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Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à son conjoint quelque chose sans contrepartie. Il existe plusieurs catégories de donations entre époux. Il faut dabord distinguer les donations entre époux par contrat de mariage des donations réalisées...
Le sujet que nous allons étudier va saxer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période sécoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain dun État, le pouvoir législatif se définit comme la...
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour lhomme. » Et si la philosophie ny était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand...
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...
Le divorce permet de rompre une union, le mariage, entre deux personnes ; ce divorce étant régi par la loi française ? En 1804, le Code civil admet le divorce qui finira par être aboli sous la Restauration avec la loi Naquet du 8 mai 1816 en conséquence de la réintroduction de catholicisme comme...
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...
Durant ce laps de temps, il y a eu lémigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à létranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans dautres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III).I) L'administration suspectée1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792)La suspicion s'exprime...
La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26...
Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La...
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...
L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat.À côté de ce droit commun,...
Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec lapparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime dexception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère,...
Cest au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par labbé Sieyes dans son ouvrage quest-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...
- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d'influence...
« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». Cest la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire na pas encore eu lieu....
Au Moyen Age, en France, lEglise se montrera favorable aux associations dentraide, dénommées « confréries » dès lors quelles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...
Le 20 septembre 1792, lAssemblée reprend à son compte le mariage conçu par léglise : il est fondé sur lalliance dun homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur légalité de...
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction publique),...
Le principe de séparation des pouvoirs constitue lantithèse du contexte ante juillet 1789 où la monarchie absolue, symbole de larbitraire, règne selon la célèbre maxime « Selon mon bon plaisir » de Louis XVI. Il constitue en soi la multiplication des organes détenteurs de...
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du...
Ladoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir quadopter, cest faire dun enfant que lon na pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de ladoption est...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution de...
Dès lors que lon entreprend lédification dun immeuble, celle-ci est susceptible dêtre la source de différents sinistres liés à sa construction. Or comme dans tous domaines, plus lopération est coûteuse moins les patrimoines privés peuvent y répondre. Ainsi, dès...
On peut diviser cette période en deux : Une période de violence daoût 1792 jusquà la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. Une période daccalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de...
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792, date...
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique nétait proclamée à la différence de lAngleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations...