Les sectes et les libertés publiques
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Le phénomène suscite l'intérêt du public depuis le suicide collectif, en 1978, de 923 nord-américains de classe aisée (au sein de la secte Le Temple du Peuple). Le 2nd événement marquant fut un attentat au gaz à Tokyo en 1995, faisant 11 morts et 5000 blessés. Faits spécifiques à l'Ordre du...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de...
Les libertés publiques dans le droit positif marocain
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
L'étude des libertés au regard du droit positif est un questionnement global sur l'existence en tant qu'expression cumulée des normes, discours et pratique. Le domaine des libertés a coutume de susciter l'appréciation critique, de céder au réflexe comparatiste et de mépriser la...
Le régime juridique de quelques libertés publiques
Fiche - 9 pages - Libertés publiques
Droit au logement = manifestation de l'État providence - Loi Besson 1990 : Logement = devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation -> instituer aires d'accueil pour gens du voyage /Mise en place logements sociaux - Loi 1998 relative à la lutte contre l'exclusion : Taxation des logements...
libertés publiques - publié le 07/06/2013
Cours - 11 pages - Libertés publiques
Libertés publiques = c'est une notion très récente, plus récente que celle des droits de l'homme. Ce sont celles qui sont prises en charge ou reconnues par le droit de l'État et bénéficiant d'un régime juridique de protection renforcée. Les libertés sont...
Les problématiques actuelles des libertés publiques
Cours - 7 pages - Libertés publiques
Le droit des libertés publiques et les droits fondamentaux sont à la fois une préoccupation constante et une quête permanente. On ne peut pas arriver devant le jury en disant que tout va bien sur tel ou tel plan des libertés publiques, ou même en général. Il faut...
Théorie générale des libertés publiques
Cours - 38 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement tardif. Officiellement, il arrive avec la réforme de 1954. La matière qui englobait les droits fondamentaux et les libertés principales est le droit constitutionnel, on l'appelle alors libertés publiques. Chaque matière du droit était porteuse...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et...
Théories générales des libertés publiques
Cours - 27 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement qui est arrivé relativement tardivement en France. L'enseignement du droit dans les universités apparait dès la fin du 12e début du 13e siècle. L'enseignement a été fixé après Napoléon Ier. L'enseignement des libertés publiques arrive avec la réforme de 1954....
Libertés publiques : la laïcité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de l'Etat...
Les libertés publiques applicables aux fonctionnaires
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
On attend du fonctionnaire qu'il se retienne d'une certaine manière. On lui demande que sa loyauté vis-à-vis du service public ne soit pas remise en cause. Que le service pour lequel il agit ne soit pas atteint dans son image par l'attitude de l'agent. On ne remet pas en cause le droit...
Libertés publiques : la mort volontaire
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La question du choix de sa propre mort est un des thèmes centraux de la littérature et de la philosophie, parce que c'est une des plus grandes interrogations humaines depuis toujours : est-ce que la vie vaut d'être vécue ? Albert Camus disait que la question du suicide est le seul «...
Le conseil constitutionnel : Arbitre entre pouvoirs et libertés publiques
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel
Les limites du secret et des libertés publiques
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
L'article 9 alinéa 1er du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit permet à tout individu de garder secret diverses informations qui relèvent de sa vie privée. Alors que le droit au secret ne peut être réduit au seul droit au respect de la vie privée, il en...
Les libertés publiques: entre la Constitution et la législation
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« La seule liberté de l'homme, c'est de tenir la voile tendue ou de laisser choir, lassé. Le vent n'est pas de nous ». Cette citation de l'Abbé Pierre renvoi l'idée que l'individu en société doit se conformer, ou non, à ce qui la domine, à ses droits et devoirs et ainsi à ses...
Les déclarations américaines et françaises face aux libertés publiques
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Historiquement, après ces grands textes britanniques, les déclarations qui suivent sont les déclarations américaines issues de la révolution américaine contre la puissance coloniale britannique. Le premier texte de ces colons est la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 : avoir le droit de...
Les idéologies contestant les libertés publiques
Cours - 4 pages - Libertés publiques
La révolution s'est faite au nom de la liberté de l'homme et elle a bousculé l'ancien régime organisé autour de provinces, de professions. Personne n'a des droits propres. Chacun a des droits compte tenu au groupe qu'il appartient. La révolution a assuré l'égalité entre les hommes. Chaque...
