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Cours de droit civil entièrement rédigé et présentant la responsabilité du fait personnel. Il se compose de cinq chapitres : une personne, le fait générateur, le dommage ou le préjudice, le lien de causalité et les cas de non responsabilité. Document de 8300 mots environ.
La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...
Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à linstant de louverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont labsence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite...
L'arrêt qui nous est soumis a été rendu le 6 avril 1994 par la première chambre civile de la Cour de cassation, il fait référence à la Convention de La Haye du 4 mai 1971. En l'espèce, Monsieur Spinelli et Monsieur de Stephano, devant partir pour un voyage d'affaires en Italie, avaient conclu un...
DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui relèvent du...
Il ma ainsi été permis de traiter dun dossier de succession dans lequel la défunte, Madame Odette D***** avait effectué une donation-partage, le 10 Août 2005, conjointement avec son époux, Monsieur Rémy D*****, au profit de leurs deux enfants communs, Mélanie et Jean-Noël. Dans cette...
Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait dun entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle lexécution. Le Premier Ministre conduit lapplication de cette politique et...
À lheure où le divorce se vulgarise et voit sa place au sein de la société se préciser comme lissue la plus probable de presque un mariage sur deux, la question de la responsabilité de la séparation et donc la question de savoir quel conjoint devra en assumer les conséquences...
La faute, fondement originaire de la responsabilité civile délictuelle, mise en place par Domat, connait aujourdhui un déclin. Elle a été concurrencée par la théorie du risque (Saleilles et Josserand), notamment dans larrêt Jandheur (Ch. réunies, 13 février 1930), qui...
Le principe général de la responsabilité du fait des choses est consacré dans larticle 1384 alinéa 1 du Code Civil. A lorigine de cet article, il y a une envie de protection des victimes, la jurisprudence a dailleurs suivi cette idée initiale. Mais elle a tout de même...
La décision présentée est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 avril 1994, relative à la qualification juridique du covoiturage, ainsi quau champ dapplication de la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la responsabilité...
Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. Larticle 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...
Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.
(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont très...
La responsabilité provient du latin respondere qui signifie se porter garant. Ce terme provenant du mot sponsio lequel renvoie au débiteur dune obligation particulière. La responsabilité selon René Capitant est une obligation de répondre dun dommage devant la justice,...
Conformément à la pensée de Cornu, en sa conception civiliste la responsabilité se définit comme « lobligation de répondre civilement du dommage que lon a causé à autrui ». Cest ainsi sur une problématique précisément relative à la responsabilité du fait personnel...
Les obligations professionnelles mises à la charge du notaire sont considérables. Il doit assurer le respect des formes légales, tout en sinquiétant de lefficacité pratique de lacte quil dresse et de prodiguer aux parties tous les conseils nécessaires. Pour les clients,...
Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire lemploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important daffaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils dun demandeur qui se prétend...
« On est responsable, non seulement du dommage que lon cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que lon a sous sa garde ». Larticle 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général...
La responsabilité peut être définie comme lobligation mise par la loi à la charge dune personne de réparer un dommage subi par une autre. Dun point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur lauteur du dommage...
Le droit privé se définit comme l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercial est une partie du droit privé. Le droit civil en est une aussi. Le droit civil est considéré comme le droit commun des relations de droit privé.Quant au droit...
Daprès Messieurs Cozian et Viander, et Madame Deboissy, « sans être un jeu de société, le contrat de société participe au jeu de hasard : on ne gagne pas à tous les coups et il faut savoir perdre. » La société est un contrat gouverné par larticle 1832 du Code civil. Cette notion de...
Comme l'écrivait M. le Doyen Carbonnier « dans la constitution de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, affectif [...]. La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis, elle est un milieu éducatif qui n'existe...
La société est une entité au sein dun ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres lassociation et la fondation. La société, la fondation et lassociation sont des structures régies par trois textes distincts. La société est...
La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer lexécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes...
Lindivision est définie comme « le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien, sans quil y ait division matérielle des parts.» Une indivision légale sétablit de plein droit, entre cohéritiers à linstant de louverture de la succession. En effet,...
La responsabilité telle que définie par larticle 1382 du Code Civil nengage que la faute de celui qui cause le dommage, et oblige celui-ci à le réparer. La victime est donc vue ici comme totalement irresponsable pour le grief. Elle a subi celui-ci de manière involontaire et...
La responsabilité civile dune manière générale, est lobligation qui est mise à la charge dune personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur lauteur du dommage et ce...
Messieurs de Stephano et Spinelli se mirent d'accord pour faire ensemble un voyage d'affaires en Italie en utilisant le véhicule de M. Spinelli et de partager les frais de transport en deux parts égales. Au cours de ce trajet, un accident est survenu, dans lequel M. de Stephano a été blessé. M....