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 Principe de continuité du service public

Principe de continuité du service public

  

Nos documents

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17 Août 2009

Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Une formidable attente de modernisation est exprimée par tous, qui oblige le service public à répondre toujours mieux aux besoins des Français et les collectivités publiques à mieux gérer et mobiliser leurs agents ». C'est en ces termes que le Livre Blanc sur l'avenir de la...

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14 Mai 2009

Les principes du service public

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le service public est soumis à certains principes qualifiés de « lois du service » ou « lois de Rolland ». Rolland est un professeur qui a fait la synthèse des principes pendant l'entre deux guerres.Les « Lois du service public », proposées par...

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14 Mai 2008

Les lois du service public aujourd'hui

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

A l’origine de nombreux débats doctrinaux, en raison de sa nature mouvante parallèle à l’évolution de l’Etat, la notion de service public a finalement été appliquée à la réalité quotidienne par la jurisprudence. Celle-ci a défini les services publics...

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22 Juin 2010

Les principes de fonctionnement des services publics

Cours de 7 pages - Droit administratif

On est ici dans une tradition qui reconnait le fonctionnement du service public fondé sur des principes : continuite, égalité, mutabilité ou adaptation. On parle de loi du service public (selon un professeur de droit public, Louis Roland).Les trois...

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10 Sep 2009

Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Nous sommes aujourd'hui interrogés par votre collectivité territoriale sur le point de savoir si le principe de neutralité s'applique au service public de la restauration scolaire et dans quelle mesure. Le principe de neutralité comprend en réalité 3 aspects :...

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16 Avr 2008

Les lois du service public

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le service public est soumis à trois principes qui ont été dégagés par Rolland, il y a le principe de continuite, celui de mutabilité qui en découle et le principe d’égalité ou de neutralité. Le principe d’égalité a été consacré pour la...

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25 Nov 2009

Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979 - les grandes lois du service public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Les règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement du Service Public ont pour objet de permettre la meilleure satisfaction possible des administrés. Ce qui peut parfois paraître comme une entrave, une contrainte, vis-à-vis des libertés publiques, ne s'apparente en réalité...

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18 Jan 2012

Les services publics « à la française « sont-ils amenés à disparaître ?

Cours de 29 pages - Droit administratif

« Le service public » : un même mot pour désigner plusieurs notions. Il s'applique non seulement à l'action de l'Etat, mais aussi aux services publics administratifs, et les services publics industriels et commerciaux. C'est sur cette troisième notion que...

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07 Sep 2009

Le service public en droit administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La prise en charge par les personnes publiques de certains besoins sociaux est ancienne. On ne peut pas imaginer confier à l’initiative privée le soin de rendre la justice, d’assurer la sécurité, d’entretenir des relations diplomatiques ou encore de prélever des impôts. Au début du...

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27 Mar 2010

L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le service public est une des missions de l’action administrative aux côtés d’un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l’intérêt général par des prestations dites de « service public ». Les...

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07 Mai 2010

L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de "service public", les pouvoirs...

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05 Avr 2012

La neutralité est-elle un principe autonome permettant d'élever la notion au rang de loi du service public ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La question de la neutralité du service public s'est posée très tôt, ainsi avec l'arrêt Abbé Bouteyre du 10 mai 1912, le Conseil d'État a considéré que les fonctions ecclésiastiques pouvaient être considérées comme incompatibles avec celles de professeur de l'enseignement secondaire...

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03 Fév 2008

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Malgré ces dispositions législatives, l’exercice du droit de grève compromet en réalité l’effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L’illustration de cette affirmation concerne notamment le...

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14 Sep 2009

Principes généraux du Service Public et Contrat administratif

Cours de 24 pages - Droit administratif

Le contrat administratif a, en général, un but de service public. Les grands principes gouvernant le service public vont donc s’appliquer à ces contrats et vont ainsi avoir un impact sur leur régime. Il en résulte, notamment, l’existence de pouvoir...

