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 Bloc de constitutionnalité

Bloc de constitutionnalité

  
Bloc de constitutionnalité

Nos documents

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14 juin 2006

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Tenter de définir ce qu’est le bloc de constitutionnalité s’avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu’il s’agit d’un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions....

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24 Sept. 2015

La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un...

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19 avril 2008

Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer la compétence du...

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18 Mars 2010

La Constitution et le contrôle de constitutionnalité - du droit constitutionnel comparé a la cinquième République

Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est aujourd’hui conside?re?e comme la norme juridique supre?me dans l’ordre juridique interne (ou national), c’est-a?-dire le sommet de l’ordre juridique, la norme la plus e?leve?e dans la hie?rarchie des normes. Certes, la primaute? de la norme...

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16 Nov. 2010

Conseil constitutionnel et bloc de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 1er Mars 2010, le conseil constitutionnel peut contrôler la conformité à la constitution des lois déjà en vigueur et applicables, à la seule condition qu'elles portent atteinte aux droits fondamentaux des individus. Ces droits fondamentaux, sont présents dans le préambule de la...

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20 févr. 2008

L'extention du bloc de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de...

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08 Mars 2007

Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les citoyens...

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03 juil. 2007

Les normes de référence du Conseil constitutionnel

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, « liberté d'association », qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de 1946 et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le Conseil constitutionnel...

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06 Sept. 2009

Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l’ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles...

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16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

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15 Mars 2010

La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution est une source du droit au même titre que les traités internationaux, les lois ou les règlements, elle occupe une place particulièrement importante, car elle constitue la norme juridique suprême. Dans tout régime politique démocratique, les règles juridiques sont formées à...

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20 Mars 2012

La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de...

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22 Janv. 2007

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1997, l’actuel Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, alors député, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l’article 55 de la Constitution et tendant à ce que les traités ou accords internationaux n’aient plus une autorité...

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22 Janv. 2007

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : quels apports pour le système juridique français ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

Dans sa tentative de définir la notion de Constitution, le doyen Georges Vedel lui assigne « pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et les...

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23 Janv. 2010

Le bloc de constitutionnalité (2010) - protection de la constitution et hierarchie des normes

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des textes juridiques auxquels se réfère le Conseil constitutionnel (créé en 1958) afin de se prononcer sur la conformité d’une loi avec la Constitution. On peut aussi définir le Bloc de Constitutionnalité comme...

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18 Janv. 2009

La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la...

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30 Mars 2009

Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la...

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01 juil. 2009

La source constitutionnelle du droit administratif

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

En France, la Constitution constitue la norme suprême. Manifestation la plus saisissante en matière de sources du droit administratif car elle date de 1958. Jusqu’en 1958, la Constitution était une source ambigüe du droit car il n’existait pas de véritable contrôle de...

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09 août 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d’une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette...

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01 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité désigne l’ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution, se présente donc bel et bien comme une innovation majeure sous la Ve République, il détruit le mythe de la loi, de sa...

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23 Nov. 2010

Contentieux constitutionnel

Cours de 75 pages - Droit constitutionnel

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...

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12 Oct. 2010

Le Conseil constitutionnel - publié le 12/10/2010

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'histoire de la justice constitutionnelle est associée au nom d'un juriste : Kelsen. Selon lui, pour garantir la supériorité de la constitution, il faut créer une juridiction spécialisée, une Cour constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. L'Autriche sera le...

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02 mai 2007

Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la conformité de la loi par rapport à la Constitution. A l’instar de la Cour suprême aux Etats-Unis et du Conseil d'Etat en France, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...

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12 avril 2008

Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 : “Dans les écoles, les collèges et les lycées...

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13 Mars 2009

Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré se prononce en 1958 sur l'une des principales innovations de la constitution de la Ve République et explique que « la création d'un conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la...

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26 Mars 2009

Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Au 1er janvier 1982, le nombre de conventions internationales auxquelles la France était partie s’élevait à 4368, dont 3457 accords bilatéraux et 911 accords multilatéraux. À cette estimation, il y avait lieu d'ajouter 54 accords conclus par les Communautés européennes avec des pays tiers et...

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18 Janv. 2011

Le service public constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La question du service public a fait l’objet de débats doctrinaux et politiques passionnels. Ainsi, jusqu’à la fin des années 90, deux camps s’affrontaient : les communautaristes qui étaient très nettement engagés dans une logique de défense du droit communautaire et de la...

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15 Nov. 2013

Les sources constitutionnelles des libertés fondamentales

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les sources du droit de niveau hiérarchique le plus élevé selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (CC). Les droits et libertés les mieux protégés sont ceux qui se trouvent consacrés à un niveau constitutionnel et ni les lois ni les traités ne peuvent les contrarier, et ils ne...

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23 déc. 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, M. Sarran, Levacher et autres : le contrôle de constitutionnalité d'un traité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Devant préserver la sécurité juridique, le juge administratif doit veiller à l’application du droit communautaire sur le droit interne. En effet, le juge administratif assure la pleine application de la norme communautaire. Depuis la décision IVG du 15 janvier 1975, le Conseil...

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09 juil. 2007

Décision n°71-44 du 16 juillet 1971 : loi relative au contrat d'association

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...