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« Le trop de confiance attire le danger ». Par cette affirmation, Corneille a mis en lumière les risques liés à la confiance, que le droit tente de prévenir et de sanctionner. Au sein des liens juridiques qui s'instaurent entre deux ou plusieurs personnes, la confiance occupe...
Daprès les définitions que retient le Nouveau Code Pénal (NCP) des trois infractions que sont le vol (art. 311-1NCP), lescroquerie (art. 313-1 NCP) et labus de confiance (art. 314-1 NCP), il apparaît a priori difficile, sinon impossible de les rapprocher. En effet, alors...
Dans le livre 3 du Code pénal abordant les crimes et les délits contre les biens, un titre 1 est consacré aux appropriations frauduleuses. Sont constitutives dune appropriation frauduleuse le vol et les infractions voisines comme lextorsion, le chantage mais aussi lescroquerie...
M. Lepour occupe depuis 1995 le poste de directeur administratif au sein dune association. Lannée 2006 est marquée par deux évènements importants. Tout dabord, M. Lepour propose à un de ses amis M. Farin, qui rencontre à cette époque de graves difficultés financières, de...
En l'espèce, une banque consent à une personne un prêt immobilier destiné à financer la construction de deux villas sur un terrain dont cette dernière disposait en vertu d'un bail emphytéotique. Le bénéficiaire du prêt cesse de verser les mensualités, la déchéance du terme est alors prononcée....
Selon Kayser, « le salarié est dabord un homme et il a droit à ce titre, à une vie privée et à une vie publique indépendantes de sa vie professionnelle. Il doit y avoir une séparation, un cloisonnement entre la vie professionnelle du salarié et sa vie privée et publique ». Cet arrêt...
Dans lentreprise comme dans toute relation sociale, la confiance et la bonne entente sont nécessaires. Cest la loi du 13 juillet 1973 reprise à larticle L 122.14.3 du Code du travail qui vient exiger pour la première fois en droit du travail que lemployeur rapporte...
La doctrine sest interrogée récemment sur le point de savoir sil peut y avoir abus de confiance lorsque le détournement porte sur des fonds dont la propriété a été transférée à lauteur des faits. La Cour de cassation sest prononcée par un arrêt de la Chambre...
La possession d'un meuble exempte de vices, par un acquéreur de bonne foi, peut dissimuler un propriétaire initial abusé de sa confiance par un intermédiaire sans scrupules.En l'espèce, un propriétaire confie sa voiture de collection à un garagiste ne s'en dépossédant qu'afin d'effectuer...
La sécurité juridique est au coeur du débat juridique. La question se pose avec d'autant plus d'acuité dans le vaste mouvement de réformes que connaît le droit depuis quelques années et le problème des revirements jurisprudentiels qui s'est posé, depuis le début des années 2000, tout...
Afin de mieux comprendre la portée de cet arrêt, nous analyserons, en les appliquant à l'espèce, deux éléments constitutifs principaux du délit d'abus de confiance, à savoir la remise, condition préalable que nous étudierons dans une première partie, puis le détournement, que nous verrons...
En lespèce un greffier du tribunal de commerce a détourné des émoluments perçus pour le compte du BODACC et de lINPI, il a reversé ses sommes très tardivement à ses organismes et il nétait pas en mesure de faire état de ses sommes dans sa trésorerie, alors quil aurait du...
En l'espèce, un greffier du tribunal de commerce est poursuivi pour abus de confiance. La Cour dappel a caractérisé le délit dabus de confiance et la condamné. Selon les juges du second degré, les fonds qui lui étaient confiés en vue de les remettre au bulletin...
« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ».Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou que...
Le président du conseil dadministration dune entreprise de vente par correspondance a conservé le numéro de carte de crédit quune cliente avait fourni en vue du règlement dune précédente commande et a débité le compte de la cliente à son insu. Le président du conseil...
Le 24 janvier 2008, en pleine crise des subprimes, la Société Générale (SG) annonce avoir été victime de la part d'un de ses traders, Jérôme Kerviel, 31 ans, d'une fraude portant sur des produits dérivés, qui a lui a valu une perte de 4,9 milliards d'euros. Une perte à laquelle s'ajoutent des...
L'abus de confiance se caractérise juridiquement par l'existence préalable d'une situation contractuelle, l'incrimination ayant pour objectif de sanctionner l'inexécution de certaines obligations nées du contrat. C'est une infraction assez banale, qui peut concerner de nombreuses...
L'autonomie de droit est une qualité de perception dont la cour de cassation veille désormais au respect. L'arrêt n°99-86.617 en date du 31 octobre 2000 rendu en cassation en est la parfaite illustration. Patrick. X, le prévenu, alors employé par une association régissant un cinéma municipal, a...
Selon larticle 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays. Il est...
Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par X... Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour...
Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne dune part, les atteintes à lordre financier, économique et social, dautre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à lintégrité physique des personnes lorsque lauteur a agi dans le...
Le législateur définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose dautrui. Il exige donc un élément moral qui est lintention de commettre le vol et un élément matériel qui est la soustraction dune chose appartenant à autrui. La question de la soustraction peut...
Parmi les trois infractions majeures contre les biens, se réalisant par une atteinte juridique, l'abus de confiance a une physionomie particulière puisque victimes et auteurs entretiennent des relations, qui au départ, sont normales. Cette infraction a donc toujours été délicate à définir...
Escroquerie et abus de confiance: Un individu sapproprie un bien de manière frauduleuse. Léviction la plus importante est le vol qui est un mode dappropriation violent. Egalement, lextorsion et chantage. Les deux premières sont des appropriations non violentes ; des...
La question que la Cour de Cassation devait résoudre était de savoir si le fait que l'époux d'une salariée qui attaque la société où cette dernière travaille, pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement au motif que l'employeur avait perdu confiance en elle....
Pourtant, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat refusent toujours de consacrer ce principe. Malgré les avantages qu'il implique pour le citoyen, ce principe est considéré en France comme potentiellement très dangereux. Il irait en effet à l'encontre de la...
Incriminé par larticle 314-1 du Code pénal, labus de confiance est le détournement au préjudice dautrui dune chose préalablement remise à lauteur du délit par la victime ayant une fin précise à savoir la restitution, la représentation ou lusage...
La sécurité juridique et la confiance légitime sont deux notions très liées en droit, au point quelles deviennent parfois difficilement dissociables. La sécurité juridique peut se définir par son opposée, linsécurité juridique. Selon le rapport du Conseil dEtat de...
Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 janvier 1996 propose tout bonnement de sintéresser au droit de propriété en matière de meuble, et plus précisément à la place quoccupe parallèlement la possession exempte de vice corroborée de la bonne foi...
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions. C'est ce qui le différencie du droit pénal général qui lui, envisage les questions qui concernent l'ensemble des infractions.