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15 Fév 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre administrative de Douai, 30 octobre 2008 : le principe de continuité du service public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Coincée entre le droit de grève qui est constitutionnel et la continuité du service public, qui l’est aussi, la garantie de l’un risque de limiter l’exercice de l’autre. La SNCF est une pièce maitresse du dispositif des transports collectifs, cependant...

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22 Jan 2008

L'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics

Dissertation de 46 pages - Droit administratif

Rapport synthétique juridique sur la question de l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics. Etude de la législation, enjeux de cette réforme, incapacité de réformer, un dialogue social au ralenti...

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26 Avr 2009

Le service public : notion et régime juridique

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

Service public: réunion d’élément organique, c’est-à-dire le rattachement direct ou indirect à une collectivité publique, et d’éléments matériels, tenant à la poursuite d’une finalité d’intérêt général. Service public administratif : Au 20e...

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27 Jan 2010

La théorie du service public

Cours de 52 pages - Droit administratif

L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de...

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18 Oct 2004

Les lois du service public constituent-elles réellement une contrainte ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

De même, le rapprochement entre la gestion privée et le système du service public fausse parfois les enjeux du renouveau des lois du service public. Les contraintes sont de plus en plus nombreuses sans que les usagers et les agents du service n'aient conscience...

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20 Oct 2009

Typologie et régime juridique du service public (fiches d'arrêts et exercice)

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Ce document présente un ensemble de fiches d'arrêts, ainsi qu'un plan détaillé de dissertation sur la typologie et le régime juridique du service public. Extrait : "CE, 28 juin 1918, Heyriès Faits - le sieur Heyriès a été révoqué de la fonction publique sans que son dossier ne...

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03 Avr 2016

Les lois du service public - Histoire et évolution

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon Prosper Weil « s’il est facile de reconnaître un service public organique, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul le but d’intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop...

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18 Oct 2017

Les principes directeurs des services publics

Cours de 4 pages - Droit administratif

Pour rappel, comment identifier un service public ? Réunion de deux critères cumulatifs : matériel (mission intérêt général) et organique (maîtrisée directement ou indirectement par une personne publique). Parfois, c'est une personne privée qui est chargée de cela, et comment...

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19 Avr 2010

L'évolution des lois du service public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, on a vu apparaître les premières prémices de l’État Providence, c’est-à-dire l’accroissement de l’interventionnisme étatique dans les domaines qui étaient auparavant sous le régime du droit privé, mais cela allait être de courte...

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25 Oct 2001

L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Il convient d'étudier la remise en cause de l'organisation classique des missions de service public initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles (I), puis de s'intéresser à l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de service public imposée...

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03 Déc 2012

Service public : déclin ou renouveau ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« L’utilitas publica » principe général justifiant l’intervention de la Cité du temps de l’antiquité, est une notion qui se développera en France notamment sous l’influence de Thomas d’Aquin : « Les lois sont justes si elles sont conformes au bien divin et à...

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11 Juin 2015

La justice comme service public

Cours de 8 pages - Histoire du droit

La justice en tant qu’activité d’intérêt général exercée par l’État constitue un service public. Le service public de la justice dépend du ministère de la justice. Ce ministère est placé sous l’autorité du ministre de la justice (= garde des sceaux)...

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12 Mai 2010

Services publics et qualité - l'apparition de l'exigence de qualité et les exigences du droit communautaire

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Bien qu’ayant longtemps ignoré les services publics (SP), le droit communautaire a pourtant été pour eux un levier de changement : il est sans nul doute à l’origine de la reconnaissance du principe de qualité au cœur des notions de service d’intérêt...

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07 Déc 2003

La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la valeur de ce principe, en effet, la mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics ? A cet égard, il est possible, de constater une évolution, en effet, le principe de...

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27 Déc 2005

Service public et libéralisme économique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dès lors, il sera utile d’analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l’impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le...

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10 Mai 2010

Service public et égalité

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le principe d’égalité consacre alors qu’à situations identiques les usagers d’un service public doivent tous bénéficier des mêmes prestations. Tout traitement différent doit donc être justifié par une situation spéciale. Il est ainsi clairement posé que le...