Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Affaire Marbury vs Madison

Affaire Marbury vs Madison

Nos documents

Filtrer par :

08 févr. 2007
doc

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis (2007)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

On peut définir le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis comme le système dans lequel tout juge peut statuer sur toute inconstitutionnalité qui lui est présentée. C'est le pouvoir de judicial review. Ce n'est pas un pouvoir de révision ni d'annulation car le juge ne révise ni n'annule...

22 déc. 2009
doc

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours - 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...

25 juin 2010
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d'un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des États-Unis a...

06 févr. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité - publié le 06/02/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité.

29 avril 2007
doc

Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle qui prévaut aujourd'hui en France est un système très original. Il ne s'apparente ni au modèle américain, ni au modèle européen. Il est d'abord très éloigné du modèle américain dès lors que les juridictions françaises...

20 févr. 2024

Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La volonté de parfaire l'État de droit dans la perspective du constitutionnalisme moderne a conduit les États démocratiques à mettre en place certaines institutions chargées de contrôler l'exercice du pouvoir. L'une de ces institutions est la justice constitutionnelle. S'il...

02 mai 2007
doc

Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s'instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et...

28 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1989, Roujansky

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le 18 juin 1989, les citoyens français furent appelés à élire au suffrage universel direct leurs représentants à l'Assemblée des Communautés européennes qui est devenue le Parlement européen depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique du 28 février 1986. Ces élections ont intéressé les...

19 déc. 2007
rtf

Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

C'est en 1787 aux États-Unis qu'apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L'État étant une entité juridique, il ne peut...

12 Sept. 2009
doc

La souveraineté de la loi et sa remise en cause dans l'ordonnancement juridique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a, en France, d'autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd'hui recouvre deux aspects : dans sa définition matérielle, la loi désigne...

04 Janv. 2010
doc

L'article 61-1 est-il utile compte tenu de la place du droit international en France ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le 5 janvier 2005, dans son arrêt Deprez et Baillard, le Conseil d'Etat admettait explicitement la théorie du commissaire du gouvernement Frydman, rendue dans ses conclusions sous l'arrêt Nicolo. Lors d'un contrôle de conformité d'une loi à un traité (contrôle de conventionnalité), si le juge...

11 Nov. 2008
doc

Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République existait un « Comité constitutionnel », organe purement parlementaire, qui ne pouvait être saisi que, conjointement, par le président de la République et le président du Sénat, avec l'accord du Sénat à la majorité absolue. Le mythe de la souveraineté législative était à...

18 Janv. 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité et son organisation

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Marie-Anne Cohendet on peut définir"le contrôle de constitutionnalité" au sens large comme l'appréciation de la conformité d'un acte juridique à la Constitution, par un organe juridictionnel ou politique et assortie d'une action, en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa...

01 avril 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution, se présente donc bel et bien comme une innovation majeure sous la Ve République, il détruit le mythe de la loi, de sa souveraineté...

14 Nov. 2011
doc

Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l'ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l'ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique ne...

01 déc. 2012
pdf

Les mesures du contrôle de constitutionnalité qui permettent d'assurer la démocratie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire ». Cette phrase prononcée par Léon Gambetta lors d'un de ses discours évoque clairement les enjeux du contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Dans ce type de régimes politiques, la Constitution a pour...

14 déc. 2015
pdf

Les désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes créent des institutions, mais ils ne savent pas les institutions qu'ils créent ». Le Conseil constitutionnel peut s'apparenter aux institutions que définit Raymond Aron, n'étant pas devenue ce à quoi elle aspirait à l'origine de sa création. Le Conseil constitutionnel...

22 Oct. 2008
doc

Le juge administratif contrôle-t-il la constitutionnalité des lois ?

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le contrôle de constitutionnalité vise à assurer une stabilité du système juridique français, en évitant, ou en limitant, tout au moins, les conflits entre sources du droit. C'est ainsi que ce contrôle vise à instaurer une sécurité juridique. Ce principe de référence s'impose au droit...

03 déc. 2007
doc

La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, elle se...

21 Janv. 2009
doc

La souveraineté de l'Etat fédéral - publié le 21/01/2009

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté. Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera assurée par...

29 déc. 2011
doc

Le Président des Etats-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou...

17 déc. 2008
doc

Peut-on dire que le juge administratif, par le contrôle de conventionalité qu'il opère, effectue " un contrôle indirect de constitutionnalité " ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

La loi est l'expression de la volonté générale et elle est soumise à d'autres normes. Selon la pyramide de Hans Kelsen, elle est soumise à la constitution et aux traités internationaux. En effet, c'est selon sa volonté de résoudre les conflits verticaux entre sources du droit écrit,...

18 Mars 2009
doc

La rationalisation du régime de la IVème et Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à...

13 Mars 2013
doc

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours - 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...

01 déc. 2011
doc

Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, l'objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on estimait la...

19 déc. 2018
doc

A l'aune des expériences étrangères, que peut-on améliorer dans le contrôle de constitutionnalité français ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président.", tels sont les mots du procureur général de l'État de Washington, Bob FERGUSON, lors d'une conférence de Presse. Il s'oppose, en effet, au décret présidentiel "anti-immigration" déposé par le nouveau président, D.TRUMP,...

19 mai 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de...

31 mai 2010
doc

La Cour Suprême des États-Unis

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la...

07 Janv. 2016
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et c'est développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement...

08 Janv. 2010
doc

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours - 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...