Doc du juriste

Consultez plus de 41227 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Loi Marchandeau

Loi Marchandeau

  
Loi Marchandeau

Nos documents

.doc
16 févr. 2009

Les discriminations

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le 11 avril 2007, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations Jean-Louis Schweitzer rendait son deuxième rapport annuel au Président de la République. C’est aujourd’hui cette Haute Autorité de Lutte contre les discriminations, crée en 2004, qui incarne, en tout...

.doc
26 févr. 2019

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...

.doc
24 Janv. 2008

Le procès de Robert Brasillach

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Comme le temps passe…Dans les années trente, Robert Brasillach, jeune normalien, forge, paraît-il, de ses romans et critiques la conscience littéraire de la génération d’avant-guerre . Quelques années plus tard, rédacteur en chef de Je suis partout, il déverse sur la France occupée son...

.doc
25 juil. 2006

Egalité entre Français et étrangers

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Pays de faible natalité, la France a été largement ouverte à l’immigration étrangère, qui a régulièrement été supérieure à l’émigration depuis le début du XIXe siècle, sauf de 1851 à 1872 et de 1931 à 1936. On comptait 1 150 000 étrangers en France en 1911, soit 2,8 % de la population,...

.doc
08 juil. 2010

La législation de Vichy

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Au lendemain de l'armistice grandit une fervente gratitude envers le maréchal Pétain "Le chef qui nous a sauvés de l'abîme". Dans une période de désarroi général, le maréchal veille à ce qu'on ne prive pas la France de ses défenseurs naturels, c'est-à-dire son armature administrative, ses...

.pdf
26 Mars 2013

Comparative public law essay

Étude de cas de 9 pages - Droit autres branches

Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and...