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 Libertés publiques

Libertés publiques

  
Libertés publiques

Nos documents

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05 mai 2001

Les libertés publiques et la loi (2001)

Dissertation de 13 pages - Libertés publiques

Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à...

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01 Janv. 2001

Ordre public et libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La vie sociale exclut la possibilité de l'existence de libertés sans frontières. Dès lors le droit positif s'est attaché à fixer le statut des libertés publiques et ce faisant à les limiter. La déclaration des droits de lHomme et du citoyen a ainsi affirmé la nécessité d'une...

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10 Oct. 2001

La protection des libertés publiques en France

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

La protection des libertés contre le pouvoir exécutif: le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques; cependant, l'efficacité de cette protection n'est pas complète et semble entamée par la dualité des juridictions (I). La...

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10 Sept. 2001

Comment concilier ordre public et libertés publiques ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Comment concilier ordre public et libertés publiques ? L'ordre public semble bien avoir pour mission de garantir les libertés publiques. Mais la mouvance de cette notion (I) a pu susciter la mise en place d'une protection accrue des libertés publiques par...

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10 Oct. 2001

Les libertés publiques sont-elles bien protégées en France?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

La protection complète des libertés publiques semble bien passer par un contrôle efficace, effectué par les autorités judiciaires et administratives, du respect des libertés par le pouvoir exécutif (I). En même temps, le contrôle des actes du législateur doit également se...

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31 juil. 2007

Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont proclamées et garanties par différents textes tant au niveau interne qu'international. Toutefois, cette proclamation à elle seule ne peut suffire à assurer un exercice efficace de ces libertés. C'est pourquoi elles doivent être aménagées. Le régime...

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07 avril 2008

Claude-Albert Colliard, Libertés Publiques, 1989

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Cet extrait du juriste Claude-Albert COLLIARD, tiré de son ouvrage Libertés Publiques paru en 1989, a pour thème les libertés publiques et droit positif. Il nous présente, dans cet extrait, la différence entre droit naturel et droit positif par rapport à la protection...

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09 Mars 2009

Domaine public et libertés publiques

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Selon Hegel, « Dans l’État, la liberté devient objective et se réalise pleinement. Tout ce que l’homme est, il le doit à l’État : c’est là que réside son être. Toute sa valeur, toute sa réalité spirituelle, il ne les a que par l’État. » Ainsi, les libertés...

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18 juin 2009

Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l’organisation collective des rapports entre les...

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24 août 2009

Libertés publiques et domaine public

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’utilisation du domaine public par ses usagers c’est « le pouvoir de la liberté individuelle s’exerçant sur les choses publiques » d’après M.G. Jèze. Il semblerait donc que l’exercice de libertés publiques sur le domaine public serait un...

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26 Oct. 2009

L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La proclamation des droits de l’Homme dans des textes internationaux traduit leur reconnaissance, mais également leur revendication d’universalité. Les Conventions de Genève de 1864, par lesquelles est créée la Croix Rouge, marquent la naissance du droit humanitaire. Dès cette époque,...

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14 Janv. 2010

Etat et libertés publiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Le sujet proposé nous invite à traiter des relations entre Etat et libertés publiques. Aussi, afin de mener à bien ce travail, j’ai décidé de travailler sur la problématique suivante : le rôle de l’Etat a-t-il évolué pour répondre aux évolutions des libertés...

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09 Mars 2010

Les sources efficaces du droit des libertés publiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques, qui renvoient à l’idée générale de droit de la personne devant être respectés par les pouvoirs, connaissent différentes sources : des sources d’origine interne et des sources d’origine internationale depuis le début du XXe siècle. Il serait...

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01 avril 2010

La notion de liberté fondamentale en droit interne

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales sont invoquées dans une multiplicité de discours, aussi bien philosophiques, que politiques et théologiques et notamment dans le discours juridique ; ce dernier discours qui l’utilise souvent comme celle de » liberté publique » portant ainsi la...

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29 mai 2010

Au regard de l'ensemble des sources du droit des libertés publiques, certaines vous paraissent-elles plus efficaces que d'autres ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Pour exister, les libertés publiques doivent être consacrées par la règle de droit. En effet, en l’absence de cadre juridique déterminé par la puissance publique, l’exercice de ces prérogatives individuelles et personnelles reste fragile et surtout aléatoire. Les...

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01 juin 2010

Les libertés publiques (2010)

Cours de 7 pages - Libertés publiques

La notion de liberté publique apparaît pour la première fois à l’article 9 de la constitution montagnarde du 24 juin 1793. Cet article proclame que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent. Le régime...

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19 juin 2010

L'Etat est-il garant ou censeur des libertés publiques ?

TD de 6 pages - Libertés publiques

L’expression « libertés publiques », est classiquement utilisée en France, pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe, d’abord parce qu’il n’existe aucune définition des libertés en droit positif, ensuite parce...

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28 Mars 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même...

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18 Mars 2013

Qu'entendons-nous par notion de libertés publiques ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Conquête de tous les temps, chère à l’être humain, la liberté est l’apanage de l’épanouissement de l’homme. Concept ambigü, car faisant l’objet de plusieurs controverses doctrinales les libertés publiques peuvent être définies comme les droits de...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier...

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15 Nov. 2007

L'Etat et les libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des différentes...

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07 Mars 2008

Développement structuré sur la place qu'occupent les libertés publiques en économie

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

[Problématique] L'observation de ces libertés dans l'espace et dans le temps démontre de grandes différences entre les pays et les époques. Leur reconnaissance dépend donc du pouvoir politique en place et du système économique en vigueur. Il est donc essentiel de s'interroger sur la place...

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29 juin 2009

Droit des libertés publiques et des droits de l'homme : le régime d'état d'urgence

Cours de 11 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public ne peut être dissociée de l'étude des libertés publiques. En effet, il s'agit d'une construction originale qui permet de comprendre les spécificités du régime français des libertés fondamentales, qui à certain égards contredisent l'idée même de...

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23 juin 2009

La préservation des libertés publiques

Cours de 15 pages - Droit administratif

L'état de droit- Limitation par le droit- Hiérarchie des règles dans un système permettant à des juridictions de vérifier que l'Etat respecte les règles de droit posées par lui-même- Juge en tant que protecteur naturel des libertés publiques- Question d'une supra constitutionnalité...

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31 juil. 2009

Appréhension des notions de libertés publiques et droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Contrairement à d'autres pays, aucun texte en France ne donne une définition ou une énumération des libertés publiques. Cela est étonnant car la notion de libertés publiques est présente dans de nombreux textes. On en a d'abord parlé au singulier dans la Constitution...

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12 févr. 2010

Droit et libertés fondamentaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Licence sur les libertés fondamentales retraçant l'évolution de ces droits et donnant un panorama de ces droits (DDHC, libertés publiques, place dans les ordres juridiques)

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02 févr. 2011

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours de 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté...

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11 févr. 2015

Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté

Cours de 8 pages - Droit administratif

Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette...

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22 juin 2016

Introduction aux libertés fondamentales

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles (frontières Europe, actu) soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelles. Les libertés publiques sont au coeur d’un discours...

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05 Janv. 2021

La classification des libertés publiques - publié le 05/01/2021

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Bien appréhender la notion de liberté publique peut s'avérer complexe, car elle ne porte aucune définition légale. Toutefois, parler de libertés publiques c'est faire allusion tout simplement à la notion de liberté de manière générale. Cette notion est souvent...