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« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de limpartialité, mettre en avant les qualités dun magistrat ignorant, qui ny connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors quhabituellement, on...
Sil est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, cest bien celle dimpartialité. Une justice démocratique peut-elle saccommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et cest un pan entier de lédifice patiemment construit qui...
Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus absolue de se prononcer...
« Limpartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent dinspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de lHomme (CEDH). En effet, le principe dimpartialité est une pierre angulaire du...
Si pendant longtemps, limpartialité du commissaire du gouvernement na souffert aucune contestation, celle-ci est aujourdhui remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme au nom des exigences du droit à un procès équitable. Quand bien même linstitution...
Par une décision rendue le 20 octobre 2005 (Bull. civ. II, n° 271), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a consolidé la jurisprudence relative au respect de lexigence dimpartialité par les conseils de prudhommes. Une société avait ainsi licencié plusieurs...
Le caractère partisan qui fonde en partie, mais substantiellement, la composition du conseil de prud'hommes lui a valu d'être plusieurs fois l'objet de la vindicte des justiciables, douteux de l'impartialité de la juridiction, et dont les contestations se sont accrues avec la montée en puissance...
Selon M-A. Burgelin, le droit à un tribunal impartial est « la condition sine qua non du système juridique entier ». La notion de tribunal est une notion assez large qui est définie comme toute autorité compétente ayant une mission juridictionnelle et appelée à trancher une...
En l'espèce, M. Trognon bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, se l'est vu retiré par la caisse de mutualité sociale agricole, chargée du versement de l'allocation. Elle a interrompu l'allocation, car il ne correspondait plus aux caractéristiques nécessaires pour la recevoir, et à même fait...
L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge [ ] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialité du juge est une...
L'impartialité, étymologiquement, signifie ne pas être attaché à un parti. C'est un lieu commun de dire que c'est un élément essentiel, fondamental de tout système judiciaire, quel que soit l'ordre juridictionnel considéré : civil, administratif ou pénal, interne ou international. L'impartialité...
Le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique garantissant le respect des intérêts privés et collectifs, nécessaire au fonctionnement d'un Etat de droit. Le juge pénal peut se déporter de lui-même dès l'instant où il découvre une raison susceptible de susciter chez le...
« Juger ladministration, cest encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur lidée quil est impossible de penser une véritable justice administrative, la...
« Il ny a point encore de liberté si la puissance judiciaire nest pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive. » Cette citation, issue de lessai politique de Montesquieu lEsprit des Lois, illustre la séparation des pouvoirs. Cette séparation est à...
Les deux arrêts que nous allons étudier sont deux arrêts de lassemblée plénière du 6 novembre 1998 traitant de limpartialité, un des principes directeurs de linstance, inscrit en tète du code de procédure civile. La question qui se pose ici à la cour de cassation est de...
Les questions dimpartialité et de procès équitable sont aujourdhui omniprésentes au seing des juridictions, et à ce titre, les justiciables invoquent de manière fréquente larticle 6§1 de la Convention européenne des Droits de lHomme, consacrant le droit pour toute personne...
Au centre des polémiques entourant la montée en puissance de la Cour européenne des Droits de lHomme et de ses conséquences sur le droit français, limpartialité du juge reste une notion ambigüe et en constante évolution selon le sens qui lui est donné par la jurisprudence....
Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet dune part en précisant ce quon entend par juridictions spécialisées et dautre part en délimitant le sujet à lapplication de larticle 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces...
En lespèce, deux employés de la Chambre des députés et dautres candidats à des postes dans le domaine parlementaire arguaient la violation de larticle 6 de la Convention européenne des droits de lhomme. Selon le mémoire, les tribunaux (la Commission puis la Section)...
Le professeur Chapus a clairement défini la notion dimpartialité. Selon lui, le principe signifie que les juges ne doivent pas avoir de parti pris de préjugés en faveur ou à lencontre dune des parties. Ils doivent être équanimes et sereins, de façon que les parties...
« Par contraste avec la timidité des juges ordinaires, le Conseil dEtat ( ) est devenu entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de lhomme » En ces mots le doyen Vedel met en exergue la...
Le cumul des fonctions dinstruction et de jugement soulève la question essentielle de lexigence dimpartialité du juge pénal, telle quimposée par larticle 6 §1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux...
Dans cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 24 Mai 1989, Mr Hauschildt accuse le Danemark de ne pas avoir respecté de principe d'impartialité des juges (...°
Le juge Shahabuddeen, président de la Chambre d'appel lors de l'affaire Furundzija en 2000, a exercé de nombreuses fonctions judiciaires et gouvernementales en Guyane, dont celle de Ministre de la justice et des affaires juridiques. Il a aussi été juge à la Cour Internationale de Justice de 1988...
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement soulève la question essentielle de l'exigence d'impartialité du juge pénal, telle qu'imposée par l'article 6 1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux magistrats, chargés de poursuivre,...
L'indépendance et l'impartialité du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'indépendance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialité quant à elle, n'est guère présente de manière explicite dans le droit interne français. Pourtant, le...
Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce titre...
Le Conseil constitutionnel affirme que ni le principe de séparation des pouvoirs, ni aucun principe ou règle à valeur constitutionnelle ne font obstacle à ce quune autorité administrative puisse exercer un pouvoir de sanction (sous réserve de certaines conditions). Par un arrêt de section...
Larticle 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de lHomme et des libertés fondamentales (Convention EDH) prévoit des garanties institutionnelles au bénéfice des administrés et à la charge des Etats membres. Ainsi, les administrés ont le droit à voir leurs litiges...
Georges Vedel, dans son discours pour le bicentenaire du Conseil dÉtat (CE) de 1999, disait que « Le CE de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu, entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de...