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Thème juridique : Affaire Marbury vs Madison

  
Affaire Marbury vs Madison

Nos documents

Filtrer par :

13 Nov. 2009
doc

Cour suprême des Etats-Unis, 1803, Marbury vs Madison - le contrôle de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et le modèle américain. Ce dernier a pour particularité d'être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité...

16 Mars 2006
doc

L'arrêt Marbury v. Madison

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v. Madison rendu en février 1803 est une des plus célèbres décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. Prise à l'unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l'Amérique. Elle est intervenue peu...

25 Oct. 2021

Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 24 février 1803 - Dans quelle mesure cet arrêt marque-t-il l'histoire juridique et politique des États-Unis ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v. Madison en février 1803 est l'un des arrêts les plus célèbres de la Cour suprême des États-Unis. Il a été adopté à l'unanimité sous les auspices du juge Marshall et a eu un impact considérable, y compris en dehors des États-Unis. Cela s'est produit...

29 Mars 2021
doc

Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Il s'agit d'un extrait de la revue de droit international comparé "Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis" d'Elizabeth Zoller, éditée par PUF et publiée en 2000. L'extrait se trouve entre la 101e et la 106e page. Cette revue de droit regroupe une cinquantaine d'arrêts...

17 févr. 2010
doc

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle ait jamais rendus. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de l'ordre fédéral, et...

17 mai 2010
doc

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - la hiérarchie des normes, Marbury vs Madison

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité consiste à établir une césure entre la Constitution et les autres normes juridiques. Il donne l'assurance que ces normes seront respectueuses du texte suprême, c'est-à-dire que ces normes inférieures ne pourront réviser la Constitution. Le problème énoncé...

02 juil. 2009
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Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Nous...

20 Nov. 2008
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Le contrôle de constitutionnalité: formes, légitimité et limites

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu'on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...

29 avril 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité est il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien ; si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la...

27 Nov. 2007
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La constitution et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...

19 Oct. 2010
doc

Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois est-il satisfaisant ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme juridique suprême selon la pyramide de Kelsen mais cette norme suprême qu'est la Constitution ne peut prendre tout son sens que si son respect par les règles inférieures est contrôlé. Ainsi, il est nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionnalité...

02 avril 2021
doc

Que sont la constitution et le contrôle de constitutionnalité de la loi ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Si l'esclavage n'est pas mauvais, rien n'est mauvais", Abraham Lincoln en 1864. Les Américains étaient dans cette époque, des personnes intellectuelles ou physiquement fortes, elle prônait l'égalité pour tous comme le montre cette citation. Le 4 juillet 1776, le Congrès continental approuve la...

04 avril 2014
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La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle modifié la manière de rendre la justice constitutionnelle en France?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est désormais l'affaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une nouvelle compétence...

12 févr. 2010
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Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des...

24 juin 2010
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L'action de l'administration - le principe de légalité

Cours - 42 pages - Droit administratif

Le principe de légalité traduit l'idée que l'Administration est soumise au Droit, le terme de légalité étant pris dans son acception la plus large c'est-à-dire non seulement ce qui est conforme à la loi, au sens strict du terme, mais bien à l'ensemble des règles de Droit. La soumission de...

13 Nov. 2017
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Le juge constitutionnel, un juge comme les autres ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a...

16 avril 2018
doc

La protection spéciale de la Constitution

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle américaine a été inaugurée par la décision de la Cour suprême en 1803 "Marbury v Madison". Le justiciable va, à l'occasion d'un procès, contester la constitutionnalité d'un acte qui lui fait grief et cela devant n'importe quel juge...

06 mai 2008
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Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

03 mai 2010
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Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...

07 mai 2008
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Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...

03 Oct. 2018
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La Cour suprême des États-Unis : une juridiction inconditionnée ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce "qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer...

27 août 2008
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Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis (1803), qui...

04 Oct. 2008
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Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

La mise en place d'un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l'innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958...

13 juin 2008
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La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...

28 Mars 2012
doc

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...

30 mai 2007
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La place du juge dans les démocraties

Dissertation - 13 pages - Histoire du droit

Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd'hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l'opinion publique, comme en témoigne cette fois l'affaire du sang contaminé en France ou l'engouement des français pour l'affaire du petit Grégory. Selon P.Raynaud,...

29 mai 2010
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Le contrôle des libertés publiques par les juridictions françaises

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Le contrôle de constitutionnalité (contrôle de conformité de la loi à la constitution) est apparu aux États-Unis en 1803. La constitution américaine de 1787 ne l'a absolument pas prévu. C'est la cour suprême qui a elle-même institué ce contrôle en 1803 par l'arrêt Marbury v....

12 août 2009
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La justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous commençons par présenter le modèle américain, car c'est le premier à avoir été mis en place. Rappelons que le contrôle de constitutionnalité est apparu avec la décision célèbre de la Cour suprême des Etats-Unis, en 1803, Marbury versus Madison. Dans cette décision, la Cour...

13 Mars 2018
doc

La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke...

25 déc. 2007
doc

Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental

Dissertation - 5 pages - Droit européen

« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l'heure où il...