Les libertés fondamentales, les droits de l'homme et les libertés publiques
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme ne correspondent plus à une catégorie juridique sauf à se référer aux Droits de l'homme et du citoyen (1789). Ce texte est une déclaration de droits naturels (art 2), ainsi la réalité de ces droits est elle-même contestée, car il n'y pas de droit naturel quand on...
La place des libertés publiques dans la hiérarchie des normes
Cours - 11 pages - Libertés publiques
Avant la Constitution 58, il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité de la loi. Cela n'a pas empêché les républicains de vivre, la République a vécu sans le contrôle de constitutionnalité. La loi était souveraine, pas soumise au contrôle constitutionnel. En Angleterre, pas de contrôle de...
Distinction entre libertés publiques, droits de l'Homme et droits fondamentaux
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Libertés publiques : vision administrative des libertés, dans les relations collectives, dans l'expression collective de ces libertés (ex : lib d'association) dans les relations avec l'administration publique, le plus souvent avec l'État....
La CJUE dans le contrôle juridictionnel du respect des libertés publiques
Cours - 3 pages - Droit européen
A l'origine le droit communautaire ne s'intéressait qu'aux questions économiques sous l'angle de la libre circulation. Mais néanmoins, la libre circulation des biens et des marchandises implique une absence de discrimination. Donc d'ores et déjà, du seul fait de l'application des règles de libre...
Libertés publiques, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ?
Cours - 28 pages - Libertés publiques
Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les cloisons et repose sur la philosophie des droits de...
La Cour européenne des droits de l'Homme dans le contrôle juridictionnel du respect des libertés publiques
Cours - 4 pages - Droit européen
Il a fallu attendre 1981 pour voir accepté par la France le droit de recours individuel. Aujourd'hui les membres de la CEDH, 45 Etats, ont acceptés d'être jugés par la CourEDH. Cette CourEDH a un gros problème aujourd'hui : l'engorgement dramatique. Il est très difficile de connaitre exactement...
La hiérarchie des normes face aux libertés publiques
Cours - 9 pages - Libertés publiques
Dans cette hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle reste normalement la 1ère, même si cette primauté doit être relativisée. Article 54 de la Constitution qui affirme nécessairement la supériorité de la Constitution par rapport aux engagements internationaux de la France. L'article 54...
La juridiction administrative dans le contrôle juridictionnel du respect des libertés publiques
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Ce n'est pas une particularité française, même si le Conseil d'Etat joue un rôle particulier compte tenu de son antériorité et influence juridique qu'il exerce en matière de droit public. Aujourd'hui, il y a à peu président partout dans le monde des juridictions administratives avec 2 modèles...
L'ordre public et les libertés publiques
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Ordre public social : lorsque l'on peut utiliser des dispositions de rang inférieur dans la hiérarchie des normes pour peu qu'elles soient plus favorables aux salariés. Police administrative : activité de service public qui tend à assurer l'ordre public. Elle se distingue de la police judiciaire...
Les différentes sources des libertés publiques
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques puisent leurs légitimités dans une certaine conception de l'homme, c'est-à-dire dans des valeurs jugées fondamentales qui permettent de distinguer de manière décisive l'espèce humaine de l'espèce animale. Ces fondements philosophiques parfois religieux ont...
La théorie des droits fondamentaux et des libertés publiques : les notions en présence
Cours - 16 pages - Libertés publiques
L'extension du droit européen des droits de l'homme est considérable et ce droit intéresse toutes les branches du droit. Cette matière ne revendique aucune autonomie, ces droits et libertés ont, au contraire, une vocation transversale. On envisage l'ensemble de la réglementation juridique...
Des libertés publiques parcellaires
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il y a eu trois textes qui ont affirmés des libertés que la pratique ignorera, compte tenu du contexte de guerre civile. Les républicains ont affrontés à la fois la coalition de l'Europe monarchique mais aussi une guerre civile puisqu'un certain nombre de département français étaient en...
Le Conseil constitutionnel comme contrôle juridictionnel des libertés publiques
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Le Conseil constitutionnel a pris un coup de jeune avec la réforme constitutionnelle. Pas de lien nécessaire entre démocratie et constitutionnalité de la loi. p.ex. britanniques ne connaissant pas de contrôle de constitutionnalité, pour autant, c'est une démocratie, les libertés...
