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Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux dactivistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure dun phénomène nouveau qui fait lobjet de nombreux...
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à lindépendance. La version consolidée du Traité de...
Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale (États-Unis et...
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...
LUE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en uvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. Cest la phase...
La Communauté Européenne est passée de 6 à 27 membres. Cela soulève de nombreuses questions, dont celle de savoir jusqu'où peut être poussé cet élargissement. Il faut ensuite étudier la procédure d'adhésion à l'U.E. (II). Enfin nous verrons les répercussions institutionnelles, qui...
Selon les termes même de la Commission européenne, « un marché intérieur concurrentiel et ouvert offre la meilleure garantie de voir les entreprises européennes renforcer leur efficacité et leur potentiel d'innovation. (La libre concurrence) est un élément clé de la croissance, de...
La Cour de justice des Communautés européennes (ci-après « Cour de justice ») reconnaît depuis plus de 40 ans leffet direct de l'article 88 §3 du traité CE (ex-article 93, ci-après « article 88 §3 CE »), qui implique essentiellement une double obligation pour les États membres -...
Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers léconomie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec léconomie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et léconomie) Il analyse l...
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles,...
Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en vigueur.Les Irlandais...
Lunion européenne nest pas un Etat souverain. Cest un « ensemble dorganisations internationales dintégration régionale » nous dit Antonio Carlos dos Santos dans son ouvrage « lUnion européenne et la régulation de la concurrence fiscale ». Cet...
L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures prises fut...
L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale des Etats...
Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du chômage en...
La traite des enfants à des fins sexuelles nest pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Quelle place les institutions communautaires souhaitent-elles conférer aux aides dEtat dans le cadre dun droit de la concurrence en mutation ? Répondre à cette question nécessite de souligner que la Communauté européenne, fidèle au précepte de concurrence libre et non...
La libre concurrence est un des piliers du marché commun. À ce titre, le traité établit des règles afin de sopposer aux pratiques les plus contestables susceptibles de fausser cette concurrence entre les États membres. Certaines mesures fiscales font partie de ces pratiques notamment...
Objet : les évolutions récentes des réglementations nationales et européennes en matière d'aides au développement économique. 1. Les évolutions récentes de la réglementation nationale des aides aux entreprises: les effets de la loi du 13 août 2004 1.1.La compétence des différents...
Le Conseil dEtat a été amené, dans le cadre de cet arrêt de 2006, a trancher en tant que juge de cassation un litige concernant la portée de lobligation faite à lEtat par larticle 88§3 du Traité CE de recouvrer une aide dEtat illégale alors que la Commission...
Dans quelle mesure un Etat peut-il soutenir son économie nationale, cest la problématique fréquemment posée à la Commission européenne. En effet lenjeu du rôle de cet organe est double. Il sagit dune part déviter une intervention étatique qui pénaliserait...
Le droit de la concurrence a pour objet de maintenir le libre jeu de la concurrence. Par définition, la concurrence se joue entre des entreprises sur un marché déterminé, le marché en cause. Pour que ce jeu reste libre, pour que subsiste une concurrence effective, il importe de préserver un...
La notion daide dÉtat demeure complexe, aux ramifications multiples et assez difficiles à délimiter. La Commission européenne a récemment formulé une définition étroite des aides dÉtat : "une aide dÉtat est une forme dintervention étatique...
Si les compagnies aériennes sont des symboles nationaux qui entretiennent des relations étroites avec les pouvoirs publics, elles nen demeurent pas moins des entreprises qui néchappent pas aux règles communautaires de la concurrence. Larticle 87 du traité CE, § 3, al. a dispose...
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité dintérêt général. Cest un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...
Le développement du droit fiscal communautaire va de pair avec la multiplication des entreprises internationales. Léconomie française elle-même a tendance, depuis plusieurs dizaines dannées, à sétendre sur le plan international. Désormais, les stratégies commerciales,...
Il sagit dabord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourdhui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce nétait pas le cas...
Le droit des aides dEtat: cela comprend le risque de limitation artificielle de la concurrence, du fait de lintervention des pouvoirs publics sur le marché, au même titre que lachat public. La règlementation des aides dEtat va donc justifier un contrôle opéré...
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.