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Thème juridique : Libertés publiques

Libertés publiques

Nos documents

Filtrer par :

17 juin 2006
doc

La place des libertés publiques dans l'économie de marché

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques font l'objet de la plus grande reconnaissance juridique en économie de marché dont elles assurent le fonctionnement. Elles y connaissent toutefois de nombreuses restrictions et sont même supprimées en économie planifiée. La réglementation même des...

16 Mars 2006
doc

L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...

14 Nov. 2006
doc

Grèves et libertés publiques

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La Constitution du 4 octobre 1958 impose que l'exercice des libertés publiques soit réglementé par la loi (1). Mais dans le cadre de la grève, cette réglementation peut être problématique (2). L'article 34 de la Constitution dispose que « la loi fixe les règles concernant (…)...

10 Oct. 2001
doc

Les libertés publiques sont-elles bien protégées en France?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La protection complète des libertés publiques semble bien passer par un contrôle efficace, effectué par les autorités judiciaires et administratives, du respect des libertés par le pouvoir exécutif (I). En même temps, le contrôle des actes du législateur doit également se...

05 mai 2001
doc

Les libertés publiques et la loi (2001)

Dissertation - 13 pages - Libertés publiques

Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à...

10 Oct. 2001
doc

La protection des libertés publiques en France

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La protection des libertés contre le pouvoir exécutif: le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques; cependant, l'efficacité de cette protection n'est pas complète et semble entamée par la dualité des...

10 Sept. 2001
doc

Comment concilier ordre public et libertés publiques ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Comment concilier ordre public et libertés publiques ? L'ordre public semble bien avoir pour mission de garantir les libertés publiques. Mais la mouvance de cette notion (I) a pu susciter la mise en place d'une protection accrue des libertés...

22 Oct. 2001
doc

La mise en oeuvre des libertés publiques

Fiche - 6 pages - Libertés publiques

La mise en oeuvre des libertés publiques peut s'étudier en deux parties : d'abord, celle de l'adaptation de ces libertés, même si l'idée même d'une adaptation va à l'encontre du principe selon lequel les droits de l'homme sont naturels et universels. On...

01 Janv. 2001
doc

Ordre public et libertés publiques

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La vie sociale exclut la possibilité de l'existence de libertés sans frontières. Dès lors le droit positif s'est attaché à fixer le statut des libertés publiques et ce faisant à les limiter. La déclaration des droits de lHomme et du citoyen a ainsi affirmé la...

19 Sept. 2014
doc

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette...

24 août 2023

Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les...

20 févr. 2024

Le défenseur des droits est-il réellement efficace pour promouvoir et protéger les libertés fondamentales des justiciables français ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés fondamentaux désignent l'ensemble des droits et libertés individuelles reconnus comme essentiels dans une société démocratique telle que la France : ainsi, leur protection est au fondement de l'État de droit. En droit interne, ils comprennent les...

23 Nov. 2021

Dictionnaire de la culture juridique. Fondamentalité des libertés - Étienne Picard (2003)

Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques

Le texte soumis à notre étude est un article publié par Étienne Picard issu du dictionnaire de la culture juridique de 2003. Le texte porte essentiellement sur une délimitation de la notion de droits fondamentaux, dans ses causes, et ses conséquences. Son auteur est Étienne Picard, né en 1945, il...

11 févr. 2015
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Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté

Cours - 8 pages - Droit administratif

Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales....

22 juin 2016
doc

Introduction aux libertés fondamentales

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles (frontières Europe, actu) soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelles. Les libertés publiques sont au coeur d'un discours idéologique qui...

06 août 2022

Droit administratif et protection des libertés - Comment le droit administratif garantit-il la protection des libertés fondamentales ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« La liberté est la règle, et la restriction, l'exception », pouvait dire le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sous l'arrêt Baldy du Conseil d'État de 1917. Dès cette époque, on le voit, le droit administratif se fait protecteur des libertés. Le droit...

13 Oct. 2022

Conseil d'État, 19 juillet 2011 - Le pouvoir réglementaire du Premier ministre et la liberté d'expression - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

L'arrêt révèle qu'en date du 21 juillet 2010, le Premier ministre a pris un décret par lequel il a introduit dans le Code pénal un article incriminant l'outrage au drapeau tricolore, soit le drapeau de la République française. L'arrêt révèle que suite au décret pris par le Premier...

