccalauréat en poche, il ne souhaitait plus dépendre de ses parents et s'est installé dans un studio à Nancy, rue du Duc Raoul. Pour financer ses études et...
Cours de droit judiciaire privé (procédure civile)
Cours - 82 pages - Droit civil
Cours complet de droit judiciaire privé encore appelé procédure civile (Licence 3).
La procréation médicalement assistée
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Importance de la vérité biologique ? Face aux différentes techniques scientifiques qui se développent, le droit a de moins en moins besoin de fictions. Les examens hérédo-biologiques permettent aujourd'hui non seulement d'exclure la paternité d'un individu mais également de...
Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
L'histoire comparée du droit de la famille
Cours - 60 pages - Droit de la famille
Dossier relatant toute l'histoire du droit de la famille de l'époque du droit romain jusqu'à nos jours. L'objectif est de permettre de mieux comprendre les fondements de notre droit actuel, et de constater les nombreuses évolutions en la matière.
Cours de procédure civil suisse
Fiche - 252 pages - Droit international
Document: Cours de procédure civil suisse de 250 pages
