Doc du juriste

Consultez plus de 39319 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 IFER Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau

IFER Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau

  

Nos documents

.doc
04 Juin 2012

Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours de 92 pages - Droit fiscal

C’est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus...

.pdf
12 Juil 2012

Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...

.doc
08 Juil 2010

La réforme de la taxe professionnelle

Cours de 5 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle était l'un des 4 impôts directs locaux destinés à alimenter le budget des collectivités territoriales. Elle avait été créée en 1976 pour remplacer la patente. Le principal reproche qui lui était fait était d'ordre économique puisqu'elle comprenait dans sa base...

.doc
23 Août 2011

Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)

Cours de 64 pages - Droit autres branches

La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...

.doc
26 Avr 2018

Les ressources des collectivités territoriales

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales disposent de l'autonomie financière. Cette autonomie financière des collectivités territoriales est en réalité constitutive d'un principe constitutionnel de libre administration reconnu à ces collectivités. Cette autonomie a d'ailleurs été constitutionnalisée le 28...