25 Mars 2023

La conciliation établie entre la liberté et l'ordre public se présente-t-elle comme la cause fondamentale à la mutation significative retrouvée dans le concept classique de l'ordre public ainsi qu'à la restriction des libertés des individus ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

"Seul celui qui, lui-même éclairé, n'est pas sujet à des peurs chimériques et qui a en même temps à sa disposition une armée nombreuse et bien disciplinée pour maintenir l'ordre public, peut dire ce qu'un État libre ne peut oser dire : Raisonnez autant que vous voulez et sur ce que...

25 mai 2023

Le droit français admet-il une restriction de la liberté d'expression par un ordre public immatériel ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Bien que la liberté d'expression soit un droit individuel, elle profite à la collectivité en garantissant la pluralité des opinions, permettant à chacun de se forger un avis propre. Par ailleurs, elle englobe tout un panel de droits perçus comme une manifestation particulière de la...

26 mai 2023

Dans quelle mesure la France ne peut-elle plus être considérée uniquement comme une nation de libertés ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En remontant jusqu'à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France a acquis la réputation d'être "le berceau des droits de l'homme", et cela grâce à l'universalité intrinsèque de cette première proclamation des droits. Cependant, il est important de...

01 févr. 2017
doc

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours - 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...

16 juin 2023

La distinction de droit et liberté, droits fondamentaux et libertés fondamentales, a-t-elle un intérêt juridique ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

D'après E.Picard, « La notion de « droits fondamentaux » constitue assurément une notion juridique, mais bien difficile à définir. ». Le droit se définit comme l'ensemble des règles édictées par une société et auquel tout membre, tout résident est tenu d'obéir. Le droit est une...

19 déc. 2016
doc

Droits des libertés fondamentales - L'encadrement juridique des libertés

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'exercice des libertés suppose des instruments d'encadrement et suppose que l'on étudie les instances concernées par la protection des libertés et les voies de protection utilisées. Les libertés connaissent des bornes c'est-à-dire que des instruments d'encadrement...

11 juil. 2023

Conseil d'État, juge des référés, formation collégiale, 13 novembre 2017, Commune de Marseille, n° 415400 - Un maire peut-il interdire la tenue d'un spectacle qui serait susceptible de troubler l'ordre public alors que d'autres mesures moins attentatoires à la liberté de réunion auraient pu être prises ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, le maire de Marseille avait résilié un contrat de mise à disposition d'une salle municipale dans laquelle devait se produire, un spectacle humoristique qui portait, selon lui, atteinte à la dignité humaine et incitait à la haine et à la discrimination raciale. Le juge des...

20 avril 2023

Les libertés individuelles face aux nécessités de l'intérêt général

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Ainsi que le formulait le philosophe russe et théoricien de l'anarchisme du 19e siècle Mikhaïl Bakounine, « Où l'État commence s'arrête la liberté individuelle, et vice versa ». Il en va ainsi de la dualité entre le maintien de l'ordre et le respect des libertés dans...

23 Nov. 2017
doc

Le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements...

01 août 2022

Le juge et les libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans le système de protection des libertés fondamentales, la place du juge est centrale. En effet, tant en France qu'au niveau européen, il a non seulement un rôle d'application, mais également un grand rôle créateur, assurant une protection évolutive et complète des libertés...

27 juin 2023

Est-il possible de classifier les droits et libertés ?

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Louis Favoreu qui parle de « droits protégés », estime qu'« il n'y a rien d'étonnant à ce que certains puissent penser que l'énumération des droits et libertés ressemble à un inventaire à la Prévert, dès lors qu'ils ignorent les éléments de théorie générale des droits...

30 juin 2020
doc

La protection des libertés fondamentales par le juge administratif - publié le 17/06/2020

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

L'État de droit confère au juge une responsabilité particulière : il doit dire ce que le droit exige dans les litiges individuels, intéressants, notamment, la validité des actes. Ainsi, c'est au juge qu'est confiée la garantie des libertés, car il offre des garanties particulières que ni...

31 Oct. 2020
doc

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté...