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- L’adoption d’un droit administratif par l’Angleterre Au XIXe siècle, l’Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d’un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l’Etat libéral à s’organiser. Ainsi, le...
La doctrine comme dans toutes matières de droit joue un rôle primaire dans le sens où elle peut influencer le législateur et la jurisprudence. Nous allons décrire les approches respectives de quatre auteurs juristes. Premièrement, celle de Léon Duguit juriste français spécialiste de droit...
Le service public existe déjà de facto sous l'ancien régime, mais la notion de service public en droit administratif n'apparaîtra que plus tard. Elle apparaît d'emblée, et de manière fort différente, dans deux écoles classiques du droit administratif : l'école de Bordeaux, dominée par la figure...
Le juriste français Maurice Hauriou présente, dans son "Précis de droit administratif et de droit public" de 1933, sa définition de l'ordre public. Selon lui, "L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur". On entend généralement l'ordre public comme un...
Selon Pontier, le droit administratif est d'abord le droit de l'action de l'administration. Mais comment fonder cette action ? Le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif. Le service public est l'oeuvre à réaliser par l'administration publique,...
Le privilège du préalable, formule énoncée par Maurice Hauriou (note sur CE, 30 mai 1913, Préfet de l’Eure), désigne une prérogative de puissance publique inhérente à l’action administrative. En vertu de ce privilège également appelé « procédure d’action directe »,...
Selon Maurice Hauriou, la police administrative «se contente de rétablir l'ordre matériel et même, le plus souvent, l'ordre de la rue. En d'autres termes, elle ne poursuit pas ce que l'on a appelé à une certaine époque l'ordre moral, l'ordre dans les idées et dans les sentiments ;...
Maurice Hauriou restreint le champ d’application de cette notion d’ordre public en ce qu’il pose qu’elle recoupe simplement l’ordre public extérieur, celui auquel on assiste dans la rue de façon quotidienne. On parle aussi de sûreté, salubrité et...
Afin d’assurer leurs missions, les personnes publiques ont besoin de personnels, de ressources financières et de biens. Ces derniers, étant destinés au fonctionnement de la société, sont soumis à un régime particulier et protecteur. Ces biens composent le patrimoine des personnes publiques....
« La conscience moderne exige que l’administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l’on a le sentiment que ce qui n’a pas été fait...
En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il y a deux cycles dans l’histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789...
Maurice HAURIOU, doyen de l'université de Toulouse et "fondateur" du droit public moderne français, estimait déjà que l'origine des standards juridiques était bien plus ancienne que celle des systèmes de tradition de lois écrites. En effet, la première manifestation de "standard...
Au début du XXe siècle, l’éminent jurisconsulte et sociologue Maurice Hauriou définissait l’ordre public comme étant « l’ordre matériel et extérieur » que la police doit se contenter de protéger. Un demi-siècle plus tard, dans les conclusions de l’arrêt Lutetia...
Les origines du domaine public remontent à l’Ancien Régime, et plus exactement à l’ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens...
On admet, communément, la classification des formes d’Etats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Fédéral. Cette question de la forme de l’Etat est une question déterminante dans l’étude du phénomène étatique, du fait que cette forme d’organisation correspond à la forme de...
Selon la conception interventionniste du droit administratif, l?intérêt général se veut distinct de la somme des intérêts privés. Cette conception s?inscrit dans le principe de l?État-providence et le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rendue constitutionnelle...
D'après Maurice Hauriou, le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif ». En effet, ces deux éléments permettent de définir le domaine du droit administratif. Le service public peut être défini comme une activité d'intérêt général...
« La police administrative a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public ». Professeur Waline Le professeur Waline, à travers cette phrase, déclare que l’État, les autorités publiques ne peuvent laisser les citoyens agir à leurs guises, sans règles. En effet, cela...
"C'est par les institutions ambiguës que se produisent les grandes transformations sociales", a écrit Maurice Hauriou à la fin du XIXe siècle à propos du statut alors obscur de l'association syndicale vis-à-vis de l'administration. Le Tribunal des conflits venait tout juste...
Dès 1919, Maurice Hauriou faisait valoir que pour l’Etat, assurer seul l’ensemble de ses compétences garantissait une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe. Toutefois, selon lui, des transferts restaient nécessaires, car les pays...
Charles Eisenmann a désigné comme les « deux fonctions sociales de l’administration » (Cours de Droit administratif), ses fonctions normatives et de prestation. C’est dans le but de répondre à son objectif premier d’ordre public que le droit administratif confère à...
Au regard des prérogatives qu'il exerce, l'Etat est un "personnage puissant" (M. Hauriou). En effet, il bénéficie de ce que certains ont pu appeler des "privilèges", en référence à l'Ancien Régime, de façon à inscrire le pouvoir étatique dans une tradition absolutiste destinée à rendre...
Selon le doyen Maurice Hauriou, "il existe plusieurs moyens pour l'administration de remplir pleinement sa mission de service public, dont le contrat de Droit exorbitant qu'est le contrat administratif portant sur le marché public" (M. Hauriou, Précis de droit public et de...
Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. » Maurice Hauriou,...
"Toute domanialité publique repose sur l'idée de l'affectation des choses à l'utilité publique" (M. Hauriou). Par ces mots, Maurice Hauriou, figure de proue de l'École du service public, précise que la domanialité publique repose sur la notion "d'affectation". Cette...
« L’histoire juridique de l’Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à l’occasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les...
L’histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu’aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et...
Selon Hegel, « Dans l’État, la liberté devient objective et se réalise pleinement. Tout ce que l’homme est, il le doit à l’État : c’est là que réside son être. Toute sa valeur, toute sa réalité spirituelle, il ne les a que par l’État. » Ainsi, les libertés fondamentales...
Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de Malberg répond...
Un régime d'irresponsabilité a longtemps été appliqué à la puissance publique. Il trouvait sa source dans l'adage " Le Roi ne peut mal faire ". Soustraite aux juridictions ordinaires, l'Administration était en fait délivrée de tout contrôle juridictionnel : les réclamations des administrés...
