L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
L'objectif de la responsabilité civile est l'indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilité. Il est nécessaire de motiver la raison pour laquelle l'auteur d'un dommage sera tenu de le réparer. Et l'indemnisation de la victime peut-elle être assurée...
L'abus de droit en droit civil
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Si l'abus dans l'exercice de certains droits faisait déjà l'objet de sanctions en droit romain (le Digeste évoque ainsi l'abus du droit de propriété), il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu'apparaisse, en France, une véritable théorie de l'abus de droit. Création prétorienne,...
Le juge et la force obligatoire du contrat
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon un adage latin, "pacta sunt servanda", ce qui signifie que les conventions doivent être respectées. Le droit français des contrats ne déroge d'ailleurs pas à cet adage puisque le nouvel article 1103 du Code civil dispose que "les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux...
Conseil d'État, 12 octobre 2009, Chevillard et Bancherelle - La responsabilité sans faute de l'administration
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences ». Cette citation de Monsieur le Président...
L'organisation du droit : sources et divisions
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Il y a deux chambres dans le système Français : Le parlement est composé de l'Assemblée nationale (composée de députés) et du Sénat (composée de sénateurs). La constitution prévoit un jeu de va et vient entre ces deux assemblées pour adopter un texte. Le pouvoir législatif est organisé par...
Le risque et la faute
Cours - 6 pages - Droit autres branches
. D'un point de vue étymologique, le mot « risque » comporte plusieurs origines : - Le terme « risque » serait issu du substantif grec bizantin rizikon signifiant « le hasard », « le destin ». Ce terme est attribué à la solde du soldat gagnée par chance. Le lien entre risque et hasard renvoie...
Cours droit des obligations ( droit civil )
Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.
Introduction générale au droit : définition et sources du droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit ? Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui s'appliquent aux individus. Dans le "Digeste" de Justinien (compilation d'écrits datant du VIe siècle), Ulpien (grand juriste romain) donne sa propre définition du droit : « le droit c'est...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 1956, n° 55-05.772, Laboube - Un enfant mineur peut-il voir sa responsabilité engagée devant une juridiction répressive et être condamné à une mesure éducative pour une infraction involontaire lorsqu'il n'est pas doué de discernement ? - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, un enfant de 6 ans a blessé un camarade de façon involontaire, le préjudice de la victime résulte ainsi d'un dommage corporel puisque son oeil est crevé. La famille de la victime souhaite engager la responsabilité civile du père de l'enfant en cause dans l'incident.
Les grands principes du droit attachés aux valeurs sociales
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
Dans la sphère privée de nombreux principes s'imposent aux individus et aux autorités afin de protéger différents droits (patrimoniaux et extrapatrimoniaux). Ces principes sont traditionnellement rattachés aux valeurs sociales. Ils sont par ailleurs invoqués afin de préserver les droits des...
Les effets du contrat - contenu et sens du principe
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Conclure un contrat ça présente un certain nombre d'avantages : la souplesse et la rapidité. Lorsque l'on conclut un contrat c'est pour s'engager dans l'avenir et surtout pour avoir la certitude que le contrat sera exécuté. Tous les contrats reposent donc sur cette règle fondamentale entre toute...
Les effets du contrat entre les parties - articles 1134 et 1165 du Code civil
Cours - 27 pages - Droit civil
Lorsqu'on s'attache à la recherche des effets du contrat, il y a deux articles important : L'article 1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la...
Les branches et les sources du droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il existe une profusion des règles à telle point qu'il est impossible pour un individu de lire toutes les règles adoptées et applicables en droit français. Le droit est organisé, structuré et la connaissance de cette structure permet au juriste de s'orienter pour trouver la règle applicable dans...
Le principe 'Neminem Laedere'
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: Dissertation de L2 de droit-deuxième semestre (sur les quasi-contrat et responsabilité extracontractuelle): Que penser du précepte « neminem laedere » ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ? Extrait: La responsabilité civile est...
Le droit commun et spécial de la responsabilité civile extra-contractuelle
Cours - 45 pages - Droit civil
Le droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent : dommage-intérêts => compense le préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de responsabilité civile extra...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement utile et...
Introduction au droit : l'organisation du droit
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
S'interroger sur les sources du droit, c'est se demander où on peut trouver les règles du droit qui vont servir à régler un problème juridique. Où se loge le droit ? Par exemple, sans faire exprès, une personne me blesse. Il faut savoir sur quel fondement on peut demander réparation. On va...
Le régime général et les sources extra contractuelles du droit des obligations
Cours - 118 pages - Droit des obligations
Cette catégorie de sources extracontractuelles des obligations a une origine romaine. Les premières sources des obligations avaient été le délit (la responsabilité délictuelle) et le contrat. Mais les jurisconsultes romains ont constaté qu'il existait à côté des contrats, d'autres faits non...
Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain
Cours - 230 pages - Droit de la concurrence
Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est pas...
La loyauté et la licéité de la preuve pénale
Mémoire - 160 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s'agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu'elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l'action publique sur laquelle viendra se greffer l'action...
L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats
Cours - 81 pages - Droit civil
Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.
Droit patrimonial
Cours - 80 pages - Droit civil
C'est un cours assez complet. Bonne lecture ! Le patrimoine s'entend de l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne physique ou morale dès lors que ces droits sont pourvus d'une valeur pécuniaire (actif), mais aussi toutes les dettes attachées à ces biens...
Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile
Dissertation - 79 pages - Droit civil
La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY). - responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et...
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Cours - 27 pages - Droit civil
À l'origine, la réparation du dommage s'obtient en même temps que la punition de l'auteur. Cela s'obtient par l'exercice d'un droit de vengeance. Dans un deuxième temps, on commence à admettre que l'auteur puisse échapper à la vengeance en versant à la victime une somme d'argent que l'on appelle...
Droit civil: les contrats - obligations et consentement
Cours - 67 pages - Droit civil
Dans notre société tout est contrat, ce qui n'est pas contrat équivaut à du délit (voleur, meurtrier...). Il est impossible de penser autrement nos rapports sociaux. C'est incontournable. C'est le fruit historique, la conséquence directe de notre philosophie. Les grecs et les romains...
L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle
Mémoire - 101 pages - Droit civil
Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.
L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but autre...
Cours de Droit civil des biens
Dissertation - 63 pages - Droit civil
C'est dans les années 50 que le monde a changé et que la perception des biens a changé. Les biens ont changé et les manières de vivre : les gens vivent en ville. Les biens et leurs valeurs par rapport aux autres ont changé. Les meubles ont une grande valeur alors qu'en 1804, c'était...
Les différents régimes de responsabilité civile
Cours - 59 pages - Droit civil
La responsabilité contractuelle est subordonnée à l'inexécution d'une obligation qui est contenue dans un contrat ; le premier objectif de cette responsabilité est d'exécuter le contrat par équivalent c'est-à-dire de permettre à la partie victime de l'inexécution du contrat de...
