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 Responsabilité politique

Responsabilité politique

  

Nos documents

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13 Mai 2002

La responsabilité politique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons...

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24 Avr 2007

La notion de responsabilité politique sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique,...

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27 Août 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L’autorité appelle la responsabilite, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l’obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice...

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22 Avr 2009

La responsabilité politique du premier ministre britannique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la reine d’Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l’exécutif au Royaume-Uni. Le concept de...

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25 Juin 2009

La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...

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25 Fév 2010

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire...

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11 Avr 2010

La responsabilité politique de l'exécutif

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique se traduit, pour les détenteurs de la force politique par la perte immédiate du pouvoir et ses modalités d'application sont bien plus subjectives que dans le cadre de la responsabilité pénale ou civile. « Responsable » est alors pris dans le...

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15 Mai 2010

Responsabilité pénale et responsabilité politique

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

De l’affaire Stavisky à l’affaire du sang contaminé, l’erreur politique, dictée par l’opportunité et les normes en vigueur, a été traduite à de maintes reprises en termes de responsabilité pénale. En effet la responsabilité politique, suppose que...

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24 Sep 2010

La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France : alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle. Les...

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04 Mar 2011

La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?

TD de 7 pages - Droit constitutionnel

Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un pied...

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24 Sep 2015

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c’est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa...

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11 Mai 2006

La responsabilité politique du Président de la République

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l’adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s’accélère, accompagné d’un effet médiatique comme dans...

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05 Avr 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilite, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les...

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05 Avr 2009

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l’Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République. On...

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18 Mai 2009

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve...

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05 Mai 2007

La responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Dissertation portant sur la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Analyse de l'importance grandissante du Parlement et du Cabinet ainsi que l'évolution de la responsabilité ministérielle.

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21 Fév 2008

La responsabilité politique en droit constitutionnel.

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les...

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12 Jan 2010

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour déterminer si un régime est parlementaire, on regarde généralement s’il y a ou non présence d’une responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue au suffrage universel. La France entre dans ce cadre des régimes parlementaires puisque plusieurs...

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24 Déc 2002

La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement à l'heure actuelle. Nous verrons ainsi tout d'abord que le contrôle politique du Parlement en amont de la mise en jeu de la responsabilité de la...

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10 Oct 2001

La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien...

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15 Avr 2015

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

C’est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu’un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II...

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28 Août 2008

Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique

étude de cas de 2 pages - Droit pénal

L’affaire du sang contaminé débute lorsque la journaliste Anne-Marie Casteret publie le 25 avril 1991 dans L’Evénement du Jeudi un article, dans lequel elle prouve que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sous tutelle du Secrétariat d’Etat à la Santé,...

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19 Jan 2010

Responsabilité politique du gouvernement et constitution de la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Ve République a des pouvoirs propres non partagés avec le gouvernement, ce qui représente un pouvoir fort. Cette volonté d'un pouvoir exécutif fort s'explique sans remonter très loin, par rapport à l'instabilité gouvernementale qu'il y a eu en douze ans, d'octobre 1946 à mai...

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02 Avr 2009

Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans l’histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l’existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en...

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07 Sep 2007

La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l’avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la...

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23 Fév 2012

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement selon l'article 49 de la Constitution

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans tout régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Sous la Vè République, trois procédures distinctes sont prévues dans l’article 49 de la Constitution de 1958. L’alinéa premier concerne la question de confiance, l’alinéa 2 porte sur...

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24 Jan 2001

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de...

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20 Oct 2002

Juger le politique en France

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du sang...

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11 Jan 2007

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus...

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23 Sep 2008

La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La question de la responsabilité de l’exécutif, c’est-à-dire du chef de l’Etat et du gouvernement, fait l’objet de nombreux débats depuis les années 90 du fait des nombreux scandales politico-financiers de ces dernières années, relayés par les médias et préoccupant...