Quelle est la responsabilité de l'exécutif sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a été précisément rédigée dans le dessein de rétablir un équilibre entre les pouvoirs publics, particulièrement entre l'exécutif et le législatif, dans la perspective de garantir la stabilité gouvernementale. Conçue en réaction à l'« instabilité chronique...
La ou les responsabilités du président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Figure centrale de la Ve République, comme le montre sa place au Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958, le chef de l'exécutif a été incarné essentiellement par le général de Gaulle qui en a façonné, ou modelé, la structure. La responsabilité du chef de l'État se retrouve...
Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures...
Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...
La responsabilité du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est le second régime politique le plus long que la France ait connu depuis la fin de l'Ancien régime et plus précisément depuis 1789. En effet, la Ve République ne connait jusqu'à l'heure pas de limite temporelle puisqu'elle régit encore le système politique...
Les responsabilités du Président de la République et des membres du gouvernement
Fiche de révision - 4 pages - Droit constitutionnel
La création du contreseing ministériel date du 31 août 1871 avec la loi Rivet. Le contreseing signifie que la responsabilité politique de l'acte du chef de l'Etat est endossée par le premier ministre ou les ministres responsables. C'est une des caractéristiques d'un régime...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
La responsabilité du président de la République sous la Vème république - publié le 26/03/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des institutions. Cette...
La responsabilité civile - publié le 22/11/2011
Cours - 7 pages - Droit civil
Le but d'un contrat est de se procurer un bien au sens d'avantage. La responsabilité civile est l'inverse. Elle sanctionne un mal. La responsabilité juridique désigne l'obligation de répondre d'un mal, d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales,...
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République - publié le 18/04/2011
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Définition: La responsabilité de l'exécutif désigne l'existence d'un exécutif bicéphale avec le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, ce qui détermine en effet la nature parlementaire des institutions. Actualité Historique: Ce régime avait...
Les conventions de la Constitution, pages 48, 129 et 130 - Pierre Avril (1997) - Régime politique
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Pierre Avril, publié en 1997, est un concentré de l'histoire fondamentale des institutions françaises depuis 1875. Pierre Avril est un constitutionnaliste français. À travers ses textes, il met en lumière l'histoire institutionnelle de la France et notamment le lien...
Dissertation - La responsabilité du chef de l'état de la Vème république
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est...
Quelles sont les responsabilités du président sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président sous la Ve République, c'est, comme le dit lui-même de Gaulle en sa qualité de constituant et de premier président, « un arbitre national ». C'est une réponse notamment à l'échec de la 4e où la République avait pris la forme d'un régime d'assemblée avec une forte...
La responsabilité du Président de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...
La responsabilité du chef de l'état est-elle conforme au rôle et au pouvoir que lui attribue la Constitution de 1958?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Jacques Chirac après son élection en 1995, avait été menacé d'une mise en examen pour des affaires touchant à une gestion de la marie de Paris concernant des emplois fictifs et détournement d'argent lorsqu'il était maire de la capitale. Cet affaire ne concernant pas les fonctions...
La situation de la Vème République dans la diversité des régimes politiques
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Moodle : plan de cours et bibliographie. Rappel : le droit constitutionnel concerne l'organisation politique de l'Etat, le choix des organes, leur mode de désignation. De choix dépendent les institutions politiques et le droit positif. le droit fait la société et la société fait le...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on...
La responsabilité gouvernementale sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 :...
Droit de la responsabilité Administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout...
La responsabilité du Président sous la Cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
James O. McKinsey affirmait que "l'autorité doit aller de pair avec la responsabilité". Pourtant, sous la Cinquième République, le chef de l'Etat est par principe irresponsable, alors que la Constitution de 1958 confère au président de la République d'importants pouvoirs, pour...
La responsabilité du gouvernement devant le président de la République sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ministre. Personne qui agit avec un grand pouvoir et une faible responsabilité ». Cette définition du ministre a été donné par Ambrose Gwinett Bierce en 1906. Dans cette citation, cet écrivain américain met en lumière la responsabilité dont font preuve les ministres c'est à...
Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...
Droit constitutionnel - La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement était une des cinq conditions que posait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 aux rédacteurs de la Constitution. De ce fait, le Gouvernement est responsable devant le Sénat, mais aussi l'Assemblée nationale. Ainsi, la...
Droit de la Responsabilité Administrative - publié le 29/08/2011
Étude de cas - 57 pages - Droit administratif
Définition de F. Ewalde, le mot de responsabilité renvoie à trois niveaux de réalité : au niveau politique où le terme de responsabilité désigne un principe général de régulation sociale, un niveau juridique dans où il désigne l'ensemble des procédures en dommages et intérêts...
Le régime politique des États-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, les différents pouvoirs sont représentés par trois institutions ou personnages politiques, que sont le congrès, le président et la Cour suprême. Alors, le Congrès, qui représente le pouvoir législatif, est bicaméral et se structure avec une chambre des représentants, qui...
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et...
