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 Louis Josserand

Louis Josserand

  

Nos documents

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06 Avr 2010

La fonction de la responsabilité civile selon Louis Josserand

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d’ordre public. Or, après plus d’un siècle au...

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25 Juin 2007

Les fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l’importance la place de cette responsabilité dans l’ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par...

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23 Mar 2008

La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Nous vivons de plus en plus contractuellement » Louis Josserand Le contrat apparaît en effet comme le principal outil de création et de répartition des richesses de notre système économique. Il confère droits et obligations à ses parties. La responsabilité contractuelle...

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28 Mar 2011

Commentaire de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1997 relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

« Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel » (Louis JOSSERAND). Le régime général de la responsabilité civile délictuelle français, compte tenu du fait qu'il est fondé sur peu d'articles, a...

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05 Août 2009

La résolution de la vente commerciale OHADA (Cameroun)

Dissertation de 81 pages - Droit des affaires

Par la signature du Traité de Port Louis le 17 octobre 1993, 14 États africains rejoints par deux autres ont opté pour l'harmonisation de leur législation en matière de droit des affaires. En application de ce Traité, huit actes uniformes ont à ce jour été adoptés. Compte tenu de son...

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16 Déc 2009

Fondements et naissance du droit des biens moderne

Dissertation de 85 pages - Histoire du droit

Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif.Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels, qui...

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16 Mai 2008

La bioéthique, le corps humain et la législation

Cours de 100 pages - Droit autres branches

Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....

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05 Déc 2014

Saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la citation directe en procédure pénale militaire de la RDC.

Mémoire de 58 pages - Procédure pénale

Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de l’homme sur la terre a toujours constitué l’objet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de...

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02 Fév 2011

Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative

Dissertation de 75 pages - Droit international

Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l’Assemblée nationale a adopté la loi n 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...

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14 Nov 2012

Cours d'introduction au droit privé

Cours de 85 pages - Droit autres branches

Droit : Au sens large, c’est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s’opposent, mais elles...

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17 Sep 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours de 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

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11 Mai 2013

La faute en droit de la responsabilité

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Si la faute a longtemps dominé le droit de la responsabilité civile, il serait faux de prétendre qu'elle y règne sans partage » nous dit C. Radé dans son article du 2 septembre 1999 : Réflexion sur les fondements de la responsabilité civile. Il émet ainsi l’idée que la faute est au...

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21 Mar 2016

Droit de l'entreprise - Les sources du droit

Cours de 8 pages - Droit des affaires

Où se loge les règles de droit ? De où proviennent-elles ? La loi vient des institutions autorisées à produire du droit, mais on va voir que ce n’est pas tout à fait vrai. Tous les contrats sont des sources de droit par exemple lorsque l’on achète un petit pain à la boulangerie, on crée...

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12 Sep 2017

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient dans ces...

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11 Juil 2002

Les clauses abusives entre professionnels

Dissertation de 17 pages - Droit civil

La haute juridiction n'utilise pas les moyens tirés du droit de la consommation pour protéger le professionnel ; elle va censurer la clause abusive par le biais du droit commun des obligations. C'est en effet la position globale de la jurisprudence aujourd'hui : la protection du professionnel...

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21 Jan 2016

Arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 août 1915 : les abus de Droit

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En son article 4, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit la liberté en ces termes : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits […] de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres...

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30 Oct 2018

Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du XIXe siècle à nos jours

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", Jean Carbonnier. Cette citation du Doyen Carbonnier, grand juriste français spécialisé en droit civil, détermine l'essence même de ce qu'est le droit de la responsabilité civile et plus particulièrement le droit de la...

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05 Avr 2010

Le droit civil des obligations

Mémoire de 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c’est donc en vue de lier. S’obliger c’est "se lier en vue de"… L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...

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22 Mar 2013

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile

TD de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par conséquent, la responsabilité civile se retrouve dans l’obligation de réparation d’un dommage. Le terme de...

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18 Sep 2015

Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Jean Carbonnier énonce que : « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l’intérêt de ceux qui ont subi le dommage ». En effet, l’article 1382 du Code civil identifie la responsabilité à l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Toutefois,...

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22 Fév 2012

Introduction au droit privé : le droit objectif, subjectif et des personnes

Cours de 36 pages - Droit civil

Qu'est-ce que le droit ? À quoi sert-il ? Pourquoi en a-t-on besoin ? « Ubi societas ibi jus » « Là ou il y a un groupe, il y a du droit. » Toute société a besoin d'un droit. Pourquoi étudier le droit ? Le droit nous concerne, on y est soumis dans chaque aspect de notre vie quotidienne....

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12 Nov 2007

L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

L’objectif de la responsabilité civile est l’indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilité. Il est nécessaire de motiver la raison pour laquelle l’auteur d’un dommage sera tenu de le réparer. Et l’indemnisation de la victime...

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08 Avr 2009

L'exportation du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent. Cela...

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10 Déc 2009

La résistance à la règle de droit injuste

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Dans notre société actuelle, le droit est omniprésent. Il parvient à se manifester grâce à des signes, ou des règles qui nous entourent un peu plus chaque jour. Que se soit dans notre vie personnelle ou bien dans notre vie professionnelle, comme un simple contrat de travail. Il nous apparaît...

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13 Fév 2012

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l’enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent...

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05 Août 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er juillet 2003 : l'abus de majorité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l'espèce, il s’agit d’une SARL familiale dont le gérant possède une procuration de la part d'un associé pour le représenter lors des assemblées générales. Entre 1988 et 1995, les bénéfices sont systématiquement affectés aux réserves de la société. La Cour d’appel de Colmar...

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18 Juin 2009

L'organisation du droit : sources et divisions

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Il y a deux chambres dans le système Français :Le parlement est composé de l'Assemblée nationale (composée de députés) et du Sénat (composée de sénateurs). La constitution prévoit un jeu de va et vient entre ces deux assemblées pour adopter un texte.Le pouvoir législatif est organisé par la...

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20 Juil 2010

Le risque et la faute

Cours de 6 pages - Droit autres branches

. D'un point de vue étymologique, le mot « risque » comporte plusieurs origines :- Le terme « risque » serait issu du substantif grec bizantin rizikon signifiant « le hasard », « le destin ». Ce terme est attribué à la solde du soldat gagnée par chance. Le lien entre risque et hasard renvoie à la...

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07 Jan 2014

L'abus de droit en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si l’abus dans l’exercice de certains droits faisait déjà l’objet de sanctions en droit romain (le Digeste évoque ainsi l’abus du droit de propriété), il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu’apparaisse, en France, une véritable théorie de l’abus de droit....

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26 Nov 2015

La liberté contractuelle aujourd'hui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’article 1101 du Code civil dispose que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle, qui est la...